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Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (TR/98-81)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

TR/98-81

LOI SUR LES POIDS ET MESURES

Enregistrement 1998-07-08

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

En vertu de l’alinéa 10(1)i)Note de bas de page a de la Loi sur les poids et mesures et des articles 13Note de bas de page b et 27Note de bas de page b du Règlement sur les poids et mesuresNote de bas de page c, le ministre de l’Industrie établit les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998), ci-après.

Le 15 juin 1998

Le ministre de l’Industrie,
John Manley

Définitions et interprétation

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes normes.

    appareil à échelons multiples

    appareil à échelons multiples Appareil de pesage :

    • a) ayant une seule étendue de pesage qui est divisée en étendues de pesage partielles ayant chacune un échelon différent;

    • b) pour lequel le choix de l’étendue de pesage partielle se fait automatiquement selon la charge appliquée, tant pour les charges croissantes que décroissantes. (multi-interval device)

    appareil à étendues multiples

    appareil à étendues multiples Appareil de pesage :

    • a) qui, pour le même dispositif peseur et récepteur de charge, a au moins deux étendues de pesage dont chacune :

      • (i) va de zéro à la portée maximale de l’étendue,

      • (ii) a un échelon de vérification différent;

    • b) qui choisit automatiquement ou permet à l’opérateur de choisir manuellement l’une ou l’autre des étendues de pesage. (multiple range device)

    appareil classificateur

    appareil classificateur Appareil de pesage muni d’un dispositif indicateur numérique qui arrondit les valeurs pondérales à l’échelon de vérification supérieur. (weight classifier)

    appareil de pesage à équilibre automatique

    appareil de pesage à équilibre automatique Appareil de pesage pour lequel la position d’équilibre s’obtient sans l’intervention de l’opérateur. (automatic indicating device)

    appareil de pesage à équilibre non automatique

    appareil de pesage à équilibre non automatique Appareil de pesage pour lequel l’obtention de la position d’équilibre nécessite l’intervention de l’opérateur, notamment une balance à bras égaux. (non-automatic indicating device)

    appareil de pesage à fonctionnement non automatique

    appareil de pesage à fonctionnement non automatique ou appareil de pesage Appareil de pesage qui pèse des charges à valeur discrète et qui nécessite l’intervention de l’opérateur au cours de la pesée, notamment pour déposer la charge sur le dispositif peseur et récepteur de charge ou l’en retirer, ou pour obtenir les résultats de pesage. (non-automatic weighing deviceorweighing device )

    dispositif de mise à zéro initiale

    dispositif de mise à zéro initiale Dispositif amenant automatiquement l’indication à zéro au moment de la mise en marche de l’appareil et avant qu’il soit prêt à être utilisé. (initial zero-setting mechanism)

    dispositif indicateur auxiliaire

    dispositif indicateur auxiliaire Cavalier, vernier ou, dans le cas d’un dispositif indicateur numérique, le dernier chiffre après le signe décimal qui se distingue nettement des autres chiffres notamment par sa taille, sa forme ou sa couleur. (auxiliary indicating element)

    échelon de vérification

    échelon de vérification ou e Valeur exprimée en unités de masse qui est indiquée par le fabricant de l’appareil de pesage et utilisée pour le classement et la vérification de l’appareil. (verification scale intervalore )

    échelon réel

    échelon réel ou d Valeur, exprimée en unités de masse, de la différence :

    • a) pour une indication analogique, entre les valeurs correspondant à deux repères consécutifs;

    • b) pour une indication numérique, entre les valeurs correspondant à deux indications consécutives. (actual scale intervalord )

    fonction métrologique

    fonction métrologique Fonction d’un appareil de pesage — notamment celle consistant à capter la quantité mesurée, à transmettre, à traiter, à mettre en mémoire et à corriger ou rajuster les signaux ou les valeurs de mesure ainsi qu’à indiquer ou imprimer ces dernières — qui est nécessaire au mesurage et qui peut influer sur le résultat des pesées ou le calcul des prix ou sur la validité des transactions. Les fonctions métrologiques comprennent notamment :

    • a) l’indication ou l’impression des valeurs pondérales brutes, nettes et de tare, des valeurs pondérales négatives, du zéro et des prix unitaires et totaux;

    • b) le réglage du zéro, de la linéarité, de la sensibilité, de l’échelon, de la portée maximale et de la détection du mouvement;

    • c) le calcul et l’arrondissement des prix et des valeurs pondérales, et la mise en mémoire des valeurs. (metrological function)

    module

    module Partie d’un appareil de pesage qui, à la fois :

    • a) remplit une fonction métrologique déterminée;

    • b) peut être examinée et mise à l’essai séparément;

    • c) est assujettie aux marges de tolérance spécifiées dans les présentes normes. (module)

    nombre d’échelons de vérification

    nombre d’échelons de vérification Nombre calculé selon la formule suivante :

    Max/e

    où :

    Max
    représente la portée maximale,
    e
    l’échelon de vérification. (number of verification scale intervals)
    portée maximale

    portée maximale ou Max Capacité maximale de pesage de l’appareil de pesage ou, dans le cas d’un appareil à étendues multiples, capacité maximale de pesage de l’étendue considérée. (maximum capacityorMax )

    système de pesage monté sur véhicule

    système de pesage monté sur véhicule Appareil de pesage conçu comme partie intégrante — ou comme partie qui y est fixée ou assujettie — du cadre, du châssis, du mécanisme de levage ou de la plateforme d’un équipement mobile tel un camion, un tracteur, une remorque ou un chariot élévateur. (on-board weighing system)

  • (2) Dans les présentes normes, la mention de l’échelon de vérification ou de l’échelon réel vaut mention de celui de l’étendue de pesage, partielle ou non, visée par l’essai.

  • TR/2005-85, art. 1

Application

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), les présentes normes s’appliquent aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique ainsi qu’au matériel et aux accessoires solidaires rattachés à ces appareils ou utilisés en conjonction avec ceux-ci.

  • (2) L’appareil de pesage à fonctionnement non automatique qui, avant le 15 juin 1998, a été approuvé en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les poids et mesures ou inspecté aux termes d’un texte législatif antérieur, ou dont la catégorie, le type ou le modèle a été ainsi approuvé, est :

    • a) assujetti aux exigences de bon fonctionnement énoncées dans ces normes;

    • b) soustrait aux exigences de conception, de composition, de construction et de marquage énoncées dans ces normes, pourvu qu’il satisfasse aux exigences qui s’appliquaient lors de l’approbation de sa catégorie, de son type ou de son modèle ou, à défaut, lors de son approbation ou de son inspection.

  • TR/2005-85, art. 2

Classification des appareils de pesage à fonctionnement non automatique

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les classes d’appareils de pesage à fonctionnement non automatique sont celles prévues à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe en fonction de la précision, de l’échelon de vérification et du nombre d’échelons de vérification indiqués respectivement aux colonnes 2, 3 et 4.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Échelon de vérification (e)Nombre d’échelons de vérification
    ClassePrécisionSystème international d’unitésUnités canadiennesMinimumMaximum
    Contour en oval avec le texte I inscrit à l’intérieur
    Spécialeee50 000– – –
    Contour en oval avec le texte II inscrit à l’intérieur
    Fine0,001 g (0,005 carat) ≤ e ≤ 0,05 g (0,2 carat)0,00005 once (once troy) ≤ e ≤ 0,002 once (once troy)100100 000
    e ≥ 0,1 g (0,5 carat)e ≥ 0,005 once (once troy)5 000100 000
    Contour en oval avec le texte III inscrit à l’intérieur
    Moyenne0,1 g ≤ e ≤ 2 g0,0002 livre (0,005 once) ≤ e ≤ 0,005 livre (0,1 once)10010 000
    e ≥ 5 ge ≥ 0,01 livre (0,2 once)50010 000
    Contour en oval avec le texte IIIHD inscrit à l’intérieur
    Moyenne (appareils de grande portée)e ≥ 2 kge ≥ 5 livres2 000– – –
    Contour en oval avec le texte IIII inscrit à l’intérieur
    Ordinairee ≥ 5 ge ≥ 0,01 livre (0,2 once)1001 200
  • (2) Les systèmes de pesage montés sur véhicule sont limités aux classes Contour en oval avec le texte III inscrit à l’intérieur, Contour en oval avec le texte IIIHD inscrit à l’intérieur et Contour en oval avec le texte IIII inscrit à l’intérieur.

  • (3) L’échelon de vérification des systèmes de pesage montés sur véhicule de classe Contour en oval avec le texte III inscrit à l’intérieur ne peut être inférieur à 5 g.

  • TR/2008-81, art. 1
 
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