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Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) (DORS/2011-178)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2012-01-22 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE TABAC
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide