Loi sur les terres territoriales (L.R.C. (1985), ch. T-7)

Loi à jour 2015-06-09; dernière modification 2014-04-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes


Règlements pris en vertu de cette loi