Règlement sur l’équité salariale (DORS/2021-161)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’équité salariale (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’équité salariale [230 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’équité salariale [423 KB]
Règlement à jour 2025-09-29; dernière modification 2024-05-27 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2024-101 | 2024-05-27 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Détails de la page
- Date de modification :