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Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants

Version de l'article 4 du 2010-06-17 au 2022-06-23 :


 Le participant qui est citoyen canadien, au sens de la Loi sur la citoyenneté, doit être nommé à la fonction publique dans le cadre d’un programme d’embauche d’étudiants avant toute autre personne qui n’est pas citoyen canadien et qui n’a jamais été nommé à la fonction publique dans le cadre d’un tel programme, pourvu qu’il possède les qualifications pour le travail à accomplir.


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