Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

ANNEXE 2(paragraphes 7(1) et 44(1))

Rémunération des dirigeants, administrateurs et membres de comité

ArticleDescriptionMontant ($)
1Rémunération annuelle, président20 000
2Rémunération annuelle, administrateur5 000
3Rémunération mensuelle, vice-président1 250
4Jeton de présence pour une réunion du conseil de moins de quatre heures, président525
5Jeton de présence pour une réunion du conseil de quatre heures ou plus, président1 050
6Jeton de présence pour une réunion du conseil de moins de quatre heures, vice-président450
7Jeton de présence pour une réunion du conseil de quatre heures ou plus, vice-président900
8Jeton de présence pour une réunion du conseil de moins de deux heures, administrateur150
9Jeton de présence pour une réunion du conseil d’au moins deux heures, mais de moins de quatre heures, administrateur350
10Jeton de présence pour une réunion du conseil de quatre heures ou plus, administrateur700
11Jeton de présence pour une réunion d’un comité de moins de quatre heures, président du comité525
12Jeton de présence pour une réunion d’un comité de quatre heures ou plus, président du comité1 050
13Jeton de présence pour une réunion du comité de moins de deux heures, membre du comité150
14Jeton de présence pour une réunion du comité d’au moins deux heures, mais de moins de quatre heures, membre du comité350
15Jeton de présence pour une réunion du comité de quatre heures ou plus, membre du comité700
16Indemnité pour le temps de préparation d’un membre non administrateur du comité pour une réunion du comité, excluant les audiences du comité de discipline — réunion de moins de deux heures150
17Indemnité pour le temps de préparation d’un membre non administrateur du comité pour une réunion du comité, excluant les audiences du comité de discipline — réunion d’au moins deux heures mais de moins de quatre heures350
18Indemnité pour le temps de préparation d’un membre non administrateur du comité pour une réunion du comité, excluant les audiences du comité de discipline — réunion de quatre heures ou plus700
19Indemnité de déplacement pour assister à une réunion du conseil ou d’un comité, déplacement de moins de quatre heures175
20Indemnité de déplacement pour assister à une réunion du conseil ou d’un comité, déplacement de quatre heures ou plus350
21Indemnité de présence pour une audience du comité de discipline, 1er ou 2e jour, moins de quatre heures d’audience350
22Indemnité de présence pour une audience du comité de discipline, 1er ou 2e jour, quatre heures d’audience ou plus700
23Indemnité de présence pour une audience du comité de discipline, à partir du 3e jour, moins de quatre heures d’audience500
24Indemnité de présence pour une audience du comité de discipline, à partir du 3e jour, quatre heures d’audience ou plus1 000
 

Date de modification :