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Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-191)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2009-12-31 Versions antérieures

PARTIE IExigences générales (suite)

Équipement mécanique

  •  (1) Tout moteur à combustion interne de l’installation doit être monté, entretenu et exploité conformément au document RP 7C-11F de l’American Petroleum Institute intitulé Recommended Practice for Installation, Maintenance, and Operation of Internal-Combustion Engines.

  • (2) L’air de combustion dans tout moteur à combustion interne et dans toute chaudière doit provenir d’une zone non dangereuse.

  • (3) Les gaz d’échappement de tout moteur à combustion interne et de toute chaudière doivent être évacués vers une zone non dangereuse.

  • (4) Le système d’admission d’air de tout moteur diesel fonctionnant dans une zone dangereuse doit être équipé à la fois :

    • a) d’un coupe-flamme dans le système d’admission;

    • b) d’une vanne d’isolement située entre le filtre d’entrée d’air du moteur et le coupe-flamme du système d’admission qui peut être fermée manuellement et automatiquement par le régulateur de survitesse du moteur;

    • c) d’un coupe-flamme dans le système d’échappement;

    • d) d’un pare-étincelles dans le système d’échappement en aval du coupe-flamme.

  • (5) Sous réserve du paragraphe (13), le système d’alimentation en carburant de tout moteur diesel doit être muni d’un dispositif d’arrêt manuel et, sauf dans le cas de la source d’énergie électrique de secours visée à l’article 12, d’un dispositif de coupure automatique de l’alimentation en carburant dans l’un ou l’autre des cas suivants :

    • a) survitesse;

    • b) température élevée des gaz d’échappement;

    • c) température élevée de l’eau de refroidissement;

    • d) basse pression de l’huile de graissage.

  • (6) Le tuyau de prise d’air du carter de tout moteur diesel doit à la fois :

    • a) être muni d’un coupe-flamme;

    • b) dans le cas d’un moteur situé dans une zone dangereuse fermée de classe I, division 2, mener à l’air libre.

  • (7) Les instructions d’utilisation de base de tout moteur diesel doivent porter sur l’arrêt, le démarrage et la marche à suivre en cas d’urgence et doivent être fixées en permanence au moteur.

  • (8) La disposition de toute turbine à gaz, y compris l’emplacement des postes de commande, doit tenir compte de la capacité du poste de commande le plus proche de la turbine à résister aux ondes de pression advenant une explosion dans le conduit d’évacuation des gaz ou dans la chambre de combustion de la turbine, ainsi qu’aux effets d’une défaillance du rotor de la turbine lorsque les débris ne peuvent être contenus.

  • (9) Toute turbine à gaz doit être dotée, en plus d’un régulateur de vitesse, d’un dispositif de survitesse distinct, disposé et réglé de sorte que la vitesse ne dépasse pas de plus de 15 pour cent la limite de survitesse de la turbine établie par le fabricant.

  • (10) Les tuyaux d’admission d’air et d’échappement de toute turbine à gaz doivent être disposés de façon à exclure, dans la mesure du possible, la réadmission des gaz de combustion.

  • (11) La turbine à gaz à plusieurs moteurs doit comporter un tuyau d’admission d’air et un tuyau d’échappement distincts qui sont disposés de manière à empêcher la circulation induite via la turbine à l’arrêt.

  • (12) Les machines, les composants et les systèmes essentiels au fonctionnement de la plate-forme flottante doivent être conçus pour pouvoir fonctionner à la pleine puissance nominale quel que soit l’angle d’inclinaison de la plate-forme jusqu’à un maximum :

    • a) dans le cas de la plate-forme mobile qui est une plate-forme de surface :

      • (i) de 15° en tous sens, en condition stable,

      • (ii) de 22,5° en tous sens, en condition dynamique de roulis,

      • (iii) de 7,5° à la poupe ou à la proue, en condition dynamique de roulis;

    • b) de 15° dans n’importe quelle direction, dans le cas de la plate-forme mobile stabilisée par colonnes;

    • c) de 10° en tous sens, dans le cas de la plate-forme auto-élévatrice.

  • (13) Le dispositif de coupure automatique visé au paragraphe (5) ne doit couper l’alimentation en carburant des moteurs des systèmes de pompes à incendie qu’en cas de survitesse.

  • (14) Les mécanismes de levage des plates-formes auto-élévatrices doivent, dans la mesure du possible, être en double afin qu’une seule défaillance de tout composant ne puisse causer la descente incontrôlée de la plate-forme.

Hivérisation

  •  (1) L’installation doit être conçue, construite, équipée et isolée de façon qu’à la température ambiante minimale pouvant survenir durant les travaux effectués à l’emplacement de forage ou de production et déterminée en fonction d’une probabilité annuelle de dépassement de 10-2:

    • a) dans le cas de l’installation de production, le matériel de production et le matériel connexe fonctionnent efficacement et en toute sécurité;

    • b) le système d’arrêt d’urgence visé à l’article 18 remplit sa fonction prévue;

    • c) les systèmes de sécurité pour le forage et le matériel connexe fonctionnent de façon sûre et conformément aux spécifications du fabricant;

    • d) les fluides des systèmes et composants suivants ne gèlent pas :

      • (i) les réservoirs à eau douce et les canalisations connexes,

      • (ii) les canalisations d’aération,

      • (iii) les composants du système de vidange,

      • (iv) le système hydraulique et ses composants, y compris les actionneurs et les cylindres,

      • (v) le système d’extinction d’incendie, notamment les mécanismes d’entraînement des pompes et les canalisations d’alimentation en carburant et les pompes à incendie et les canalisations connexes, ainsi que les bouches d’incendie et les tuyaux et lances à incendie;

    • e) tout système de commande pneumatique demeure en état de fonctionnement;

    • f) les engins de sauvetage et les appareils connexes demeurent opérationnels;

    • g) dans le cas de la plate-forme mobile :

      • (i) le fluide du système de lest en usage, notamment les pompes, les systèmes de régulation et les canalisations et vannes connexes, soit protégé contre le gel,

      • (ii) le bon fonctionnement des propulseurs ne soit pas diminué et le fluide et les lubrifiants hydrauliques pour les propulseurs aient les propriétés prévues à une telle température,

      • (iii) les treuils d’amarrage et, le cas échéant, le système de débranchement rapide demeurent opérationnels.

  • (2) L’installation doit être munie d’un équipement de production de vapeur ou d’un moyen équivalent qui laisse les zones mentionnées au paragraphe (3) exemptes de glace et de neige et les conduites dégelées afin que les travaux de production, de forage et de maintenance s’effectuent en toute sécurité.

  • (3) L’installation munie d’un équipement de production de vapeur ou d’un moyen équivalent exigé par le paragraphe (2) doit être munie de sortie, de tuyaux et de brides de tuyau pouvant être utilisés aux endroits suivants :

    • a) les zones de travail;

    • b) les passerelles;

    • c) dans le cas de l’installation, les postes de mise à l’eau des embarcations de sauvetage et l’hélipont.

  • (4) Lorsque l’emplacement de forage ou de production peut être soumis à des températures inférieures à -20 °C plus d’un jour par an en fonction d’une probabilité annuelle de dépassement de 10-2 et que l’installation est munie d’un équipement de production de vapeur ou d’un moyen équivalent :

    • a) cet équipement doit pouvoir satisfaire aux exigences visées au paragraphe (2) lorsqu’il fonctionne à 75 pour cent de sa capacité;

    • b) l’installation doit être dotée d’un deuxième ensemble d’équipement de production de vapeur ou d’un autre moyen permettant d’assurer une protection équivalente contre la glace, la neige et le gel.

  • DORS/2009-317, art. 100

Protection contre la corrosion

  •  (1) Les éléments de structure qui font partie de l’installation et dont la défaillance due à la corrosion pourrait présenter un risque doivent être protégés ou recouverts au moyen de matériaux additionnels afin de prévenir le degré de corrosion pouvant entraîner la défaillance et doivent être protégés contre la corrosion conformément à l’article 4.15 de la norme CAN/CSA-S471-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Exigences générales, critères de calcul, conditions environnementales et charges.

  • (2) Les systèmes de protection contre la corrosion de l’installation doivent être conçus, mis en place et entretenus :

    • a) dans le cas d’une plate-forme en acier, conformément à l’article 15 de la norme CAN/CSA-S473-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Steel Structures, Offshore Structures;

    • b) dans le cas d’une plate-forme en béton, conformément aux articles 4.9.5, 5.1.1, 5.3, 5.4.2, 5.6, 5.10 et 11.19 de la norme de l’Association canadienne de normalisation intitulée Preliminary Standard S474-M1989, Concrete Structures.

  • (3) Tous les systèmes de protection contre la corrosion de l’installation doivent être conçus de sorte que les ajustements, les réparations et les remplacements puissent être effectués sur place sauf dans l’un des cas suivants :

    • a) lorsque des examens en cale sèche sont possibles et sont prévus à intervalles d’au plus cinq ans;

    • b) il s’agit d’un système de protection cathodique ayant une durée de vie nominale supérieure à celle de l’installation.

 
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