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DORS
/92-620 - Table des matières
DORS
/92-620
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Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Version de l'article 149 du 2012-12-01 au 2024-05-01 :
Version précédente
de l'article
149
[Abrogé, DORS/2012-234, art. 1]
Date de modification :
2024-05-13
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