Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (DORS/2020-130)

Note marginale :Évaluation conjointe

• 5 (1) L’employeur, conjointement avec le partenaire concerné, effectue une évaluation du lieu de travail qui comprend le recensement des facteurs de risques conformément à l’article 8 et l’élaboration et la mise en oeuvre des mesures de prévention prévues à l’article 9.

• Note marginale :Surveillance et mises à jour conjointes

  (2) L’employeur, conjointement avec le partenaire concerné, surveille l’exactitude de l’évaluation du lieu de travail et, au besoin, met à jour l’évaluation afin de rendre compte de tout changement apporté aux renseignements contenus dans l’évaluation, notamment :

  • a) un changement aux facteurs de risques recensés conformément à l’article 8;

  • b) un changement compromettant l’efficacité des mesures de prévention élaborées et mises en oeuvre en application de l’article 9.

• Note marginale :Nouvel examen après trois ans

  (3) L’employeur, conjointement avec le partenaire concerné, réexamine l’évaluation du lieu de travail tous les trois ans et, au besoin, la met à jour.