Loi sur la citoyenneté (L.R.C. (1985), ch. C-29)
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Note marginale :Obligation de prêter le serment de citoyenneté
24 Le serment de citoyenneté est prêté dans les termes prescrits par l’annexe et selon les modalités fixées par règlement.
- 1974-75-76, ch. 108, art. 23
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