Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada (DORS/98-177)

10 Il est interdit de faire sortir un animal domestique de la fourrière d’un parc sans l’autorisation du directeur, du garde de parc ou de l’agent de l’autorité.

11 À la demande du directeur ou de tout garde de parc ou agent de l’autorité, la personne qui fait entrer, garde ou fait paître un animal domestique dans un parc est tenue d’aider à le capturer.

Dispositions générales

12 Malgré les autres dispositions du présent règlement, le directeur peut garder des animaux domestiques pour leur utilisation aux fins de la gestion du parc.

13 [Abrogé, DORS/2005-350, art. 12]

Entrée en vigueur

14 Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars 1998.