Règlement sur les avances consenties au Compte d’assurance-chômage (DORS/83-813)
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Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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