Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 433 du 2023-06-03 au 2024-05-01 :
Note marginale :Surveillance des pièces pyrotechniques
433 Les pièces pyrotechniques sont surveillées lorsqu’elles ne sont pas stockées dans une unité de stockage ou une poudrière.
- DORS/2022-121, art. 4
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