Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Avis

• 35 (1) L’inspecteur en chef des explosifs avise par écrit le demandeur que l’Note de bas de page ^*explosif a été autorisé ou non.

• Note marginale :Motifs

  (2) Si l’explosif n’a pas été autorisé, l’avis en énonce les raisons.

• Note marginale :Classe et restrictions

  (3) Si l’explosif a été autorisé, l’avis faisant état de cette décision contient les renseignements suivants :

  • a) la classe de l’explosif;

  • b) toute restriction relative aux personnes ou organisations, ou à toute catégorie de personnes ou d’organisations, ou toute restriction concernant son utilisation;

  • c) dans le cas d’un explosif autorisé pour une période déterminée, la période de validité de l’autorisation, la quantité autorisée, le lieu de Note de bas de page ^*fabrication et le lieu d’utilisation;

  • d) la date à laquelle l’explosif a été autorisé ou la période pour laquelle il est autorisé, selon le cas.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.