Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Version de l'article 2 du 2006-09-21 au 2024-05-01 :
2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- contaminé
contaminé Qualifie le poisson qui est porteur de bactéries, toxines, composés chimiques ou autres substances en une quantité susceptible de mettre en danger la santé publique. (contaminated)
- directeur général régional
directeur général régional Directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans ou directeur général régional associé du ministère. (Regional Director General)
- DORS/2006-210, art. 1
- Date de modification :