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Table des matières

Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (DORS/2005-79)

Texte complet :  
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Règlement à jour 2012-01-24
Loi habilitante : LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
  1. Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique
    1. 1 - DÉFINITIONS
    2. 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. 12 - PARTIE 1 RELATIONS DE TRAVAIL
      1. 12 - Dispositions générales
      2. 23 - Section 1 Accréditation
        1. 23 - Procédure d’accréditation
        2. 33 - Postes de direction ou de confiance
        3. 36 - Procédure de révocation d’accréditation
        4. 45 - Scrutin de représentation
      3. 46 - Section 2 Choix du mode de règlement des différends
      4. 47 - Section 3 Arbitrage de différends
      5. 51 - Section 4 Conciliation
      6. 54 - Section 5 Vote de grève
      7. 57 - Section 6 Procédure relative aux plaintes
      8. 58 - Section 7 Déclaration d’illégalité d’une activité
      9. 60 - Section 8 Autorisation des poursuites
    4. 61 - PARTIE 2 GRIEFS
      1. 61 - Dispositions générales
      2. 64 - Griefs individuels
      3. 74 - Griefs collectifs
      4. 83 - Griefs de principe
      5. 89 - Arbitrage de griefs
    5. 107 - PARTIE 3 DISPOSITION TRANSITOIRE, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
      1. 107 - Disposition transitoire
      2. 108 - Abrogation
      3. 109 - Entrée en vigueur
    6. ANNEXE

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2012-02-03
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