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ANNEXE

  • 1 Dans la province d’Ontario

    Réserve nationale de faune de Long Point

    Les parcelles de terrain, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans le township de Norfolk, autrefois dans le township géographique de South-Walsingham, comté de Norfolk, qui sont décrites comme suit :

    Premièrement, l’ensemble du bloc no 1, les trois quarts est du bloc no 2, l’ensemble des blocs nos 3 à 5 et l’ensemble du lot no 1 du bloc no 7, ce lot et ces blocs étant enregistrés par le document no 380362 du 29 décembre 1977 déposé au bureau d’enregistrement de la division de Norfolk (no 37), à Simcoe;

    Deuxièmement, l’ensemble du bloc no 6, l’ensemble des lots nos 2 à 11 du bloc no 7 et l’ensemble des blocs nos 8 à 12, à l’exception de la partie 1 du bloc no 12 indiquée sur le plan no 37R-1354 déposé au même bureau d’enregistrement, ces lots et blocs étant enregistrés par le document no 390158 du 11 avril 1979 déposé à ce même bureau;

    Troisièmement, la partie 1 du bloc no 16 indiquée sur le plan no 37R-1303 du 18 juillet 1978 et enregistrée par le document no 390158;

    Quatrièmement, l’ensemble des parties 1, 2 et 3 figurant sur le plan no 37R-2507 déposé au même bureau et enregistrées par le document no 390158 sous l’appellation parcelles « B » et « BB », y compris tous les terrains adjacents à ces lots, blocs et parties, qui le 4 mai 1866 étaient situés à l’extérieur des lignes de cheminement du levé des contours de Long Point et qui paraissent sur le plan d’arpentage réalisé par James Black, arpenteur provincial, en date du 24 avril 1856; à l’exception d’une bande de terrain le long du rivage du lac Érié et de la baie Long Point, d’une profondeur de 132 pieds à partir du rivage, cette bande étant réservée pour les activités de pêche, mais le droit de passage étant maintenu, tel qu’il est établi dans la concession originale de la Couronne.

 

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