Règlement sur les mammifères marins

Version de l'article 28 du 2006-03-22 au 2009-02-11 :

  •  (1) Il est interdit de pêcher le phoque pour usage personnel ou commercial dans les zones de pêche du phoque 4 à 33 autrement qu’avec :

    • a) soit un gourdin rond de bois dur mesurant au moins 60 cm et au plus 1 m de longueur qui, sur au moins la moitié de sa longueur à partir d’une extrémité, mesure au moins 5 cm et au plus 7,6 cm de diamètre;

    • b) soit un hakapik, c’est-à-dire un instrument composé d’un embout métallique pesant au moins 340 g et muni, d’un côté, d’une pointe légèrement courbée d’au plus 14 cm de longueur et, de l’autre côté, d’une projection mornée d’au plus 1,3 cm de longueur; l’embout est fixé à une hampe de bois mesurant au moins 105 cm et au plus 153 cm de longueur, et au moins 3 cm et au plus 5,1 cm de diamètre;

    • c) soit une carabine utilisée avec des balles non blindées qui ont une vitesse initiale d’au moins 1 800 pieds à la seconde de façon à produire une énergie initiale d’au moins 1 100 pieds-livres;

    • d) soit un fusil de chasse, au moins de calibre 20, utilisé avec des balles rayées.

  • (2) Quiconque frappe un phoque à l’aide d’un gourdin ou d’un hakapik doit le frapper sur le front jusqu’à ce que le crâne soit écrasé et vérifier manuellement que tel est le cas ou le soumettre à un test de réflexe de clignement pour confirmer qu’il est mort avant de passer à l’abattage d’un autre phoque.

  • (3) Si une arme à feu est utilisée pour pêcher un phoque, la personne qui abat le phoque ou qui le recupère doit le soumettre à un test de réflexe de clignement aussitôt que possible après qu’il est abattu pour confirmer qu’il est mort.

  • (4) Quiconque soumet un phoque à un test de réflexe de clignement dont il résulte un clignement des yeux doit immédiatement le frapper à l’aide d’un gourdin ou d’un hakapik sur le front jusqu’à ce que le crâne soit écrasé et qu’un nouveau test de réflexe de clignement confirme qu’il est mort.

  • DORS/2003-103, art. 6
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