Règlement sur les abordages

4 Les feux, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar qu’un navire doit avoir à son bord ou doit montrer, aux termes du présent règlement, doivent satisfaire au moins aux normes figurant :

• a) aux appendices I et III de l’annexe I;

• b) dans la publication de Transports Canada intitulée Normes concernant les feux de navigation, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar, 1983, TP 1861, compte tenu de ses modifications éventuelles.