Table des matières
Liste de divulgation des ingrédients (DORS/88-64)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide