Règlement sur le cannabis (DORS/2018-144)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-63, art. 12

  • 12 Le paragraphe 130(1) du Règlement sur le cannabisNote de bas de page ² est remplacé par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ²DORS/2018-144

    • Présentation des renseignements — exigences générales

      • 130 (1) Tous les renseignements figurant sur l’étiquette doivent y figurer en français et en anglais, à l’exception des appellations INCI et des noms techniques attribués par l’Union européenne (UE).

• — DORS/2024-63, art. 13

  • 13 Le sous-alinéa 132.17(1)c)(iv) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

    • (iv) s’agissant d’ingrédients qui sont mentionnés à l’annexe du Règlement sur les cosmétiques, par le nom technique attribué par l’UE figurant à la colonne 1 de cette annexe, ou par l’équivalent français approprié figurant à la colonne 2 de cette annexe et par l’appellation INCI appropriée figurant à la colonne 3 de cette annexe.