Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut (DORS/2001-220)

Règlement à jour 2014-04-02; dernière modification 2009-05-28 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LE NUNAVUT
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide