ANNEXE IV(article 8.1)Périmètres urbains de Banff

Parc national Banff

Toute la parcelle de terre dans le parc national Banff, dans la province d’Alberta, délimitée selon les périmètres urbains de Banff désignés sur le plan numéro 72468 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et dont une copie a été déposée au bureau des titres de bien-fonds à Calgary au numéro 8911788, la parcelle contenant environ 487 hectares.

 
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