Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-334)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2024-25, al. 208d)
208 Les règlements ci-après sont abrogés :
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