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Version du document du 2012-12-14 au 2024-05-01 :

Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

DORS/2012-222

[Abrogé, DORS/2012-294, art. 50] - 2012-12-14

LOI SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS

Enregistrement 2012-10-05

Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

C.P. 2012-1347 2012-10-04

[Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

Définitions

[Abrogée, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

Dispositions générales

[Abrogée, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

Permis d’administrateur

[Abrogée, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

Placements autorisés

[Abrogée, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

Choix de placement

[Abrogée, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

Incitatifs autorisés

[Abrogée, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

Régime peu coûteux

[Abrogée, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

Taux de cotisation à 0 %

[Abrogée, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

Droit à l’information

[Abrogée, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

Entrée en vigueur

[Abrogée, DORS/2012-294, art. 50]

 [Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]

[Abrogé, DORS/2012-294, art. 50]


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