Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 604.01 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

Association

Association L’Association canadienne de l’aviation d’affaires. (Association)

certificat

certificat Certificat d’exploitation privée délivré par l’Association. (certificate)

norme 624

norme 624 La Norme 624 — Transport de passagers par un exploitant privé des Normes relatives aux règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs. (Standard 624)

  • DORS/2005-341, art. 5.
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