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Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (DORS/83-593)

Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2024-06-17 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2024-1322024-06-17
DORS/2018-108, art. 3922019-01-15

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :