Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)

9 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’une machine de nettoyage à sec doit, au moins tous les douze mois, faire transporter les résidus à une installation de gestion des déchets.

(2) Lors du transport des résidus aux termes du paragraphe (1), le propriétaire ou l’exploitant doit faire transporter tous les résidus qui se trouvent à l’installation de nettoyage à sec à ce moment-là.