• Passer au contenu
  • Passer aux liens institutionnels
Ministère de la Justice Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Ministère de la Justice

www.justice.gc.ca

Common menu bar

  • English
  • Accueil
  • Contactez-nous
  • Aide
  • Recherche
  • canada.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Page principale > 
  2. Lois codifiées > 
  3. L.C. 2002, ch. 23 -  Table des matières

Table des matières

Loi sur les déchets de combustible nucléaire (L.C. 2002, ch. 23)

Texte complet :  

  • HTMLTexte complet : Loi sur les déchets de combustible nucléaire | 
  • XMLTexte complet : Loi sur les déchets de combustible nucléaire [49 KB] | 
  • PDFTexte complet : Loi sur les déchets de combustible nucléaire [233 KB]

Loi à jour 2012-05-14

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
  • Loi sur les déchets de combustible nucléaire
    • 1 - TITRE ABRÉGÉ
    • 2 - DÉFINITIONS
    • 3 - OBJET
    • 4 - CHAMP D’APPLICATION
    • 6 - SOCIÉTÉ DE GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES
    • 9 - FINANCEMENT
    • 12 - EXPOSÉ DES PROPOSITIONS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
    • 16 - RAPPORTS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
    • 20 - PROPOSITIONS DE SUBSTITUTION
    • 21 - REMISE DE FONDS AUX BÉNÉFICIAIRES
    • 22 - TENUE DE LIVRES
    • 24 - PUBLICITÉ
    • 25 - VÉRIFICATION ET INTERDICTIONS
    • 27 - INFRACTIONS ET PEINES
    • 32 - ENTRÉE EN VIGUEUR


Primary navigation (left column)

Lois

  • Page principale
  • Lois codifiées
  • Règlements codifiés
  • Textes constitutionnels
  • Lois annuelles
  • Loi sur l'abrogation des lois - rapports et abrogations

Recherche

  • Recherche de base
  • Recherche avancée

Ressources

  • Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
  • Tableau des lois d'intérêt privé
  • Index codifié des textes réglementaires
  • Ressources connexes

Aide

  • Accessibilité
  • FAQ
  • Aide générale
  • Aide à la recherche
  • Aide PDF
  • Comment créer des liens stables
  • Impression
  • Glossaire
  • Note importante
  • Contactez-nous

Divulgation proactive

  • Divulgation proactive


Footer

Dernière mise à jour :
2012-05-25
Haut de la page
  • Avis importants