Règlement sur le régime de pension de la force de réserve

Note marginale :Prestation minimale — aucun survivant

65 La succession du participant qui compte à son crédit moins de deux années de service ouvrant droit à pension, s’il est décédé sans laisser de survivant ayant droit à la prestation de décès, a droit à une prestation de décès, laquelle est versée au plus proche parent du participant si elle est inférieure à 1000 $, correspondant au montant d’un remboursement de cotisations.