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L.C.
2002, ch. 23 - Table des matières
Table des matières
Loi sur les déchets de combustible nucléaire (
L.C.
2002, ch. 23)
Texte complet :
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Loi à jour 2012-01-24
Notes :
Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur.
Aide
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Loi sur les déchets de combustible nucléaire
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS
3 -
OBJET
4 -
CHAMP D’APPLICATION
6 -
SOCIÉTÉ DE GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES
9 -
FINANCEMENT
12 -
EXPOSÉ DES PROPOSITIONS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
16 -
RAPPORTS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
20 -
PROPOSITIONS DE SUBSTITUTION
21 -
REMISE DE FONDS AUX BÉNÉFICIAIRES
22 -
TENUE DE LIVRES
24 -
PUBLICITÉ
25 -
VÉRIFICATION ET INTERDICTIONS
27 -
INFRACTIONS ET PEINES
32 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
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