Loi sur Investir au Canada (L.C. 2017, ch. 20, art. 442)

Note marginale :Rôle du président

• 14 (1) Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil d’administration et exerce les autres fonctions qui lui sont conférées par le ministre.

• Note marginale :Intérim

  (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration ou de vacance de son poste, l’intérim est assuré par le vice-président.