Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèce en péril (TR/2006-61)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèce en péril (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèce en péril [23 KB] |
- PDFTexte complet : Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèce en péril [153 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE 2Déclaration des motifs de la décision de renvoyer au COSEPAC les évaluations de la morue franche de l’Atlantique (population de l’Arctique), du bocaccio, du brosme, du marsouin commun (population de l’Atlantique Nord-Ouest), du cisco à mâchoires égales et de la physe du lac Winnipeg pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour réexamen
Les six évaluations pour la morue franche de l’Atlantique (population de l’Arctique), le bocaccio, le brosme, le marsouin commun (population de l’Atlantique Nord-Ouest), le cisco à mâchoires égales et la physe du lac Winnipeg sont renvoyées au COSEPAC pour plusieurs raisons : il existait des incertitudes concernant la différenciation ou la définition de l’espèce; les informations concernant l’abondance de l’espèce ou sa distribution étaient incomplètes; l’incorporation de ces informations suscitait des questions. Pour la morue franche de l’Atlantique (population de l’Arctique), l’évaluation ne tient pas compte des connaissances traditionnelles autochtones et ne permet pas de distinguer clairement les stocks de morues franches dulcicoles des stocks de morues marines. Pour le bocaccio, deux évaluations scientifiques subséquentes à celle du COSEPAC ont révélé des abondances différentes des espèces; on met également en doute la fiabilité des données qui appuient l’évaluation du COSEPAC. Dans le cas du brosme, l’évaluation met l’accent principalement sur des données concernant la pêche au chalut qui sous-estiment l’abondance du brosme. Dans le cas du marsouin commun (population de l’Atlantique Nord-Ouest), l’évaluation mélange trois sous-populations de marsouin commun alors que les informations sont insuffisantes pour évaluer l’abondance de deux d’entre elles. L’évaluation de la physe du lac Winnipeg se base sur un document scientifique qui n’a fait l’objet d’aucune révision par les pairs et qui n’indique pas clairement si la physe est une espèce à part entière ou une variante d’une autre espèce beaucoup plus abondante et présente ailleurs. En ce qui a trait à l’évaluation du cisco à mâchoires égales, il y a un manque d’information sur les connaissances traditionnelles autochtones. De plus, cette évaluation ne vise qu’une seule espèce alors qu’il y a insuffisamment d’information pour procéder ainsi.
Le COSEPAC devra réexaminer les cas et dire si la différenciation et la définition de l’espèce utilisées pour désigner respectivement la morue franche de l’Atlantique (population de l’Arctique), le cisco à mâchoires égales, le marsouin commun (population de l’Atlantique Nord-Ouest) et la physe du lac Winnipeg étaient claires et pertinentes. Le COSEPAC devra dire si les données disponibles concernant l’abondance et la distribution du bocaccio, du brosme, du marsouin commun (population de l’Atlantique Nord-Ouest) et de la physe du lac Winnipeg ont été utilisées de la bonne manière. Enfin, il devra vérifier si les connaissances traditionnelles autochtones ont bien été prises en considération dans le cas de la morue franche de l’Atlantique (population de l’Arctique) et du cisco à mâchoires égales.
- Date de modification :