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Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) (TR/2021-33)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXEDéclaration des motifs du renvoi de l’évaluation du bar rayé (Morone saxatilis) (population du fleuve Saint-Laurent) au COSEPAC

Le bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) est actuellement inscrit comme espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La dernière observation d’un individu de la population originale du bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) remonte à 1968. En 2002, le Québec a entrepris des efforts de ensemencement au moyen de poissons provenant d’une population distincte de la rivière Miramichi. En 2004, le COSEPAC a évalué la situation du bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) et l’a classé comme espèce disparue du pays. En 2011, le bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) a été inscrit à l’annexe 1 de la LEP comme étant disparue du pays. En 2012, le COSEPAC a réévalué l’espèce et l’a reclassifiée comme espèce en voie de disparition en tenant compte des poissons ensemencés provenant de la rivière Miramichi. En août 2019, la classification du bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) à l’annexe 1 de la LEP a été modifiée, passant d’espèce disparue du pays à espèce en voie de disparition. Lors de sa réunion d’évaluation des espèces sauvages en novembre 2019, le COSEPAC, dans un addenda à son évaluation de 2012, a de nouveau réévalué cette population. Il est arrivé à la conclusion que, selon ses lignes directrices actuelles, les individus observés aujourd’hui dans le fleuve Saint-Laurent ne font pas partie de la population originale de cette zone, de sorte que le rapport de situation de 2012 incluait à tort les individus de la population ensemencée. Pour ces motifs, le COSEPAC a reclassifié le bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) comme espèce disparue.

L’addenda à l’évaluation de 2012 du COSEPAC limite l’information fournie par le COSEPAC à l’égard de la population originale de bar rayé présente dans le fleuve Saint-Laurent seulement, et annule les conclusions de 2012 sur le niveau de risque relatif aux poissons ensemencés qui vivent actuellement dans le fleuve Saint-Laurent et sur la façon dont ceux-ci pourraient s’intégrer à la future structure de la population (ou « unité désignable ») globale de bars rayés au Canada. Puisque l’inscription de l’espèce à la liste par le gouverneur en conseil en 2011 et les décisions prises en août 2019 en matière de reclassification visaient tous les individus de la population de bar rayé dans le fleuve Saint-Laurent et que les dispositions de la LEP s’appliquent également à eux, le ministre de l’Environnement, sur avis de la ministre des Pêches et des Océans, a conclu qu’il fallait obtenir plus d’information sur la situation de la population existante de bar rayé dans le fleuve Saint-Laurent avant qu’une recommandation relative au bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) puisse être faite. Ainsi, la question est renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Le ministère des Pêches et des Océans s’engage à collaborer avec le COSEPAC sur cette question.

 

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