Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

Version de l'annexe du 2018-03-22 au 2024-05-01 :
 


ANNEXE(paragraphe 17.2(1))Marque nationale

Les lettres EC d’une police de grande taille avec une feuille d’érable placée à l’intérieur de la lettre C.
  • DORS/2017-196, art. 26

Date de modification :