Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (TR/2005-118)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique [11 KB] |
- PDFTexte complet : Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique [154 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :