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Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (DORS/89-202)

Règlement à jour 2020-07-15; dernière modification 2020-05-01 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2020-70, art. 1

    • 1 Le groupe 5 de l’annexe de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôléeNote de bas de page 1 est modifié par adjonction, après l’intertitre « Produits agricoles et de nourriture », de ce qui suit :

      Produits laitiers et préparations pour nourrissons
      • 5200 Le lait écrémé en poudre classé dans la sous-position 0402.10, les concentrés de protéines de lait classés dans la sous-position 0404.90 et les préparations pour nourrissons contenant plus de 10 % de solides de lait de vache en poids sec classées dans la sous-position 1901.10 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (2017). (tous les pays)

  • — DORS/2020-70, art. 2

    • 2 L’article 5201 du groupe 5 de l’annexe de la même liste est remplacé par ce qui suit :

      • 5201 Beurre d’arachides classé dans le no tarifaire 2008.11.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes. (États-Unis)

  • — DORS/2020-70, art. 3

    • 3 L’article 5203 du groupe 5 de l’annexe de la même liste est remplacé par ce qui suit :

      • 5203 Produits contenant du sucre classés dans les sous-positions 1701.91.48, 1701.91.54, 1701.91.58, 1702.20.28, 1702.30.28, 1702.40.28, 1702.60.28, 1702.90.58, 1702.90.68, 1704.90.68, 1704.90.74, 1704.90.78, 1806.10.15, 1806.10.28, 1806.10.38, 1806.10.55, 1806.10.75, 1806.20.73, 1806.20.75, 1806.20.77, 1806.20.94, 1806.20.95, 1806.20.98, 1806.90.39, 1806.90.49, 1806.90.55, 1806.90.59, 1901.10.74, 1901.10.76, 1901.20.25, 1901.20.35, 1901.20.60, 1901.20.70, 1901.90.68, 1901.90.69, 1901.90.71, 2101.12.38, 2101.12.48, 2101.12.54, 2101.12.58, 2101.20.38, 2101.20.48, 2101.20.54, 2101.20.58, 2103.90.78, 2106.90.46, 2106.90.72, 2106.90.76, 2106.90.78, 2106.90.80, 2106.90.91, 2106.90.94, 2106.90.95 et 2106.90.97 du « Harmonized Tariff Schedule of the United States (2020) », avec ses modifications successives. (États-Unis)

  • — DORS/2020-70, art. 4

    • 4 L’article 5204 du groupe 5 de l’annexe de la même liste est remplacé par ce qui suit :

      • 5204 Sucres, sirops et mélasses classés dans les sous-positions 1701.12.10, 1701.12.50, 1701.13.50, 1701.14.50, 1701.91.10, 1701.91.30, 1701.99.10, 1701.99.50, 1702.90.10, 1702.90.20 et 2106.90.44 du « Harmonized Tariff Schedule of the United States (2020) », avec ses modifications successives. (États-Unis et zones franches des États-Unis)

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