Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (DORS/2016-175)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés [23 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés [161 KB]
Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2023-11-24 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2023-247 | 2023-11-24 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :