Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (DORS/83-593)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-06-17 Versions antérieures

Règlement de 1983 sur les aliments du bétail

DORS/83-593

[Abrogé, DORS/2024-132, art. 89] - 2024-06-17

LOI RELATIVE AUX ALIMENTS DU BÉTAIL

Enregistrement 1983-07-15

Règlement concernant la réglementation et le contrôle de la vente des aliments du bétail

C.P. 1983-2124 1983-07-14

 

Date de modification :