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Règlement sur les prestations canadiennes de relance économique (DORS/2021-35)

Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2021-12-17 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2021, ch. 262021-12-17
DORS/2021-2042021-08-12
2021, ch. 232021-06-29
DORS/2021-1642021-06-24

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :