Loi sur Investir au Canada (L.C. 2017, ch. 20, art. 442)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-03-12 Versions antérieures
Note marginale :Rôle du conseil d’administration
13 (1) Le conseil d’administration est chargé de superviser et de gérer les affaires et activités de Investir au Canada et de conseiller le ministre et le président-directeur général sur les questions qui relèvent de la mission de Investir au Canada.
Note marginale :Règlements administratifs
(2) Le conseil d’administration peut, par règlement administratif, régir la conduite de ses travaux et celle de ses activités en général.
Note marginale :Quorum
(3) Le quorum du conseil d’administration est constitué par la majorité des administrateurs en fonction; il ne peut toutefois être inférieur à cinq.
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