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  3. L.C. 2005, ch. 48 -  Table des matières

Table des matières

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (L.C. 2005, ch. 48)

Texte complet :  

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Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2006-04-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
  • Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
    • 1 - TITRE ABRÉGÉ
    • 2 - DÉFINITIONS ET APPLICATION
    • 6 - DEMANDES DE TRANSFERT
    • 10 - EXIGENCES RELATIVES AU TRANSFERT
    • 17 - PROCÉDURE D’APPROBATION
    • 22 - TRANSFERTS À LA PREMIÈRE NATION
      • 22 - Pétrole et gaz
      • 29 - Fonds
    • 34 - POUVOIRS RELATIFS AU PÉTROLE ET AU GAZ
    • 46 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • 54 - RÉGIME JURIDIQUE
      • 54 - Pétrole et gaz
      • 60 - Fonds
    • 62 - RÈGLEMENTS
    • 64 - ENTRÉE EN VIGUEUR
    • ANNEXE 1
    • ANNEXE 2

Règlements pris en vertu de cette loi

  • Évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, Règlement sur l’ (DORS/2007-272)
  • Tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, Règlement sur la (DORS/2006-254)


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Dernière mise à jour :
2012-05-25
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