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Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique

Version de l'annexe du 2022-07-01 au 2023-06-30 :
 


ANNEXE(paragraphe 2(1) et articles 5 et 6)Premières nations participantes

  • 1 
    ?aq’am
  • 2 
    Tribus Cowichan
  • 3 
    Nation Lil’wat
  • 4 
    Seabird Island
  • 2006, ch. 10, ann.
  • DORS/2022-158, art. 2

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