Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (DORS/2009-264)

Règlement à jour 2016-09-18; dernière modification 2009-10-28 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :