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Loi sur les océans (L.C. 1996, ch. 31)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2005-10-05 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement sur l’ (DORS/97-375)
  2. Certains transporteurs maritimes (2011), Décret de remise visant (TR/2011-66)
  3. Coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7), Décret sur les (DORS/85-872)
  4. Coordonnées géographiques pour la mer territoriale, Décret sur les (C.R.C., ch. 1550)
  5. Zone de protection marine de Basin Head, Règlement sur la (DORS/2005-293)
  6. Zone de protection marine de l’estuaire Musquash, Règlement sur la  (DORS/2006-354)
  7. Zone de protection marine de la baie Gilbert, Règlement sur la (DORS/2005-295)
  8. Zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour, Règlement sur la (DORS/2003-87)
  9. Zone de protection marine du Gully, Règlement sur la (DORS/2004-112)
  10. Zone de protection marine du mont sous-marin Bowie, Règlement sur la (DORS/2008-124)
  11. Zones de pêche du Canada (zone 6), Décret sur les (C.R.C., ch. 1549)
  12. Zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3), Décret sur les (C.R.C., ch. 1547)
  13. Zones de pêche du Canada (zones 4 et 5), Décret sur les (C.R.C., ch. 1548)
  14. Zones de protection marine de Tarium Niryutait, Règlement sur les (DORS/2010-190)
  15. Zones de protection marines d’Eastport, Règlement sur les (DORS/2005-294)