Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane (DORS/90-399)

Règlement à jour 2014-09-15

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide