Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi

DORS/90-45

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

Enregistrement 1989-12-27

Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi

C.P. 1989-2522  1989-12-21

Attendu que la tenue d’une audience publique sur les périmètres urbains de Banff a eu lieu à Banff le 31 août 1989,

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 8.1Note de bas de page * de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) de délimiter les périmètres urbains de Banff conformément à l’annexe ci-jointe;

  • b) d’ajouter cette annexe à la Loi sur les parcs nationaux.

 
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