Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (DORS/97-229)
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Règlement à jour 2021-01-10
ANNEXE I(article 1)
- Bézitramide ((cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 (oxo-2 propionyl-3 benzimidazolinyl-1)-4 pipéridine)
- Piritramide (amide de l’acide (cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 (pipéridino-1)-4 pipéridine carboxylique-4), ses sels et dérivés, ainsi que les sels de ses dérivés
- [Abrogés, DORS/2003-35, art. 1]
- [Abrogé, DORS/2000-218, art. 1]
- [Abrogé, DORS/2003-35, art. 2]
- [Abrogés, DORS/2000-218, art. 2]
- [Abrogé, DORS/2002-360, art. 1]
- Propylhexédrine (d,l-cyclohexyl-1 méthylamino-2 propane) et ses sels
- [Abrogé, DORS/2003-35, art. 3]
- [Abrogés, DORS/2002-360, art. 2]
- DORS/98-174, art. 1
- DORS/2000-218, art. 1 et 2
- DORS/2002-360, art. 1 et 2
- DORS/2003-35, art. 1 à 3
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