Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

DORS/97-175

LOI SUR LE DIVORCE

Enregistrement 1997-04-08

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

C.P. 1997-469 1997-04-08

Sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu de l’article 26.1Note de bas de page a de la Loi sur le divorceNote de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil établit les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ci-après.

Objectifs

Note marginale :Objectifs

 Les présentes lignes directrices visent à :

  • a) établir des normes équitables en matière de soutien alimentaire des enfants afin de leur permettre de continuer de bénéficier des ressources financières des époux après leur séparation;

  • b) réduire les conflits et les tensions entre époux en rendant le calcul du montant des ordonnances alimentaires plus objectif;

  • c) améliorer l’efficacité du processus judiciaire en guidant les tribunaux et les époux dans la détermination du montant de telles ordonnances et en favorisant le règlement des affaires;

  • d) assurer un traitement uniforme des époux et enfants qui se trouvent dans des situations semblables les unes aux autres.

Définitions et interprétation

Note marginale :Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes lignes directrices.

    cessionnaire de la créance alimentaire

    cessionnaire de la créance alimentaire Le ministre, le député, le membre ou l’administration à qui la créance alimentaire octroyée par une ordonnance alimentaire a été cédée en vertu du paragraphe 20.1(1) de la Loi. (order assignee)

    enfant

    enfant Enfant à charge. (child)

    époux

    époux[Abrogée, DORS/2020-247, art. 1]

    Loi

    Loi La Loi sur le divorce. (Act)

    majorité du temps parental

    majorité du temps parental Période de temps représentant plus de 60 % du temps parental au cours d’une année. (majority of parenting time)

    ordonnance alimentaire

    ordonnance alimentaire Ordonnance alimentaire au profit d’un enfant. (French version only)

    prestation universelle pour la garde d’enfants

    prestation universelle pour la garde d’enfants Prestation versée en vertu de l’article 4 de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants. (universal child care benefit)

    revenu

    revenu Revenu annuel déterminé conformément aux articles 15 à 20. (income)

    table

    table L’une des tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants figurant à l’annexe I. (table)

  • Note marginale :Loi de l’impôt sur le revenu

    (2) Les autres termes utilisés dans les articles 15 à 21 s’entendent au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.

  • Note marginale :Renseignements à jour

    (3) La détermination de tout montant aux fins des présentes lignes directrices se fait selon les renseignements les plus à jour.

  • Note marginale :Application des lignes directrices

    (4) Outre les ordonnances alimentaires, les présentes lignes directrices s’appliquent, avec les adaptations nécessaires :

    • a) aux ordonnances provisoires visées aux paragraphes 15.1(2), 18.1(12) ou 19(10) de la Loi;

    • b) aux ordonnances modificatives d’une ordonnance alimentaire;

    • c) aux ordonnances visées aux paragraphes 18.1(15), 19(13), 28.5(5) ou 29.1(5) de la Loi;

    • c.1) au montant des aliments pour enfants fixé sous le régime du paragraphe 25.01(1) de la Loi;

    • d) aux nouveaux montants d’ordonnance alimentaire fixés sous le régime du paragraphe 25.1(1) de la Loi.

  • Note marginale :Fixation d’un montant et d’un nouveau montant

    (5) Il est entendu que les dispositions des présentes lignes directrices qui confèrent au tribunal un pouvoir discrétionnaire ne s’appliquent pas aux montants ou aux nouveaux montants fixés par le service provincial des aliments pour enfants sous le régime des paragraphes 25.01(1) ou 25.1(1) de la Loi.

Montant de l’ordonnance alimentaire

Note marginale :Règle générale

  •  (1) Sauf disposition contraire des présentes lignes directrices, le montant de l’ordonnance alimentaire à l’égard d’enfants mineurs est égal à la somme des montants suivants :

    • a) le montant prévu dans la table applicable, selon le nombre d’enfants mineurs visés par l’ordonnance et le revenu de l’époux faisant l’objet de la demande;

    • b) le cas échéant, le montant déterminé en application de l’article 7.

  • Note marginale :Enfant majeur

    (2) Sauf disposition contraire des présentes lignes directrices, le montant de l’ordonnance alimentaire à l’égard d’un enfant majeur visé par l’ordonnance est :

    • a) le montant déterminé en application des présentes lignes directrices comme si l’enfant était mineur;

    • b) si le tribunal est d’avis que cette approche n’est pas indiquée, tout montant qu’il juge indiqué compte tenu des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation de l’enfant, ainsi que de la capacité financière de chaque époux de contribuer au soutien alimentaire de l’enfant.

  • Note marginale :Table applicable

    (3) La table applicable est :

    • a) si l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire réside au Canada :

      • (i) la table de la province où il réside habituellement à la date à laquelle la demande d’ordonnance ou la demande de modification de celle-ci est présentée,

      • (ii) lorsque le tribunal est convaincu que la province de résidence habituelle de l’époux a changé depuis cette date, la table de la province où il réside habituellement au moment de la détermination du montant de l’ordonnance,

      • (iii) lorsque le tribunal est convaincu que, dans un proche avenir après la détermination du montant de l’ordonnance, l’époux résidera habituellement dans une province donnée autre que celle où il réside habituellement au moment de cette détermination, la table de cette province donnée;

    • a.1) si l’époux faisant l’objet de la fixation d’un montant ou d’un nouveau montant visée aux paragraphes 25.01(1) ou 25.1(1) de la Loi réside au Canada, la table de la province de résidence habituelle de l’époux au moment où le montant ou le nouveau montant doit être fixé sous le régime de l’un ou l’autre de ces paragraphes;

    • b) si l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire ou l’époux faisant l’objet de la fixation d’un montant ou d’un nouveau montant visée aux paragraphes 25.01(1) ou 25.1(1) de la Loi réside à l’extérieur du Canada ou si le lieu de sa résidence est inconnu, la table de la province où réside habituellement l’autre époux à la date à laquelle la demande d’ordonnance ou la demande de modification de celle-ci est présentée ou à la date à laquelle le montant ou le nouveau montant doit être fixé sous le régime de l’un ou l’autre de ces paragraphes.

Note marginale :Revenu supérieur à 150 000 $

 Lorsque le revenu de l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire est supérieur à 150 000 $, le montant de l’ordonnance est le suivant :

  • a) le montant déterminé en application de l’article 3;

  • b) si le tribunal est d’avis que ce montant n’est pas indiqué :

    • (i) pour les premiers 150 000 $, le montant prévu dans la table applicable, selon le nombre d’enfants mineurs visés par l’ordonnance,

    • (ii) pour l’excédent, tout montant que le tribunal juge indiqué compte tenu des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation des enfants en cause, ainsi que de la capacité financière de chaque époux de contribuer à leur soutien alimentaire,

    • (iii) le cas échéant, le montant déterminé en application de l’article 7.

Note marginale :Époux tenant lieu de père ou de mère

 Si l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire tient lieu de père ou de mère à l’égard d’un enfant, le montant de l’ordonnance pour cet époux est le montant que le tribunal juge indiqué compte tenu des présentes lignes directrices et de toute autre obligation légale qu’a un autre père ou mère pour le soutien alimentaire de l’enfant.

Note marginale :Assurance médicale et dentaire

 En rendant l’ordonnance alimentaire, le tribunal peut enjoindre à l’un des époux de contracter ou de maintenir une assurance médicale ou dentaire au profit de l’enfant, si une telle assurance est disponible par l’entremise de l’employeur de l’époux ou autrement à un taux raisonnable.

Note marginale :Dépenses spéciales ou extraordinaires

  •  (1) Le tribunal peut, sur demande de l’un des époux, prévoir dans l’ordonnance alimentaire une somme, qui peut être estimative, pour couvrir tout ou partie des frais ci-après, compte tenu de leur nécessité par rapport à l’intérêt de l’enfant et de leur caractère raisonnable par rapport aux ressources des époux et de l’enfant et aux habitudes de dépenses de la famille avant la séparation :

    • a) les frais de garde de l’enfant engagés pour permettre à l’époux ayant la majorité du temps parental d’occuper un emploi, ou de poursuivre des études ou de recevoir de la formation en vue d’un emploi, ou engagés en raison d’une maladie ou d’une invalidité de l’époux;

    • b) la portion des primes d’assurance médicale et dentaire attribuable à l’enfant;

    • c) les frais relatifs aux soins de santé dépassant d’au moins 100 $ par année la somme que la compagnie d’assurance rembourse, notamment les traitements orthodontiques, les consultations professionnelles d’un psychologue, travailleur social, psychiatre ou toute autre personne, la physiothérapie, l’ergothérapie, l’orthophonie, les médicaments délivrés sur ordonnance, les prothèses auditives, les lunettes et les lentilles cornéennes;

    • d) les frais extraordinaires relatifs aux études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif qui répond aux besoins particuliers de l’enfant;

    • e) les frais relatifs aux études postsecondaires;

    • f) les frais extraordinaires relatifs aux activités parascolaires.

  • Note marginale :Frais extraordinaires

    (1.1) Pour l’application des alinéas (1)d) et f), frais extraordinaires s’entend :

    • a) des frais qui excèdent ceux que l’époux demandant une somme pour frais extraordinaires peut raisonnablement assumer, compte tenu de son revenu et de la somme qu’il recevrait en vertu de la table applicable ou, si le tribunal statue que cette somme ne convient pas, de la somme que le tribunal juge indiquée;

    • b) si l’alinéa a) ne s’applique pas, des frais que le tribunal considère comme extraordinaires, compte tenu :

      • (i) de leur montant par rapport au revenu de l’époux demandant une somme pour ces frais, y compris celle qu’il recevrait en vertu de la table applicable ou, si le tribunal statue que cette somme ne convient pas, de la somme que le tribunal juge indiquée,

      • (ii) de la nature et du nombre de programmes éducatifs et des activités parascolaires,

      • (iii) des besoins particuliers et des talents de l’enfant,

      • (iv) du coût global des programmes et des activités,

      • (v) des autres facteurs similaires que le tribunal estime pertinents.

  • Note marginale :Partage des dépenses

    (2) La détermination du montant des dépenses aux termes du paragraphe (1) procède du principe qu’elles sont partagées en proportion du revenu de chaque époux, déduction faite de la contribution fournie par l’enfant, le cas échéant.

  • Note marginale :Avantage, subvention, ou déduction ou crédit d’impôt

    (3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsqu’il calcule le montant des dépenses visées au paragraphe (1), le tribunal tient compte de tout avantage ou subvention, ou déduction ou crédit d’impôt, relatifs aux dépenses, ou de l’admissibilité à ceux-ci.

  • Note marginale :Prestations universelles pour la garde d’enfants

    (4) Le tribunal ne tient pas compte des prestations universelles pour la garde d’enfants, ou de l’admissibilité à celles-ci, dans le calcul du montant des dépenses visées au paragraphe (1).

  • DORS/2000-337, art. 1
  • DORS/2000-390, art. 1(F)
  • DORS/2005-400, art. 1
  • DORS/2007-59, art. 2
  • DORS/2020-247, art. 3

Note marginale :Temps parental exclusif

 S’il y a plus d’un enfant et que les deux époux ont chacun la majorité du temps parental avec un ou plusieurs d’entre eux, le montant de l’ordonnance alimentaire est égal à la différence entre les montants que les époux auraient à payer si chacun d’eux faisait l’objet d’une demande d’ordonnance alimentaire.

Note marginale :Temps parental partagé

 Si les deux époux exercent chacun au moins 40 % du temps parental au cours d’une année avec un enfant, le montant de l’ordonnance alimentaire est déterminé compte tenu :

  • a) des montants figurant dans les tables applicables à l’égard de chaque époux;

  • b) des coûts plus élevés associés au temps parental partagé;

  • c) des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation de chaque époux et de tout enfant pour lequel une pension alimentaire est demandée.

Note marginale :Difficultés excessives

  •  (1) Le tribunal peut, sur demande de l’un des époux, fixer comme montant de l’ordonnance alimentaire un montant différent de celui qui serait déterminé en application des articles 3 à 5, 8 et 9, s’il conclut que, sans cette mesure, l’époux qui fait cette demande ou tout enfant visé par celle-ci éprouverait des difficultés excessives.

  • Note marginale :Exemples

    (2) Des difficultés excessives peuvent résulter, notamment :

    • a) des dettes anormalement élevées qui sont raisonnablement contractées par un époux pour soutenir les époux et les enfants avant la séparation ou pour gagner un revenu;

    • b) des frais anormalement élevés liés à l’exercice par un époux du temps parental auprès des enfants;

    • c) des obligations légales d’un époux découlant d’un jugement, d’une ordonnance ou d’une entente de séparation écrite pour le soutien alimentaire de toute personne;

    • d) des obligations légales d’un époux pour le soutien alimentaire d’un enfant, autre qu’un enfant à charge, qui :

      • (i) n’est pas majeur,

      • (ii) est majeur, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invalidité, subvenir à ses propres besoins;

    • e) des obligations légales d’un époux pour le soutien alimentaire de toute personne qui ne peut subvenir à ses propres besoins pour cause de maladie ou d’invalidité.

  • Note marginale :Niveaux de vie

    (3) Même s’il conclut à l’existence de difficultés excessives, le tribunal doit rejeter la demande faite en application du paragraphe (1) s’il est d’avis que le ménage de l’époux qui les invoque aurait, par suite de la détermination du montant de l’ordonnance alimentaire en application des articles 3 à 5, 8 et 9, un niveau de vie plus élevé que celui du ménage de l’autre époux.

  • Note marginale :Méthode de comparaison des niveaux de vie

    (4) Afin de comparer les niveaux de vie des ménages visés au paragraphe (3), le tribunal peut utiliser la méthode prévue à l’annexe II.

  • Note marginale :Période raisonnable

    (5) S’il rajuste le montant de l’ordonnance alimentaire en vertu du paragraphe (1), le tribunal peut, dans l’ordonnance, prévoir une période raisonnable pour permettre à l’époux de satisfaire les obligations qui causent des difficultés excessives et fixer le montant de celle-ci à l’expiration de cette période.

  • Note marginale :Motifs

    (6) Le tribunal doit enregistrer les motifs de sa décision de rajuster le montant de l’ordonnance alimentaire en vertu du présent article.

Éléments de l’ordonnance alimentaire

Note marginale :Forme de paiement

 Le tribunal peut exiger dans l’ordonnance alimentaire que le montant de celle-ci soit payable sous forme de capital ou de pension, ou des deux.

Note marginale :Garantie

 Le tribunal peut exiger dans l’ordonnance alimentaire que le montant de celle-ci soit versé ou garanti, ou versé et garanti, selon les modalités prévues par l’ordonnance.

Note marginale :Détail de l’ordonnance

 L’ordonnance alimentaire doit contenir les renseignements suivants :

  • a) les nom et date de naissance des enfants visés par elle;

  • b) le revenu de tout époux qui a servi à la détermination du montant de l’ordonnance;

  • c) le montant déterminé selon l’alinéa 3(1)a) à l’égard des enfants visés par l’ordonnance;

  • d) le montant déterminé selon l’alinéa 3(2)b) à l’égard de tout enfant majeur;

  • e) le détail des dépenses visées au paragraphe 7(1), le nom de l’enfant auquel elles se rapportent et leur montant ou, si celui-ci ne peut être déterminé, la proportion à payer;

  • f) la date à laquelle le capital ou le premier paiement de la pension est payable et le jour du mois — ou de toute autre période — où les paiements subséquents doivent être faits.

Modification de l’ordonnance alimentaire

Note marginale :Changements de situation

 Pour l’application du paragraphe 17(4) de la Loi, l’un ou l’autre des changements ci-après constitue un changement de situation au titre duquel une ordonnance alimentaire modificative peut être rendue :

  • a) dans le cas d’une ordonnance alimentaire dont tout ou partie du montant a été déterminé selon la table applicable, tout changement qui amènerait une modification de l’ordonnance ou de telle de ses dispositions;

  • b) dans le cas d’une ordonnance alimentaire dont le montant n’a pas été déterminé selon une table, tout changement dans les ressources, les besoins ou, d’une façon générale, dans la situation de l’un ou l’autre des époux ou de tout enfant ayant droit à une pension alimentaire;

  • c) dans le cas d’une ordonnance rendue avant le 1er mai 1997, l’entrée en vigueur de l’article 15.1 de la Loi, édicté par l’article 2 du chapitre 1 des Lois du Canada (1997).

  • DORS/97-563, art. 2
  • DORS/2000-337, art. 2

Revenu

Note marginale :Détermination du revenu annuel

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le revenu annuel de l’époux est déterminé par le tribunal conformément aux articles 16 à 20.

  • Note marginale :Entente

    (2) Si les époux s’entendent, par écrit, sur le revenu annuel de l’un d’eux, le tribunal peut, s’il juge que ce montant est raisonnable compte tenu des renseignements fournis en application de l’article 21, considérer ce montant comme le revenu de l’époux pour l’application des présentes lignes directrices.

Note marginale :Calcul du revenu annuel

 Sous réserve des articles 17 à 20, le revenu annuel de l’époux est déterminé au moyen des sources de revenu figurant sous la rubrique « Revenu total » dans la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada, et est rajusté conformément à l’annexe III.

  • DORS/2000-337, art. 3
  • DORS/2007-59, art. 4

Note marginale :Tendance du revenu

  •  (1) S’il est d’avis que la détermination du revenu annuel de l’époux en application de l’article 16 ne correspond pas à la détermination la plus équitable, le tribunal peut, compte tenu du revenu de l’époux pour les trois dernières années, déterminer une somme équitable et raisonnable en fonction de toute tendance ou fluctuation du revenu au cours de cette période ou de toute somme non récurrente reçue au cours de celle-ci.

  • Note marginale :Pertes non récurrentes

    (2) Si l’époux a subi une perte en capital ou une perte au titre de placements d’entreprise non récurrentes, le tribunal peut, s’il est d’avis que la détermination du revenu annuel de l’époux en application de l’article 16 ne correspond pas à la détermination la plus équitable, rajuster le montant de la perte, y compris les dépenses y afférentes et les frais financiers et frais d’intérêt, de la façon qu’il juge indiquée, au lieu de le faire en application des articles 6 ou 7 de l’annexe III.

  • DORS/2000-337, art. 4

Note marginale :Actionnaires, administrateurs ou dirigeants

  •  (1) Si l’époux est un actionnaire, administrateur ou dirigeant d’une société, le tribunal peut, s’il est d’avis que son revenu annuel déterminé conformément à l’article 16 ne correspond pas fidèlement aux sommes disponibles pour payer une pension alimentaire pour enfants, tenir compte des situations visées à l’article 17 et inclure dans le revenu annuel :

    • a) soit tout ou partie du montant de profit avant impôt de la société, et de toutes autres sociétés avec lesquelles elle est liée, pour la dernière année d’imposition;

    • b) soit un montant correspondant à la valeur des services qu’il fournit à la société, jusqu’à concurrence du montant de profit avant impôt de celle-ci.

  • Note marginale :Rajustement du profit avant impôt

    (2) Aux fins de la détermination du profit avant impôt d’une société en application du paragraphe (1), les montants qu’elle paie, au titre notamment des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, aux personnes avec lesquelles elle a un lien de dépendance, ou au nom de celles-ci, sont ajoutés au profit avant impôt de la société, à moins que l’époux n’établisse qu’ils sont raisonnables dans les circonstances.

Note marginale :Attribution de revenu

  •  (1) Le tribunal peut attribuer à l’époux le montant de revenu qu’il juge indiqué, notamment dans les cas suivants :

    • a) l’époux a choisi de ne pas travailler ou d’être sous-employé, sauf s’il a fait un tel choix lorsque l’exigent les besoins d’un enfant à charge ou de tout autre enfant mineur ou des circonstances raisonnables liées à sa santé ou la poursuite d’études par lui;

    • b) il est exempté de l’impôt fédéral ou provincial;

    • c) il vit dans un pays où les taux d’imposition effectifs sont considérablement inférieurs à ceux en vigueur au Canada;

    • d) des revenus semblent avoir été détournés, ce qui aurait pour effet d’influer sur le montant de l’ordonnance alimentaire à déterminer en application des présentes lignes directrices;

    • e) les biens de l’époux ne sont pas raisonnablement utilisés pour gagner un revenu;

    • f) il n’a pas fourni les renseignements sur le revenu qu’il est légalement tenu de fournir;

    • g) il déduit de façon déraisonnable des dépenses de son revenu;

    • h) il tire une portion considérable de son revenu de dividendes, de gains en capital ou d’autres sources qui sont imposés à un taux moindre que le revenu d’emploi ou d’entreprise ou qui sont exonérés d’impôt;

    • i) il reçoit ou recevra un revenu ou d’autres avantages à titre de bénéficiaire d’une fiducie.

  • Note marginale :Caractère raisonnable des dépenses

    (2) Pour l’application de l’alinéa (1)g), une déduction n’est pas nécessairement considérée comme raisonnable du seul fait qu’elle est permise en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

  • DORS/2000-337, art. 5

Note marginale :Non-résident

  •  (1) Le revenu annuel de l’époux qui ne réside pas au Canada est déterminé comme s’il y résidait.

  • Note marginale :Taux d’imposition effectifs supérieurs

    (2) Toutefois, si l’époux réside dans un pays où les taux d’imposition effectifs sont substantiellement supérieurs à ceux applicables dans la province où l’autre époux réside habituellement, son revenu annuel est celui que le tribunal juge indiqué compte tenu de ces taux.

Renseignements sur le revenu

Note marginale :Obligation du demandeur

  •  (1) L’époux qui présente une demande d’ordonnance alimentaire et dont les renseignements sur le revenu sont nécessaires pour en déterminer le montant doit joindre à sa demande :

    • a) une copie de ses déclarations de revenus personnelles, pour les trois dernières années d’imposition;

    • b) une copie de ses avis de cotisation et de nouvelle cotisation, pour les trois dernières années d’imposition;

    • c) s’il est un employé, le relevé de paye le plus récent faisant état des gains cumulatifs pour l’année en cours, y compris les payes de surtemps ou, si un tel relevé n’est fourni par l’employeur, une lettre de celui-ci précisant ces renseignements et le salaire ou la rémunération annuels de l’employé;

    • d) s’il est un travailleur indépendant, pour les trois dernières années d’imposition :

      • (i) les états financiers de son entreprise ou de sa pratique professionnelle, sauf s’il s’agit d’une société de personnes,

      • (ii) un relevé de la répartition des montants payés, au titre notamment des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, à des particuliers ou sociétés avec qui il a un lien de dépendance, ou au nom de ceux-ci;

    • e) s’il est membre d’une société de personnes, une attestation du revenu qu’il en a tiré, des prélèvements qu’il en a faits et des fonds qu’il y a investis, pour les trois dernières années d’imposition de la société;

    • f) s’il contrôle une société, pour les trois dernières années d’imposition de celle-ci :

      • (i) les états financiers de celle-ci et de ses filiales,

      • (ii) un relevé de la répartition des montants payés, au titre notamment des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, à des particuliers ou sociétés avec qui la société ou toute société liée a un lien de dépendance, ou au nom de ceux-ci;

    • g) s’il est bénéficiaire d’une fiducie, une copie de l’acte constitutif de celle-ci et de ses trois derniers états financiers;

    • h) en plus de tout renseignement à joindre à sa demande aux termes des alinéas c) à g), s’il a reçu un revenu au titre de l’assurance-emploi, de l’assistance sociale, d’une pension, d’indemnités d’accident du travail, de prestations d’invalidité ou un revenu de toute autre source, le dernier relevé indiquant la somme totale versée durant l’année en cours à l’égard de la source applicable ou, si un tel relevé n’est pas fourni, une lettre de l’autorité en cause indiquant cette somme.

  • Note marginale :Obligation du défendeur

    (2) L’époux qui se fait signifier une demande d’ordonnance alimentaire et dont les renseignements sur le revenu sont nécessaires pour en déterminer le montant doit fournir au tribunal ainsi qu’à l’autre époux ou au cessionnaire de la créance alimentaire, selon le cas, les documents visés au paragraphe (1) dans les 30 jours suivant la date de la signification, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs, ou encore dans tout autre délai fixé par le tribunal.

  • Note marginale :Dépenses spéciales et difficultés excessives

    (3) Si, dans le cadre d’une procédure relative à une demande d’ordonnance alimentaire, un époux demande un montant pour des dépenses visées au paragraphe 7(1) ou invoque des difficultés excessives, l’époux qui aurait droit au montant de l’ordonnance alimentaire doit fournir au tribunal et à l’autre époux les documents visés au paragraphe (1) dans les 30 jours suivant la date de la demande du montant pour dépenses ou de l’allégation des difficultés excessives, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs, ou encore dans tout autre délai fixé par le tribunal.

  • Note marginale :Revenu supérieur à 150 000 $

    (4) Si, dans le cadre d’une procédure relative à une demande d’ordonnance alimentaire, il est établi que le revenu de l’époux faisant l’objet de la demande est supérieur à 150 000 $, l’autre époux doit fournir à celui-ci et au tribunal les documents visés au paragraphe (1) dans les 30 jours suivant l’établissement du montant de ce revenu, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs, ou encore dans tout autre délai fixé par le tribunal.

  • Note marginale :Établissement des règles

    (5) Le présent article n’a pas pour effet d’empêcher les autorités compétentes, au sens de l’article 25 de la Loi, d’établir des règles concernant la communication de renseignements sur le revenu qui sont considérés comme nécessaires pour la détermination du montant d’une ordonnance alimentaire.

  • DORS/2000-337, art. 6

Note marginale :Défaut de fournir des renseignements

  •  (1) Si l’époux ne se conforme pas à l’article 21, l’autre époux peut demander :

    • a) que la cause concernant la demande d’ordonnance alimentaire soit inscrite au rôle pour instruction ou qu’un jugement soit rendu;

    • b) que soit rendue une ordonnance enjoignant à l’époux en défaut de fournir les documents requis au tribunal ainsi qu’à l’autre époux ou au cessionnaire de la créance alimentaire, selon le cas.

  • Note marginale :Dépens

    (2) S’il rend une ordonnance en vertu des alinéas (1)a) ou b), le tribunal peut adjuger les dépens à l’autre époux, jusqu’à concurrence d’un montant couvrant tous les frais relatifs à la procédure.

Note marginale :Conclusion défavorable

 Lorsque le tribunal procède à l’instruction par suite d’une demande faite en vertu de l’alinéa 22(1)a), il peut tirer une conclusion défavorable à l’époux en défaut et lui attribuer le montant de revenu qu’il juge indiqué.

Note marginale :Défaut de se conformer à l’ordonnance

 Si l’époux ne se conforme pas à l’ordonnance rendue par suite d’une demande faite en vertu de l’alinéa 22(1)b), le tribunal peut :

  • a) rejeter tout acte de procédure de l’époux en défaut;

  • b) rendre contre celui-ci une ordonnance d’outrage au tribunal;

  • c) procéder à l’instruction, au cours de laquelle il peut tirer une conclusion défavorable à celui-ci et lui attribuer le montant de revenu qu’il juge indiqué;

  • d) adjuger les dépens à l’autre époux, jusqu’à concurrence d’un montant couvrant tous les frais relatifs à la procédure.

Note marginale :Obligation continuelle de fournir des renseignements

  •  (1) Le débiteur alimentaire doit, sur demande écrite de l’autre époux ou du cessionnaire de la créance alimentaire, au plus une fois par année après le prononcé de l’ordonnance et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir :

    • a) les documents visés au paragraphe 21(1) pour les trois dernières années d’imposition, sauf celles pour lesquelles ils ont déjà été fournis;

    • b) le cas échéant, par écrit, des renseignements à jour sur l’état des dépenses qui sont prévues dans l’ordonnance en vertu du paragraphe 7(1);

    • c) le cas échéant, par écrit, des renseignements à jour sur les circonstances sur lesquelles s’est fondé le tribunal pour établir l’existence de difficultés excessives.

  • Note marginale :Revenu inférieur au seuil applicable

    (2) Si le tribunal détermine que l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire n’a rien à payer au titre de l’ordonnance alimentaire étant donné que son revenu est inférieur au seuil prévu pour l’application des tables, cet époux doit, sur demande écrite de l’autre époux, au plus une fois par année après la détermination et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir les documents visés au paragraphe 21(1) pour les trois dernières années d’imposition, sauf celles pour lesquelles ils ont déjà été fournis.

  • Note marginale :Obligation du créancier alimentaire

    (3) Si les renseignements sur le revenu de l’époux en faveur duquel a été rendue l’ordonnance alimentaire servent à en déterminer le montant, cet époux doit, sur demande écrite du débiteur alimentaire, au plus une fois par année après le prononcé de l’ordonnance et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir les documents et renseignements visés au paragraphe (1).

  • Note marginale :Demande assortie de renseignements

    (4) L’époux qui fait une demande en application de l’un des paragraphes (1) à (3) — ou le cessionnaire qui le fait en son nom — et dont les renseignements sur le revenu servent à déterminer le montant de l’ordonnance alimentaire doit joindre à sa demande les documents et renseignements visés au paragraphe (1).

  • Note marginale :Délai

    (5) L’époux qui reçoit une demande en application de l’un des paragraphes (1) à (3) doit fournir les documents requis dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs.

  • Note marginale :Présomption

    (6) L’époux est présumé avoir reçu la demande 10 jours après son envoi.

  • Note marginale :Défaut de se conformer

    (7) Si l’époux ne se conforme pas à l’un des paragraphes (1) à (3), le tribunal peut, sur demande de l’autre époux ou du cessionnaire de la créance alimentaire :

    • a) considérer le défaut comme un outrage au tribunal et adjuger les dépens au demandeur, jusqu’à concurrence d’un montant couvrant tous les frais relatifs à la procédure;

    • b) rendre une ordonnance enjoignant à l’époux en défaut de fournir les documents requis au tribunal ainsi qu’à l’autre époux ou au cessionnaire de la créance alimentaire, selon le cas.

  • Note marginale :Ordre public

    (8) Toute disposition dans un jugement, ordonnance ou entente visant à restreindre l’obligation d’un époux de fournir des documents conformément au présent article est inexécutoire.

  • DORS/97-563, art. 3(A)

Note marginale :Service provincial des aliments pour enfants

 En vue de la fixation d’un nouveau montant sous le régime du paragraphe 25.1(1) de la Loi, tout époux ou le cessionnaire de la créance alimentaire peut mandater le service provincial des aliments pour enfants pour l’obtention des renseignements visés aux paragraphes 25(1) à (3) et pour la demande prévue au paragraphe 25(7).

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

 Les présentes lignes directrices entrent en vigueur le 1er mai 1997.

ANNEXE I(paragraphe 2(1))Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants

Notes :

  • 1 
    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause. Reportez-vous aux présentes lignes directrices pour savoir si des mesures spéciales s’appliquent.
  • 2 
    Il y a un seuil de revenu au-dessous duquel aucune pension alimentaire pour enfants n’est exigible. Ce seuil est de 12 000 $. Les montants de pensions alimentaires sont indiqués pour les revenus annuels de 150 000 $ et moins. Pour les débiteurs alimentaires dont le revenu annuel dépasse 150 000 $, reportez-vous à l’article 4 des présentes lignes directrices pour déterminer le montant de la pension alimentaire.
  • 3 
    Le revenu est indiqué par tranche de 1 000 $. Le paiement mensuel correspond à la somme du montant de base applicable et du produit de la multiplication de la partie de revenu excédant le montant inférieur de la tranche de revenu applicable par le pourcentage indiqué.

    Exemple :

    Province : Colombie-Britannique

    Nombre d’enfants : 2

    Revenu annuel du débiteur alimentaire : 48 370 $

    Montant de base : 752 $

    Pourcentage : 1,4  %

    Montant inférieur de la tranche de revenu : 48 000 $

    Le paiement mensuel de la pension alimentaire est ainsi calculé :

    752 $ + [1,4 % × (48 370 $ - 48 000 $)]

    752 $ + [1,4/100 × 370 $]

    752 $ + [0,014 × 370 $]

    752 $ + 5,18 $ = 757,18 $

  • 4 
    Il y a des tables distinctes pour chaque province. Les montants varient d’une province à l’autre en raison des différents taux d’imposition de chaque province. Les tables figurent dans l’ordre suivant :
    • a) Ontario

    • b) Québec

    • c) Nouvelle-Écosse

    • d) Nouveau-Brunswick

    • e) Manitoba

    • f) Colombie-Britannique

    • g) Île-du-Prince-Édouard

    • h) Saskatchewan

    • i) Alberta

    • j) Terre-Neuve-et-Labrador

    • k) Yukon

    • l) Territoires du Nord-Ouest

    • m) Nunavut

  • 5 
    Les montants figurant dans les tables reposent sur des études économiques sur ce qu’il en coûte pour élever des enfants dans des familles à divers niveaux de revenu au Canada. Ils ont été calculés compte tenu du fait que les pensions alimentaires reçues ne sont plus imposables et que celles payées ne sont plus déductibles. Ils ont été calculés selon une formule mathématique et produits au moyen d’un programme informatique.
  • 6 
    La formule visée à la note 5 permet d’établir des montants de pensions alimentaires qui tiennent compte de la dépense moyenne que représente un enfant pour un époux avec un nombre d’enfants et un revenu donnés. Le calcul se fonde sur le revenu du débiteur alimentaire. La formule tient compte du crédit d’impôt non remboursable au titre du montant personnel de base pour reconnaître les dépenses personnelles. Elle tient également compte d’autres taxes et crédits fédéraux et provinciaux sur le revenu. Les prestations fiscales fédérales pour enfants et la portion du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée attribuable aux enfants sont exclues du calcul. Pour les revenus annuels moins élevés, la formule permet d’établir le montant sans perdre de vue l’incidence combinée des impôts et des paiements de la pension alimentaire pour enfants sur le revenu disponible limité dont dispose le débiteur alimentaire.
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 1
  • DORS/2017-224, art. 1 et 2

[ONTARIO]

Federal Child Support Tables/Province : Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299904.11200061000619995661.02610001100001109999890.8110000
1300013999411.941300062000629995760.94620001110001119999970.82111000
1400014999601.921400063000639995850.986300011200011299910050.84112000
1500015999791.8815000640006499959516400011300011399910130.74113000
1600016999981.961600065000659996051.026500011400011499910200.76114000
17000179991181.921700066000669996150.946600011500011599910280.78115000
18000189991371.71800067000679996240.966700011600011699910360.78116000
19000199991540.721900068000689996340.986800011700011799910440.8117000
20000209991610.7420000690006999964416900011800011899910520.82118000
21000219991680.82100070000709996540.947000011900011999910600.84119000
22000229991760.782200071000719996630.967100012000012099910680.74120000
23000239991840.82300072000729996730.787200012100012199910750.76121000
24000249991920.7224000730007399968117300012200012299910830.78122000
25000259991990.962500074000749996910.947400012300012399910910.78123000
26000269992091.362600075000759997000.867500012400012499910990.8124000
27000279992231.322700076000769997090.867600012500012599911070.82125000
28000289992361.082800077000779997180.887700012600012699911150.82126000
29000299992470.862900078000789997270.887800012700012799911230.74127000
30000309992560.823000079000799997360.97900012800012899911300.76128000
31000319992640.8631000800008099974518000012900012999911380.78129000
32000329992730.883200081000819997550.948100013000013099911460.78130000
330003399928213300082000829997640.988200013100013199911540.8131000
34000349992921.223400083000839997740.948300013200013299911620.82132000
35000359993041.143500084000849997830.928400013300013399911700.82133000
36000369993151.063600085000859997920.98500013400013499911780.74134000
370003799932613700086000869998010.888600013500013599911850.76135000
38000389993361.063800087000879998100.868700013600013699911930.76136000
39000399993471.183900088000889998190.688800013700013799912010.78137000
40000409993591.144000089000899998260.768900013800013899912090.8138000
41000419993701.124100090000909998340.649000013900013999912170.82139000
42000429993811.264200091000919998400.669100014000014099912250.72140000
43000439993941.244300092000929998470.769200014100014199912320.76141000
44000449994061.224400093000939998550.769300014200014299912400.72142000
45000459994180.94500094000949998630.789400014300014399912470.78143000
46000469994270.884600095000959998710.89500014400014499912550.74144000
47000479994360.884700096000969998790.89600014500014599912620.78145000
48000489994450.684800097000979998870.829700014600014699912700.74146000
49000499994520.884900098000989998950.749800014700014799912770.7147000
50000509994610.885000099000999999020.769900014800014899912840.76148000
51000519994700.88510001000001009999100.7610000014900014999912920.72149000
52000529994790.96520001010001019999180.78101000150000or greater/12990.72150000
53000539994890.94530001020001029999260.8102000ou plus
54000549994980.92540001030001039999340.8103000
55000559995070.98550001040001049999420.82104000
56000569995171.02560001050001059999500.84105000
57000579995270.94570001060001069999580.74106000
58000589995360.96580001070001079999650.76107000
59000599995460.98590001080001089999730.78108000
60000609995561600001090001099999810.8109000
Federal Child Support Tables/Province : Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.51200061000619999301.526100011000011099915941.22110000
1300013999953.861300062000629999451.56200011100011199916061.2111000
14000149991343.61400063000639999601.486300011200011299916181.18112000
15000159991703.31500064000649999751.566400011300011399916301.26113000
160001699920331600065000659999911.546500011400011499916431.24114000
17000179992333.0217000660006699910061.526600011500011599916551.22115000
18000189992633.3418000670006799910211.56700011600011699916671.2116000
19000199992961.519000680006899910361.486800011700011799916791.28117000
20000209993111.320000690006999910511.566900011800011899916921.24118000
21000219993241.3221000700007099910671.547000011900011999917041.22119000
22000229993371.2622000710007199910821.527100012000012099917161.2120000
23000239993501.2623000720007299910971.27200012100012199917281.18121000
24000249993631.2824000730007399911091.57300012200012299917401.26122000
25000259993761.525000740007499911241.487400012300012399917531.24123000
26000269993911.8626000750007599911391.467500012400012499917651.22124000
27000279994101.8227000760007699911541.447600012500012599917771.2125000
28000289994281.6828000770007799911681.47700012600012699917891.26126000
29000299994451.4429000780007899911821.387800012700012799918021.24127000
30000309994591.5230000790007999911961.467900012800012899918141.22128000
31000319994741.4431000800008099912111.528000012900012999918261.2129000
32000329994881.4832000810008199912261.448100013000013099918381.18130000
33000339995031.4233000820008299912401.468200013100013199918501.26131000
34000349995171.4634000830008399912551.488300013200013299918631.24132000
35000359995321.435000840008499912701.448400013300013399918751.2133000
36000369995461.2636000850008599912841.428500013400013499918871.18134000
37000379995591.2437000860008699912981.48600013500013599918991.26135000
38000389995711.338000870008799913121.368700013600013699919121.24136000
39000399995841.3239000880008899913261.188800013700013799919241.22137000
40000409995971.3640000890008999913381.268900013800013899919361.2138000
41000419996111.341000900009099913511.149000013900013999919481.18139000
42000429996241.5442000910009199913621.189100014000014099919601.16140000
43000439996391.6643000920009299913741.249200014100014199919721.16141000
44000449996561.7644000930009399913861.229300014200014299919841.1142000
45000459996741.745000940009499913981.29400014300014399919951.16143000
46000469996911.6846000950009599914101.269500014400014499920071.2144000
47000479997081.7247000960009699914231.249600014500014599920191.14145000
48000489997251.3448000970009799914351.229700014600014699920301.18146000
49000499997381.6849000980009899914471.29800014700014799920421.12147000
50000509997551.7250000990009999914591.189900014800014899920531.16148000
51000519997721.745100010000010099914711.2610000014900014999920651.2149000
52000529997891.725200010100010199914841.24101000150000or greater/20771.2150000
53000539998061.725300010200010299914961.22102000ou plus
54000549998231.65400010300010399915081.18103000
55000559998391.545500010400010499915201.26104000
56000569998541.525600010500010599915331.24105000
57000579998691.55700010600010699915451.22106000
58000589998841.485800010700010799915571.2107000
59000599998991.565900010800010899915691.18108000
60000609999151.546000010900010999915811.26109000
Federal Child Support Tables/Province : Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999010.312000610006199912142.26100011000011099920781.54110000
13000139991034.1213000620006299912362.26200011100011199920931.58111000
14000149991443.8614000630006399912582.186300011200011299921091.6112000
15000159991833.615000640006499912801.926400011300011399921251.54113000
16000169992193.2416000650006599912991.986500011400011499921401.56114000
17000179992513.2217000660006699913191.926600011500011599921561.58115000
18000189992833.6218000670006799913381.966700011600011699921721.62116000
19000199993194.1219000680006899913581.926800011700011799921881.54117000
20000209993603.8420000690006999913771.966900011800011899922031.58118000
21000219993983.96210007000070999139727000011900011999922191.6119000
22000229994383.8622000710007199914171.947100012000012099922351.52120000
23000239994772.3423000720007299914361.57200012100012199922501.56121000
24000249995001.6824000730007399914511.967300012200012299922661.58122000
25000259995171.98250007400074999147127400012300012399922821.62123000
26000269995372.226000750007599914911.847500012400012499922981.54124000
27000279995592.2627000760007699915091.887600012500012599923131.58125000
28000289995822.0228000770007799915281.847700012600012699923291.6126000
29000299996021.8629000780007899915461.887800012700012799923451.52127000
30000309996211.9630000790007999915651.847900012800012899923601.56128000
31000319996411.9231000800008099915831.868000012900012999923761.58129000
32000329996601.9832000810008199916021.868100013000013099923921.62130000
33000339996801.9433000820008299916211.868200013100013199924081.54131000
34000349996991.934000830008399916401.868300013200013299924231.56132000
35000359997181.8835000840008499916591.828400013300013399924391.6133000
36000369997371.6836000850008599916771.888500013400013499924551.52134000
37000379997541.6437000860008699916961.848600013500013599924701.56135000
38000389997701.738000870008799917141.88700013600013699924861.58136000
39000399997871.839000880008899917321.628800013700013799925021.6137000
40000409998051.840000890008999917481.68900013800013899925181.54138000
41000419998231.741000900009099917641.69000013900013999925331.56139000
42000429998401.642000910009199917801.549100014000014099925491.5140000
43000439998561.6443000920009299917951.549200014100014199925641.46141000
44000449998721.6444000930009399918101.589300014200014299925791.48142000
45000459998881.5645000940009499918261.69400014300014399925941.5143000
46000469999041.5646000950009599918421.529500014400014499926091.5144000
4700047999920247000960009699918571.569600014500014599926241.52145000
48000489999401.6648000970009799918731.589700014600014699926391.52146000
49000499999572.0449000980009899918891.629800014700014799926541.54147000
50000509999772.0850000990009999919051.549900014800014899926691.44148000
51000519999982.145100010000010099919201.5610000014900014999926831.46149000
520005299910192.145200010100010199919361.6101000150000or greater/26981.46150000
530005399910402.045300010200010299919521.52102000ou plus
540005499910602.065400010300010399919671.56103000
550005599910812.265500010400010499919831.58104000
560005699911042.245600010500010599919991.6105000
570005799911262.245700010600010699920151.54106000
580005899911482.225800010700010799920301.56107000
590005999911702.225900010800010899920461.6108000
600006099911922.226000010900010999920621.62109000
Federal Child Support Tables/Province : Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299901112000610006199914312.566100011000011099924731.86110000
13000139991104.513000620006299914572.526200011100011199924921.9111000
14000149991554.1214000630006399914822.586300011200011299925111.84112000
15000159991963.815000640006499915082.546400011300011399925291.9113000
16000169992343.4616000650006599915332.56500011400011499925481.84114000
17000179992693.4417000660006699915582.566600011500011599925661.88115000
18000189993033.918000670006799915842.526700011600011699925851.82116000
19000199993424.3419000680006899916092.586800011700011799926031.86117000
20000209993854.1820000690006999916352.546900011800011899926221.9118000
21000219994274.3221000700007099916602.57000011900011999926411.84119000
22000229994704.1422000710007199916852.567100012000012099926591.88120000
23000239995114.0423000720007299917112.027200012100012199926781.82121000
24000249995514.0224000730007399917312.367300012200012299926961.88122000
25000259995914.3825000740007499917552.327400012300012399927151.82123000
26000269996354.3826000750007599917782.227500012400012499927331.86124000
27000279996792.8827000760007699918002.27600012500012599927521.9125000
28000289997082.4428000770007799918222.27700012600012699927711.84126000
29000299997322.2429000780007899918442.27800012700012799927891.88127000
30000309997542.3630000790007999918662.27900012800012899928081.82128000
31000319997782.3431000800008099918882.288000012900012999928261.86129000
32000329998012.3232000810008199919112.248100013000013099928451.82130000
33000339998242.2833000820008299919332.288200013100013199928631.86131000
34000349998472.3634000830008399919562.148300013200013299928821.9132000
35000359998712.2435000840008499919772.168400013300013399929011.84133000
36000369998931.9636000850008599919992.188500013400013499929191.88134000
3700037999913237000860008699920212.228600013500013599929381.82135000
38000389999332.0238000870008799920432.148700013600013699929561.86136000
39000399999532.1639000880008899920641.948800013700013799929751.9137000
40000409999752.240000890008999920831.98900013800013899929941.84138000
41000419999972.0441000900009099921021.869000013900013999930121.9139000
420004299910171.942000910009199921211.89100014000014099930311.84140000
430004399910361.9643000920009299921391.99200014100014199930491.74141000
440004499910562.0244000930009399921581.849300014200014299930661.78142000
450004599910761.9645000940009499921761.889400014300014399930841.72143000
460004699910961.946000950009599921951.849500014400014499931011.76144000
470004799911151.947000960009699922131.889600014500014599931191.8145000
480004899911341.448000970009799922321.829700014600014699931371.74146000
490004999911481.8849000980009899922501.869800014700014799931541.78147000
500005099911671.9650000990009999922691.99900014800014899931721.72148000
510005199911872.045100010000010099922881.8410000014900014999931891.76149000
520005299912072.445200010100010199923061.88101000150000or greater/32071.76150000
530005399912312.425300010200010299923251.82102000ou plus
540005499912552.425400010300010399923431.86103000
550005599912792.55500010400010499923621.82104000
560005699913042.565600010500010599923801.86105000
570005799913302.525700010600010699923991.9106000
580005899913552.585800010700010799924181.84107000
590005999913812.545900010800010899924361.88108000
600006099914062.56000010900010999924551.82109000
Federal Child Support Tables/Province : Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299901112000610006199916132.846100011000011099928032.08110000
13000139991104.513000620006299916412.846200011100011199928242.08111000
14000149991554.1214000630006399916692.826300011200011299928452.08112000
15000159991963.815000640006499916972.86400011300011399928662.1113000
16000169992343.4616000650006599917252.786500011400011499928872.1114000
17000179992693.4417000660006699917532.866600011500011599929082.1115000
18000189993033.918000670006799917822.846700011600011699929292.1116000
19000199993424.3419000680006899918102.826800011700011799929502.1117000
20000209993854.1820000690006999918382.86900011800011899929712.12118000
21000219994274.3221000700007099918662.87000011900011999929922.12119000
22000229994704.1422000710007199918942.787100012000012099930132.12120000
23000239995114.0423000720007299919222.267200012100012199930342.12121000
24000249995514.0224000730007399919452.87300012200012299930552.12122000
25000259995914.3825000740007499919732.787400012300012399930762.14123000
26000269996354.3826000750007599920012.767500012400012499930972.14124000
27000279996794.3827000760007699920292.747600012500012599931182.14125000
28000289997234.3628000770007799920562.747700012600012699931392.14126000
29000299997674.5629000780007899920832.747800012700012799931602.04127000
30000309998134.6230000790007999921102.727900012800012899931802.06128000
31000319998594.6631000800008099921372.88000012900012999932012.06129000
32000329999063.932000810008199921652.88100013000013099932222.06130000
33000339999452.6433000820008299921932.528200013100013199932432.06131000
34000349999712.6834000830008399922182.468300013200013299932642.06132000
35000359999982.6435000840008499922432.428400013300013399932852.08133000
360003699910242.2436000850008599922672.468500013400013499933062.08134000
370003799910462.237000860008699922922.428600013500013599933272.08135000
380003899910682.3638000870008799923162.368700013600013699933482.08136000
390003999910922.539000880008899923402.188800013700013799933692.08137000
400004099911172.4440000890008999923622.168900013800013899933902.1138000
410004199911412.3841000900009099923842.169000013900013999934112.1139000
420004299911652.2442000910009199924062.049100014000014099934322140000
430004399911872.2243000920009299924262.19200014100014199934521.98141000
440004499912092.3844000930009399924472.19300014200014299934721.98142000
450004599912332.345000940009499924682.129400014300014399934922143000
460004699912562.2446000950009599924892.129500014400014499935122.02144000
470004799912782.2447000960009699925102.129600014500014599935322.04145000
480004899913001.6448000970009799925312.129700014600014699935521.94146000
490004999913162.249000980009899925522.129800014700014799935711.96147000
500005099913382.250000990009999925732.149900014800014899935911.98148000
510005199913602.35100010000010099925942.1410000014900014999936112149000
520005299913832.245200010100010199926152.14101000150000or greater/36312150000
530005399914052.285300010200010299926362.04102000ou plus
540005499914282.245400010300010399926562.06103000
550005599914502.365500010400010499926772.06104000
560005699914742.585600010500010599926982.06105000
570005799915002.825700010600010699927192.06106000
580005899915282.85800010700010799927402.06107000
590005999915562.785900010800010899927612.08108000
600006099915842.866000010900010999927822.08109000
Federal Child Support Tables/Province : Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299901112000610006199917672.96100011000011099930822.26110000
13000139991104.513000620006299917963.066200011100011199931052.26111000
14000149991554.1214000630006399918273.026300011200011299931282.28112000
15000159991963.815000640006499918573.066400011300011399931512.28113000
16000169992343.4616000650006599918883.026500011400011499931742.28114000
17000179992693.4417000660006699919183.066600011500011599931972.28115000
18000189993033.9180006700067999194936700011600011699932202.28116000
19000199993424.3419000680006899919793.066800011700011799932432.28117000
20000209993854.18200006900069999201036900011800011899932662.28118000
21000219994274.3221000700007099920403.067000011900011999932892.28119000
22000229994704.14220007100071999207137100012000012099933122.3120000
23000239995114.0423000720007299921012.467200012100012199933352.3121000
24000249995514.02240007300073999212637300012200012299933582.3122000
25000259995914.3825000740007499921563.067400012300012399933812.3123000
26000269996354.3826000750007599921872.97500012400012499934042.3124000
27000279996794.3827000760007699922162.967600012500012599934272.3125000
28000289997234.3628000770007799922462.927700012600012699934502.3126000
29000299997674.5629000780007899922752.987800012700012799934732.3127000
30000309998134.6230000790007999923052.947900012800012899934962.32128000
31000319998594.6631000800008099923342.988000012900012999935192.32129000
32000329999064.632000810008199923642.988100013000013099935422.32130000
33000339999524.6633000820008299923943.068200013100013199935652.32131000
34000349999994.734000830008399924252.948300013200013299935882.32132000
350003599910464.5435000840008499924542.968400013300013399936112.32133000
360003699910913.98360008500085999248438500013400013499936342.32134000
370003799911314.0237000860008699925142.928600013500013599936572.34135000
380003899911713.8438000870008799925432.968700013600013699936802.34136000
390003999912092.6839000880008899925732.648800013700013799937032.34137000
400004099912362.7640000890008999925992.448900013800013899937262.34138000
410004199912642.6441000900009099926232.39000013900013999937492.34139000
420004299912902.4442000910009199926462.269100014000014099937722.24140000
430004399913142.4843000920009299926692.329200014100014199937942.22141000
440004499913392.5844000930009399926922.329300014200014299938162.14142000
450004599913652.5645000940009499927152.329400014300014399938372.16143000
460004699913912.4446000950009599927382.329500014400014499938592.2144000
470004799914152.447000960009699927612.349600014500014599938812.22145000
480004899914391.8648000970009799927842.349700014600014699939032.14146000
490004999914582.4249000980009899928072.349800014700014799939242.16147000
500005099914822.4650000990009999928302.349900014800014899939462.18148000
510005199915072.55100010000010099928532.3410000014900014999939682.22149000
520005299915322.55200010100010199928762.34101000150000or greater/39902.22150000
530005399915572.55300010200010299928992.34102000ou plus
540005499915822.55400010300010399929222.24103000
550005599916072.685500010400010499929442.26104000
560005699916342.625600010500010599929672.26105000
570005799916602.665700010600010699929902.26106000
580005899916872.75800010700010799930132.26107000
590005999917142.645900010800010899930362.26108000
600006099917402.686000010900010999930592.26109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[QUEBEC/QUÉBEC]

Federal Child Support Tables/Province : Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299907.91200061000619995500.92610001100001109999510.74110000
1300013999792.041300062000629995590.84620001110001119999580.7111000
1400014999992.081400063000639995670.86630001120001129999650.78112000
15000159991202.11500064000649995760.9640001130001139999730.74113000
16000169991412.041600065000659995850.92650001140001149999800.72114000
17000179991612.081700066000669995940.84660001150001159999870.68115000
18000189991822.11800067000679996020.88670001160001169999940.76116000
19000199992032.041900068000689996110.96800011700011799910020.72117000
20000209992231.462000069000699996200.826900011800011899910090.7118000
21000219992380.522100070000709996280.867000011900011999910160.76119000
22000229992430.522200071000719996370.887100012000012099910240.74120000
23000239992480.522300072000729996460.97200012100012199910310.7121000
24000249992530.522400073000739996550.847300012200012299910380.68122000
25000259992580.62500074000749996630.867400012300012399910450.76123000
26000269992640.882600075000759996720.887500012400012499910530.72124000
27000279992730.862700076000769996810.927600012500012599910600.7125000
28000289992820.962800077000779996900.847700012600012699910670.76126000
29000299992920.942900078000789996980.867800012700012799910750.74127000
30000309993010.943000079000799997070.97900012800012899910820.7128000
31000319993100.923100080000809997160.928000012900012999910890.78129000
32000329993190.923200081000819997250.848100013000013099910970.74130000
33000339993280.93300082000829997330.888200013100013199911040.72131000
34000349993370.83400083000839997420.98300013200013299911110.68132000
35000359993450.763500084000849997510.828400013300013399911180.76133000
36000369993530.683600085000859997590.868500013400013499911260.72134000
37000379993600.683700086000869997680.788600013500013599911330.7135000
38000389993670.763800087000879997760.868700013600013699911400.7136000
39000399993750.743900088000889997850.848800013700013799911470.64137000
40000409993820.724000089000899997930.848900013800013899911530.66138000
41000419993890.724100090000909998010.829000013900013999911600.68139000
42000429993960.74200091000919998090.729100014000014099911670.62140000
43000439994030.684300092000929998160.789200014100014199911730.66141000
44000449994100.784400093000939998240.729300014200014299911800.62142000
45000459994180.724500094000949998310.769400014300014399911860.68143000
46000469994250.684600095000959998390.79500014400014499911930.64144000
47000479994320.684700096000969998460.769600014500014599911990.6145000
48000489994390.684800097000979998540.89700014600014699912050.66146000
49000499994460.664900098000989998620.749800014700014799912120.62147000
50000509994530.865000099000999998690.89900014800014899912180.68148000
51000519994621.06510001000001009998770.7410000014900014999912250.64149000
52000529994730.84520001010001019998840.78101000150000or greater/12310.64150000
53000539994810.78530001020001029998920.72102000ou plus
54000549994890.76540001030001039998990.78103000
55000559994970.86550001040001049999070.72104000
56000569995060.88560001050001059999140.68105000
57000579995150.9570001060001069999210.76106000
58000589995240.84580001070001079999290.72107000
59000599995320.86590001080001089999360.7108000
60000609995410.88600001090001099999430.76109000
Federal Child Support Tables/Province : Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999019.61200061000619998891.346100011000011099915121.1110000
13000139991963.161300062000629999021.386200011100011199915231.16111000
14000149992282.91400063000639999161.326300011200011299915351.12112000
15000159992572.981500064000649999291.366400011300011399915461.1113000
16000169992872.841600065000659999431.46500011400011499915571.16114000
17000179993152.121700066000669999571.346600011500011599915691.12115000
18000189993362.081800067000679999701.386700011600011699915801.08116000
19000199993572.51900068000689999841.326800011700011799915911.16117000
20000209993820.842000069000699999971.386900011800011899916031.12118000
21000219993901.0421000700007099910111.327000011900011999916141.18119000
22000229994001.0822000710007199910241.367100012000012099916261.14120000
23000239994111.0423000720007299910381.47200012100012199916371.12121000
24000249994211.0824000730007399910521.347300012200012299916481.18122000
25000259994321.1225000740007499910651.387400012300012399916601.14123000
26000269994431.4626000750007599910791.327500012400012499916711.1124000
27000279994581.4427000760007699910921.367600012500012599916821.18125000
28000289994721.4228000770007799911061.47700012600012699916941.14126000
29000299994861.4229000780007899911201.347800012700012799917051.1127000
30000309995001.430000790007999911331.387900012800012899917161.16128000
31000319995141.3831000800008099911471.328000012900012999917281.12129000
32000329995281.3632000810008199911601.368100013000013099917391.1130000
33000339995421.4633000820008299911741.38200013100013199917501.16131000
34000349995571.3434000830008399911871.368300013200013299917621.12132000
35000359995701.2235000840008499912011.48400013300013399917731.08133000
36000369995821.1436000850008599912151.348500013400013499917841.16134000
37000379995931.1237000860008699912281.288600013500013599917961.02135000
38000389996041.138000870008799912411.328700013600013699918061.06136000
39000399996151.139000880008899912541.248800013700013799918171137000
40000409996261.0840000890008999912661.268900013800013899918271.06138000
41000419996371.0641000900009099912791.29000013900013999918381139000
42000429996481.1642000910009199912911.169100014000014099918481.06140000
43000439996601.1443000920009299913031.29200014100014199918591.04141000
44000449996711.1444000930009399913151.229300014200014299918690.94142000
45000459996821.1645000940009499913271.149400014300014399918780.96143000
46000469996941.1446000950009599913381.189500014400014499918880.96144000
47000479997051.1447000960009699913501.29600014500014599918980.96145000
48000489997161.1448000970009799913621.129700014600014699919080.96146000
49000499997271.1449000980009899913731.169800014700014799919180.98147000
50000509997381.3450000990009999913851.189900014800014899919280.98148000
51000519997511.425100010000010099913971.2210000014900014999919380.98149000
52000529997651.485200010100010199914091.14101000150000or greater/19480.98150000
53000539997801.445300010200010299914201.16102000ou plus
54000549997941.35400010300010399914321.2103000
55000559998071.45500010400010499914441.12104000
56000569998211.345600010500010599914551.18105000
57000579998341.385700010600010699914671.14106000
58000589998481.325800010700010799914781.1107000
59000599998611.365900010800010899914891.16108000
60000609998751.46000010900010999915011.14109000
Federal Child Support Tables/Province : Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999021.112000610006199911601.746100011000011099919611.48110000
13000139992113.4613000620006299911771.86200011100011199919761.42111000
14000149992463.1414000630006399911951.746300011200011299919901.46112000
15000159992773.215000640006499912121.76400011300011399920051.5113000
16000169993093.0416000650006599912291.766500011400011499920201.44114000
17000179993392.2817000660006699912471.76600011500011599920341.48115000
18000189993622.1818000670006799912641.766700011600011699920491.42116000
19000199993842.6619000680006899912821.726800011700011799920631.46117000
20000209994113.420000690006999912991.766900011800011899920781.4118000
21000219994453.8821000700007099913171.727000011900011999920921.46119000
22000229994843.8422000710007199913341.787100012000012099921071.5120000
23000239995223.4223000720007299913521.727200012100012199921221.44121000
24000249995561.5224000730007399913691.787300012200012299921361.48122000
25000259995711.6225000740007499913871.747400012300012399921511.42123000
26000269995871.8226000750007599914041.787500012400012499921651.46124000
27000279996051.827000760007699914221.747600012500012599921801.5125000
28000289996231.7828000770007799914391.87700012600012699921951.44126000
29000299996411.8629000780007899914571.747800012700012799922091.48127000
30000309996601.8430000790007999914741.77900012800012899922241.42128000
31000319996781.8231000800008099914911.768000012900012999922381.46129000
32000329996961.832000810008199915091.78100013000013099922531.5130000
33000339997141.7833000820008299915261.768200013100013199922681.44131000
34000349997321.6634000830008399915441.728300013200013299922821.48132000
35000359997491.5835000840008499915611.768400013300013399922971.42133000
36000369997651.4436000850008599915791.728500013400013499923111.46134000
37000379997791.4237000860008699915961.688600013500013599923261.4135000
38000389997931.3838000870008799916131.648700013600013699923401.32136000
39000399998071.4639000880008899916291.628800013700013799923531.38137000
40000409998221.4240000890008999916451.688900013800013899923671.32138000
41000419998361.441000900009099916621.549000013900013999923801.38139000
42000429998501.4642000910009199916771.469100014000014099923941.34140000
43000439998651.4443000920009299916921.569200014100014199924071.32141000
44000449998791.5244000930009399917081.549300014200014299924201.24142000
45000459998941.545000940009499917231.549400014300014399924321.26143000
46000469999091.4446000950009599917381.529500014400014499924451.28144000
47000479999231.4447000960009699917531.529600014500014599924581.32145000
48000489999371.4248000970009799917681.529700014600014699924711.24146000
49000499999511.449000980009899917831.59800014700014799924831.26147000
50000509999651.650000990009999917981.59900014800014899924961.28148000
51000519999811.765100010000010099918131.4810000014900014999925091.3149000
52000529999991.785200010100010199918281.48101000150000or greater/25221.3150000
530005399910171.85300010200010299918431.48102000ou plus
540005499910351.85400010300010399918581.46103000
550005599910531.95500010400010499918731.46104000
560005699910721.85600010500010599918881.48105000
570005799910901.725700010600010699919031.42106000
580005899911071.785800010700010799919171.46107000
590005999911251.745900010800010899919321.5108000
600006099911421.786000010900010999919471.44109000
Federal Child Support Tables/Province : Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999022.712000610006199913812.066100011000011099923291.74110000
13000139992273.6413000620006299914022.16200011100011199923461.72111000
14000149992633.414000630006399914232.046300011200011299923631.68112000
15000159992973.4215000640006499914432.086400011300011399923801.76113000
16000169993313.2416000650006599914642.126500011400011499923981.74114000
17000179993632.4617000660006699914852.046600011500011599924151.72115000
18000189993882.418000670006799915052.086700011600011699924321.7116000
19000199994122.819000680006899915262.026800011700011799924491.76117000
20000209994403.6620000690006999915462.066900011800011899924671.74118000
21000219994774.0821000700007099915672.087000011900011999924841.72119000
22000229995184.122000710007199915882.027100012000012099925011.7120000
23000239995594.123000720007299916082.067200012100012199925181.76121000
24000249996004.1224000730007399916292.17300012200012299925361.74122000
25000259996414.1225000740007499916502.047400012300012399925531.72123000
26000269996824.1226000750007599916702.067500012400012499925701.7124000
27000279997232.4427000760007699916912.17600012500012599925871.76125000
28000289997472.228000770007799917122.047700012600012699926051.74126000
29000299997692.1429000780007899917322.087800012700012799926221.72127000
30000309997902.230000790007999917532.127900012800012899926391.7128000
31000319998122.1431000800008099917742.048000012900012999926561.76129000
32000329998332.232000810008199917942.088100013000013099926741.74130000
33000339998552.1433000820008299918152.028200013100013199926911.72131000
3400034999876234000830008399918352.068300013200013299927081.7132000
35000359998961.835000840008499918562.088400013300013399927251.76133000
36000369999141.6836000850008599918772.028500013400013499927431.74134000
37000379999311.737000860008699918971.988600013500013599927601.62135000
38000389999481.738000870008799919171.948700013600013699927761.6136000
39000399999651.7239000880008899919361.98800013700013799927921.6137000
40000409999821.7240000890008999919551.988900013800013899928081.6138000
41000419999991.7441000900009099919751.849000013900013999928241.62139000
420004299910161.6442000910009199919931.789100014000014099928401.52140000
430004399910321.6643000920009299920111.89200014100014199928551.48141000
440004499910491.7844000930009399920291.89300014200014299928701.46142000
450004599910671.6845000940009499920471.829400014300014399928851.56143000
460004699910841.6846000950009599920651.749500014400014499929011.54144000
470004799911011.747000960009699920821.769600014500014599929161.54145000
480004899911181.6248000970009799921001.789700014600014699929311.52146000
490004999911341.6649000980009899921181.89800014700014799929461.52147000
500005099911511.8850000990009999921361.829900014800014899929611.5148000
510005199911702.085100010000010099921541.7410000014900014999929761.48149000
520005299911912.025200010100010199921711.76101000150000or greater/29911.48150000
530005399912112.065300010200010299921891.76102000ou plus
540005499912322.15400010300010399922071.78103000
550005599912532.225500010400010499922251.7104000
560005699912752.25600010500010599922421.76105000
570005799912972.185700010600010699922601.74106000
580005899913192.085800010700010799922771.72107000
590005999913402.15900010800010899922941.68108000
600006099913612.046000010900010999923111.76109000
Federal Child Support Tables/Province : Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999022.712000610006199915662.36100011000011099926351.92110000
13000139992273.6413000620006299915892.366200011100011199926541.98111000
14000149992633.414000630006399916132.346300011200011299926741.92112000
15000159992973.4215000640006499916362.36400011300011399926931.98113000
16000169993313.2416000650006599916592.386500011400011499927131.94114000
17000179993632.4617000660006699916832.346600011500011599927321.98115000
18000189993882.418000670006799917062.326700011600011699927521.94116000
19000199994122.819000680006899917292.286800011700011799927711.9117000
20000209994403.6620000690006999917522.366900011800011899927901.96118000
21000219994774.0821000700007099917762.347000011900011999928101.9119000
22000229995184.122000710007199917992.37100012000012099928291.96120000
23000239995594.123000720007299918222.387200012100012199928491.92121000
24000249996004.1224000730007399918462.347300012200012299928681.96122000
25000259996414.1225000740007499918692.327400012300012399928881.92123000
26000269996824.1226000750007599918922.287500012400012499929071.98124000
27000279997234.1427000760007699919152.367600012500012599929271.92125000
28000289997644.1428000770007799919392.327700012600012699929461.98126000
29000299998054.0429000780007899919622.37800012700012799929661.94127000
30000309998454.0630000790007999919852.367900012800012899929852128000
31000319998864.0631000800008099920092.348000012900012999930051.94129000
32000329999274.0632000810008199920322.328100013000013099930241.9130000
33000339999682.7833000820008299920552.288200013100013199930431.96131000
34000349999962.2234000830008399920782.368300013200013299930631.9132000
350003599910182.0635000840008499921022.328400013300013399930821.96133000
360003699910391.9236000850008599921252.38500013400013499931021.92134000
370003799910581.9237000860008699921482.188600013500013599931211.86135000
380003899910771.938000870008799921702.28700013600013699931401.84136000
390003999910961.939000880008899921922.228800013700013799931581.84137000
400004099911151.940000890008999922142.148900013800013899931761.84138000
410004199911341.8841000900009099922352.069000013900013999931941.84139000
420004299911531.8842000910009199922562.069100014000014099932121.74140000
430004399911721.8843000920009299922772.049200014100014199932291.7141000
440004499911911.9844000930009399922972.029300014200014299932461.7142000
450004599912111.9645000940009499923172.029400014300014399932631.7143000
460004699912311.92460009500095999233729500014400014499932801.7144000
470004799912501.84470009600096999235729600014500014599932971.68145000
480004899912681.8648000970009799923771.989700014600014699933141.68146000
490004999912871.8649000980009899923971.989800014700014799933311.68147000
500005099913062.0850000990009999924171.969900014800014899933481.68148000
510005199913272.265100010000010099924372.0610000014900014999933651.66149000
520005299913502.265200010100010199924582.04101000150000or greater/33821.66150000
530005399913732.265300010200010299924782.04102000ou plus
540005499913962.265400010300010399924982.02103000
550005599914192.465500010400010499925182.02104000
560005699914442.485600010500010599925381.94105000
570005799914692.425700010600010699925571.9106000
580005899914932.465800010700010799925761.96107000
590005999915182.485900010800010899925961.9108000
600006099915432.346000010900010999926151.96109000
Federal Child Support Tables/Province : Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999022.712000610006199917212.686100011000011099928942.1110000
13000139992273.6413000620006299917482.526200011100011199929152.18111000
14000149992633.414000630006399917732.566300011200011299929372.14112000
15000159992973.4215000640006499917992.66400011300011399929582.1113000
16000169993313.2416000650006599918252.546500011400011499929792.18114000
17000179993632.4617000660006699918502.66600011500011599930012.14115000
18000189993882.418000670006799918762.546700011600011699930222.1116000
19000199994122.819000680006899919012.586800011700011799930432.18117000
20000209994403.6620000690006999919272.546900011800011899930652.14118000
21000219994774.0821000700007099919522.587000011900011999930862.12119000
22000229995184.122000710007199919782.527100012000012099931072.18120000
23000239995594.123000720007299920032.587200012100012199931292.14121000
24000249996004.1224000730007399920292.527300012200012299931502.12122000
25000259996414.1225000740007499920542.567400012300012399931712.18123000
26000269996824.1226000750007599920802.527500012400012499931932.14124000
27000279997234.1427000760007699921052.567600012500012599932142.12125000
28000289997644.1428000770007799921312.527700012600012699932352.18126000
29000299998054.0429000780007899921562.567800012700012799932572.14127000
30000309998454.0630000790007999921822.57900012800012899932782.12128000
31000319998864.0631000800008099922072.568000012900012999932992.18129000
32000329999274.0632000810008199922332.68100013000013099933212.14130000
33000339999684.0833000820008299922592.548200013100013199933422.12131000
340003499910093.7834000830008399922842.68300013200013299933632.18132000
350003599910473.4635000840008499923102.548400013300013399933852.14133000
360003699910823.2436000850008599923352.588500013400013499934062.12134000
370003799911143.2237000860008699923612.348600013500013599934271.98135000
380003899911463.238000870008799923842.368700013600013699934471.98136000
390003999911783.1839000880008899924082.368800013700013799934672137000
400004099912103.2640000890008999924322.388900013800013899934871.94138000
410004199912432.7441000900009099924562.289000013900013999935061.96139000
420004299912702.1242000910009199924792.189100014000014099935261.9140000
430004399912912.0443000920009299925012.189200014100014199935451.88141000
440004499913112.2644000930009399925232.189300014200014299935641.92142000
450004599913342.1445000940009499925452.169400014300014399935831.84143000
460004699913552.0246000950009599925672.169500014400014499936011.88144000
470004799913752.0647000960009699925892.169600014500014599936201.9145000
480004899913962.148000970009799926112.269700014600014699936391.84146000
490004999914172.0249000980009899926342.249800014700014799936571.86147000
500005099914372.3650000990009999926562.249900014800014899936761.9148000
510005199914612.445100010000010099926782.2410000014900014999936951.84149000
520005299914852.465200010100010199927002.24101000150000or greater/37131.84150000
530005399915102.465300010200010299927222.24102000ou plus
540005499915352.485400010300010399927442.22103000
550005599915602.665500010400010499927662.12104000
560005699915872.685600010500010599927872.18105000
570005799916142.75700010600010699928092.14106000
580005899916412.725800010700010799928302.1107000
590005999916682.645900010800010899928512.18108000
600006099916942.666000010900010999928732.14109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[NOVA SCOTIA/NOUVELLE-ÉCOSSE]

Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299903.51200061000619995200.86610001100001109999310.78110000
1300013999351.661300062000629995290.9620001110001119999390.8111000
1400014999521.681400063000639995380.92630001120001129999470.82112000
1500015999691.681500064000649995470.84640001130001139999550.84113000
1600016999861.71600065000659995550.88650001140001149999630.74114000
17000179991031.71700066000669995640.9660001150001159999700.76115000
18000189991201.421800067000679995730.82670001160001169999780.78116000
19000199991340.481900068000689995810.86680001170001179999860.8117000
20000209991390.482000069000699995900.88690001180001189999940.8118000
21000219991440.982100070000709995990.927000011900011999910020.82119000
22000229991541.182200071000719996080.847100012000012099910100.74120000
23000239991661.182300072000729996160.867200012100012199910170.76121000
24000249991781.22400073000739996250.97300012200012299910250.76122000
25000259991901.32500074000749996340.927400012300012399910330.78123000
26000269992031.662600075000759996430.847500012400012499910410.8124000
27000279992201.482700076000769996510.887600012500012599910490.82125000
28000289992351.262800077000779996600.97700012600012699910570.84126000
29000299992480.982900078000789996690.847800012700012799910650.74127000
30000309992580.823000079000799996770.867900012800012899910720.76128000
31000319992660.83100080000809996860.888000012900012999910800.78129000
32000329992740.863200081000819996950.928100013000013099910880.8130000
33000339992830.843300082000829997040.848200013100013199910960.8131000
34000349992910.83400083000839997120.868300013200013299911040.82132000
35000359992990.883500084000849997210.98400013300013399911120.74133000
36000369993080.83600085000859997300.928500013400013499911190.76134000
37000379993160.863700086000869997390.848600013500013599911270.76135000
38000389993250.843800087000879997470.888700013600013699911350.78136000
39000399993330.83900088000889997560.98800013700013799911430.8137000
40000409993410.884000089000899997650.848900013800013899911510.82138000
41000419993500.844100090000909997730.869000013900013999911590.82139000
42000429993580.824200091000919997820.829100014000014099911670.74140000
43000439993660.884300092000929997900.829200014100014199911740.78141000
44000449993750.844400093000939997980.829300014200014299911820.74142000
45000459993830.864500094000949998060.749400014300014399911890.7143000
46000469993920.84600095000959998130.769500014400014499911960.76144000
47000479994000.784700096000969998210.789600014500014599912040.72145000
48000489994080.864800097000979998290.789700014600014699912110.76146000
49000499994170.844900098000989998370.89800014700014799912190.72147000
50000509994250.825000099000999998450.829900014800014899912260.78148000
51000519994330.88510001000001009998530.8410000014900014999912340.74149000
52000529994420.84520001010001019998610.74101000150000or greater/12410.74150000
53000539994500.8530001020001029998680.76102000ou plus
54000549994580.86540001030001039998760.78103000
55000559994670.9550001040001049998840.8104000
56000569994760.9560001050001059998920.8105000
57000579994850.9570001060001069999000.82106000
58000589994940.92580001070001079999080.74107000
59000599995030.92590001080001089999150.76108000
60000609995120.84600001090001099999230.78109000
Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.21200061000619998671.346100011000011099915061.24110000
1300013999923.441300062000629998801.46200011100011199915181.22111000
14000149991263.11400063000639998941.346300011200011299915301.2112000
15000159991572.861500064000649999071.386400011300011399915421.18113000
16000169991862.81600065000659999211.326500011400011499915541.26114000
17000179992142.721700066000669999341.366600011500011599915671.24115000
18000189992413.161800067000679999481.46700011600011699915791.22116000
19000199992731.521900068000689999621.346800011700011799915911.2117000
20000209992881.042000069000699999751.386900011800011899916031.18118000
21000219992981.282100070000709999891.347000011900011999916151.26119000
22000229993111.4822000710007199910021.387100012000012099916281.24120000
23000239993261.7423000720007299910161.327200012100012199916401.22121000
24000249993431.7224000730007399910291.367300012200012299916521.2122000
25000259993601.925000740007499910431.47400012300012399916641.18123000
26000269993792.1426000750007599910571.347500012400012499916761.26124000
27000279994002.1827000760007699910701.387600012500012599916891.24125000
28000289994221.9428000770007799910841.327700012600012699917011.22126000
29000299994411.6829000780007899910971.387800012700012799917131.2127000
30000309994581.3430000790007999911111.327900012800012899917251.18128000
31000319994711.331000800008099911241.368000012900012999917371.26129000
32000329994841.3232000810008199911381.48100013000013099917501.24130000
33000339994971.3233000820008299911521.348200013100013199917621.22131000
34000349995101.3234000830008399911651.388300013200013299917741.2132000
35000359995231.3435000840008499911791.328400013300013399917861.18133000
36000369995361.2836000850008599911921.368500013400013499917981.26134000
37000379995491.2837000860008699912061.328600013500013599918111.22135000
38000389995621.338000870008799912191.368700013600013699918231.2136000
39000399995751.339000880008899912331.48800013700013799918351.18137000
40000409995881.340000890008999912471.348900013800013899918471.26138000
41000419996011.3241000900009099912601.289000013900013999918601.24139000
42000429996141.3242000910009199912731.289100014000014099918721.22140000
43000439996271.3243000920009299912861.249200014100014199918841.14141000
44000449996401.4244000930009399912981.29300014200014299918951.18142000
45000459996541.3445000940009499913101.189400014300014399919071.14143000
46000469996671.3246000950009599913221.269500014400014499919181.18144000
47000479996801.2447000960009699913351.249600014500014599919301.12145000
48000489996921.2648000970009799913471.229700014600014699919411.16146000
49000499997051.2849000980009899913591.29800014700014799919531.1147000
50000509997181.350000990009999913711.189900014800014899919641.16148000
51000519997311.35100010000010099913831.2610000014900014999919761.2149000
52000529997441.35200010100010199913961.24101000150000or greater/19881.2150000
53000539997571.285300010200010299914081.22102000ou plus
54000549997701.365400010300010399914201.2103000
55000559997841.345500010400010499914321.18104000
56000569997971.365600010500010599914441.26105000
57000579998111.365700010600010699914571.22106000
58000589998251.365800010700010799914691.2107000
59000599998391.365900010800010899914811.18108000
60000609998531.46000010900010999914931.26109000
Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.912000610006199911431.766100011000011099919651.6110000
1300013999993.7213000620006299911611.76200011100011199919811.52111000
14000149991363.3414000630006399911781.766300011200011299919961.56112000
15000159991693.0615000640006499911961.726400011300011399920121.58113000
16000169992002.9616000650006599912131.786500011400011499920281.62114000
17000179992302.9817000660006699912311.726600011500011599920441.54115000
18000189992603.418000670006799912481.786700011600011699920591.58116000
19000199992943.8219000680006899912661.746800011700011799920751.6117000
20000209993323.8620000690006999912831.86900011800011899920911.54118000
21000219993714.1221000700007099913011.747000011900011999921061.58119000
22000229994124.1822000710007199913181.77100012000012099921221.6120000
23000239994542.1223000720007299913351.767200012100012199921381.54121000
24000249994752.1224000730007399913531.727300012200012299921531.56122000
25000259994962.2825000740007499913701.767400012300012399921691.6123000
26000269995192.5226000750007599913881.727500012400012499921851.52124000
27000279995442.527000760007699914051.787600012500012599922001.56125000
28000289995692.3628000770007799914231.727700012600012699922161.58126000
29000299995932.0229000780007899914401.787800012700012799922321.62127000
30000309996131.7830000790007999914581.747900012800012899922481.54128000
31000319996311.7831000800008099914751.88000012900012999922631.58129000
32000329996491.7832000810008199914931.748100013000013099922791.6130000
33000339996671.7833000820008299915101.78200013100013199922951.54131000
34000349996851.6234000830008399915271.768300013200013299923101.56132000
35000359997011.7635000840008499915451.728400013300013399923261.6133000
36000369997191.6236000850008599915621.768500013400013499923421.52134000
37000379997351.6637000860008699915801.728600013500013599923571.56135000
38000389997521.738000870008799915971.788700013600013699923731.58136000
39000399997691.6439000880008899916151.748800013700013799923891.52137000
40000409997851.6840000890008999916321.788900013800013899924041.56138000
41000419998021.741000900009099916501.649000013900013999924201.58139000
42000429998191.6442000910009199916661.569100014000014099924361.52140000
43000439998351.6843000920009299916821.589200014100014199924511.5141000
44000449998521.844000930009399916981.589300014200014299924661.5142000
45000459998701.7445000940009499917141.69400014300014399924811.52143000
46000469998871.6446000950009599917301.549500014400014499924961.54144000
47000479999031.6847000960009699917451.569600014500014599925111.44145000
48000489999201.6448000970009799917611.69700014600014699925251.46146000
49000499999361.749000980009899917771.529800014700014799925401.48147000
50000509999531.6450000990009999917921.569900014800014899925551.48148000
51000519999691.685100010000010099918081.5810000014900014999925701.5149000
52000529999861.75200010100010199918241.52101000150000or greater/25851.5150000
530005399910031.725300010200010299918391.56102000ou plus
540005499910201.725400010300010399918551.58103000
550005599910371.825500010400010499918711.62104000
560005699910551.845600010500010599918871.54105000
570005799910731.845700010600010699919021.58106000
580005899910911.745800010700010799919181.6107000
590005999911081.765900010800010899919341.54108000
600006099911261.76000010900010999919491.56109000
Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999010.612000610006199913702.16100011000011099923411.9110000
13000139991063.9213000620006299913912.046200011100011199923601.84111000
14000149991453.6614000630006399914112.066300011200011299923781.88112000
15000159991823.3415000640006499914322.16400011300011399923971.84113000
16000169992153.2416000650006599914532.046500011400011499924151.88114000
17000179992473.2417000660006699914732.086600011500011599924341.82115000
18000189992793.6418000670006799914942.026700011600011699924521.86116000
19000199993154.1219000680006899915142.066800011700011799924711.82117000
20000209993564.0820000690006999915352.16900011800011899924891.86118000
21000219993974.4621000700007099915562.047000011900011999925081.8119000
22000229994424.4222000710007199915762.067100012000012099925261.86120000
23000239994864.3823000720007299915972.17200012100012199925451.9121000
24000249995304.4624000730007399916182.047300012200012299925641.84122000
25000259995754.4225000740007499916382.087400012300012399925821.88123000
26000269996194.2826000750007599916592.027500012400012499926011.84124000
27000279996622.8227000760007699916792.067600012500012599926191.88125000
28000289996902.6828000770007799917002.17700012600012699926381.82126000
29000299997172.4229000780007899917212.047800012700012799926561.86127000
30000309997412.1430000790007999917412.067900012800012899926751.82128000
31000319997622.0431000800008099917622.18000012900012999926931.86129000
32000329997822.0632000810008199917832.048100013000013099927121.9130000
33000339998032.0633000820008299918032.088200013100013199927311.84131000
34000349998242.0834000830008399918242.028300013200013299927491.9132000
35000359998452.1835000840008499918442.068400013300013399927681.84133000
36000369998672.136000850008599918652.18500013400013499927861.88134000
37000379998881.9237000860008699918862.028600013500013599928051.82135000
38000389999071.9638000870008799919062.068700013600013699928231.88136000
39000399999271.9839000880008899919272.18800013700013799928421.82137000
40000409999471.9240000890008999919482.048900013800013899928601.86138000
41000419999661.9641000900009099919681.989000013900013999928791.8139000
4200042999986242000910009199919881.99100014000014099928971.76140000
430004399910062.0443000920009299920071.929200014100014199929151.76141000
440004499910262.1444000930009399920261.849300014200014299929331.8142000
450004599910472.0445000940009499920441.889400014300014399929511.74143000
460004699910671.9446000950009599920631.829500014400014499929681.78144000
470004799910861.947000960009699920811.869600014500014599929861.74145000
480004899911051.9648000970009799921001.829700014600014699930031.78146000
490004999911251.949000980009899921181.869800014700014799930211.72147000
500005099911441.9650000990009999921371.99900014800014899930381.76148000
5100051999116425100010000010099921561.8410000014900014999930561.7149000
5200052999118425200010100010199921741.9101000150000or greater/30731.7150000
5300053999120425300010200010299921931.84102000ou plus
540005499912242.025400010300010399922111.88103000
550005599912442.15500010400010499922301.82104000
560005699912652.085600010500010599922481.88105000
570005799912862.165700010600010699922671.82106000
580005899913082.145800010700010799922851.86107000
590005999913292.025900010800010899923041.8108000
600006099913492.066000010900010999923221.86109000
Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999010.612000610006199915592.326100011000011099926542.06110000
13000139991063.9213000620006299915822.286200011100011199926752.08111000
14000149991453.6614000630006399916052.366300011200011299926962.08112000
15000159991823.3415000640006499916292.346400011300011399927172.1113000
16000169992153.2416000650006599916522.36500011400011499927382.1114000
17000179992473.2417000660006699916752.286600011500011599927592.1115000
18000189992793.6418000670006799916982.366700011600011699927802.12116000
19000199993154.1219000680006899917222.326800011700011799928012.12117000
20000209993564.0820000690006999917452.36900011800011899928222.12118000
21000219993974.4621000700007099917682.367000011900011999928432.14119000
22000229994424.4222000710007199917922.347100012000012099928642.14120000
23000239994864.3823000720007299918152.327200012100012199928852.04121000
24000249995304.4624000730007399918382.287300012200012299929052.06122000
25000259995754.4225000740007499918612.367400012300012399929262.06123000
26000269996194.4826000750007599918852.347500012400012499929472.08124000
27000279996644.4427000760007699919082.37600012500012599929682.08125000
28000289997084.428000770007799919312.287700012600012699929892.08126000
29000299997524.2629000780007899919542.367800012700012799930102.1127000
30000309997953.7830000790007999919782.327900012800012899930312.1128000
31000319998333.7431000800008099920012.38000012900012999930522.1129000
32000329998703.732000810008199920242.388100013000013099930732.12130000
33000339999073.2633000820008299920482.348200013100013199930942.12131000
34000349999402.334000830008399920712.328300013200013299931152.14132000
35000359999632.4635000840008499920942.38400013300013399931362.14133000
36000369999882.3236000850008599921172.368500013400013499931572.04134000
370003799910112.2837000860008699921412.348600013500013599931772.06135000
380003899910342.3638000870008799921642.38700013600013699931982.06136000
390003999910582.3239000880008899921872.288800013700013799932192.06137000
400004099910812.240000890008999922102.368900013800013899932402.08138000
410004199911032.2641000900009099922342.229000013900013999932612.08139000
420004299911262.2442000910009199922562.19100014000014099932822140000
430004399911482.2243000920009299922772.169200014100014199933021.96141000
440004499911702.3844000930009399922992.149300014200014299933221.98142000
450004599911942.2245000940009499923202.049400014300014399933422143000
460004699912162.1646000950009599923402.069500014400014499933622.02144000
470004799912382.1647000960009699923612.069600014500014599933821.94145000
480004899912602.1648000970009799923822.089700014600014699934011.96146000
490004999912822.1649000980009899924032.089800014700014799934211.98147000
500005099913042.1650000990009999924242.089900014800014899934412148000
510005199913262.265100010000010099924452.110000014900014999934612.02149000
520005299913492.25200010100010199924662.1101000150000or greater/34812.02150000
530005399913712.265300010200010299924872.1102000ou plus
540005499913942.35400010300010399925082.12103000
550005599914172.445500010400010499925292.12104000
560005699914412.345600010500010599925502.14105000
570005799914642.365700010600010699925712.14106000
580005899914882.365800010700010799925922.04107000
590005999915122.385900010800010899926122.06108000
600006099915362.346000010900010999926332.06109000
Federal Child Support Tables/Province : Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999010.612000610006199917192.546100011000011099929192.26110000
13000139991063.9213000620006299917442.586200011100011199929422.26111000
14000149991453.6614000630006399917702.546300011200011299929652.26112000
15000159991823.3415000640006499917952.586400011300011399929882.28113000
16000169992153.2416000650006599918212.546500011400011499930112.28114000
17000179992473.2417000660006699918462.586600011500011599930342.28115000
18000189992793.6418000670006799918722.546700011600011699930572.3116000
19000199993154.1219000680006899918972.586800011700011799930802.3117000
20000209993564.0820000690006999919232.526900011800011899931032.3118000
21000219993974.4621000700007099919482.587000011900011999931262.32119000
22000229994424.4222000710007199919742.527100012000012099931492.32120000
23000239994864.3823000720007299919992.587200012100012199931722.32121000
24000249995304.4624000730007399920252.527300012200012299931952.34122000
25000259995754.4225000740007499920502.587400012300012399932182.34123000
26000269996194.4826000750007599920762.527500012400012499932412.24124000
27000279996644.4427000760007699921012.587600012500012599932632.26125000
28000289997084.428000770007799921272.527700012600012699932862.26126000
29000299997524.2629000780007899921522.587800012700012799933092.26127000
30000309997953.7830000790007999921782.527900012800012899933322.26128000
31000319998333.7431000800008099922032.568000012900012999933552.28129000
32000329998703.732000810008199922292.528100013000013099933782.28130000
33000339999073.7633000820008299922542.568200013100013199934012.28131000
34000349999453.7234000830008399922802.528300013200013299934242.3132000
35000359999823.8835000840008499923052.568400013300013399934472.3133000
360003699910213.7636000850008599923312.528500013400013499934702.3134000
370003799910593.7237000860008699923562.568600013500013599934932.32135000
380003899910963.7838000870008799923822.528700013600013699935162.32136000
390003999911343.7439000880008899924072.568800013700013799935392.32137000
400004099911713.740000890008999924332.528900013800013899935622.34138000
410004199912083.3641000900009099924582.469000013900013999935852.34139000
420004299912422.5842000910009199924832.329100014000014099936082.24140000
430004399912682.5443000920009299925062.289200014100014199936302.12141000
440004499912932.6444000930009399925292.269300014200014299936512.16142000
450004599913192.4445000940009499925522.269400014300014399936732.18143000
460004699913432.3846000950009599925752.269500014400014499936952.2144000
470004799913672.3647000960009699925982.289600014500014599937172.14145000
480004899913912.4648000970009799926212.289700014600014699937382.16146000
490004999914162.4449000980009899926442.289800014700014799937602.18147000
500005099914402.4450000990009999926672.289900014800014899937822.22148000
510005199914642.525100010000010099926902.310000014900014999938042.14149000
520005299914892.445200010100010199927132.3101000150000or greater/38252.14150000
530005399915132.485300010200010299927362.3102000ou plus
540005499915382.525400010300010399927592.32103000
550005599915632.645500010400010499927822.32104000
560005699915892.65600010500010599928052.32105000
570005799916152.585700010600010699928282.34106000
580005899916412.665800010700010799928512.34107000
590005999916682.545900010800010899928742.24108000
600006099916932.586000010900010999928962.26109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[NEW BRUNSWICK/NOUVEAU-BRUNSWICK]

Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299907.41200061000619995270.92610001100001109999450.78110000
1300013999743.541300062000629995360.94620001110001119999530.78111000
14000149991090.961400063000639995450.94630001120001129999610.78112000
15000159991190.941500064000649995540.94640001130001139999690.78113000
16000169991280.921600065000659995630.94650001140001149999770.78114000
17000179991370.91700066000669995720.94660001150001159999850.78115000
18000189991460.881800067000679995810.94670001160001169999930.8116000
19000199991550.541900068000689995900.946800011700011799910010.8117000
20000209991600.62000069000699995990.946900011800011899910090.8118000
21000219991660.542100070000709996080.947000011900011999910170.8119000
22000229991710.582200071000719996170.947100012000012099910250.8120000
23000239991770.542300072000729996260.947200012100012199910330.8121000
24000249991820.582400073000739996350.847300012200012299910410.8122000
25000259991880.742500074000749996430.867400012300012399910490.8123000
26000269991951.042600075000759996520.867500012400012499910570.8124000
270002799920512700076000769996610.867600012500012599910650.8125000
28000289992150.862800077000779996700.867700012600012699910730.8126000
29000299992240.942900078000789996790.867800012700012799910810.8127000
30000309992330.93000079000799996880.867900012800012899910890.82128000
31000319992420.963100080000809996970.868000012900012999910970.82129000
32000329992520.943200081000819997060.868100013000013099911050.82130000
33000339992610.93300082000829997150.888200013100013199911130.82131000
34000349992700.963400083000839997240.928300013200013299911210.82132000
35000359992800.943500084000849997330.848400013300013399911290.74133000
36000369992890.823600085000859997410.868500013400013499911360.76134000
37000379992970.963700086000869997500.888600013500013599911440.78135000
380003899930713800087000879997590.928700013600013699911520.8136000
390003999931713900088000889997680.848800013700013799911600.82137000
40000409993270.984000089000899997760.868900013800013899911680.74138000
41000419993370.924100090000909997850.99000013900013999911750.76139000
42000429993460.984200091000919997940.749100014000014099911830.78140000
43000439993560.944300092000929998010.769200014100014199911910.72141000
440004499936514400093000939998090.769300014200014299911980.7142000
450004599937514500094000949998170.769400014300014399912050.76143000
46000469993850.944600095000959998250.769500014400014499912130.72144000
47000479993940.924700096000969998330.769600014500014599912200.78145000
48000489994030.984800097000979998410.769700014600014699912280.74146000
49000499994130.944900098000989998490.769800014700014799912350.7147000
50000509994220.925000099000999998570.769900014800014899912420.76148000
51000519994310.98510001000001009998650.7610000014900014999912500.72149000
52000529994410.94520001010001019998730.76101000150000or greater/12570.72150000
53000539994500.98530001020001029998810.76102000ou plus
54000549994600.94540001030001039998890.76103000
55000559994690.98550001040001049998970.78104000
56000569994790.98560001050001059999050.78105000
57000579994890.98570001060001069999130.78106000
58000589994990.96580001070001079999210.78107000
59000599995090.92590001080001089999290.78108000
60000609995180.92600001090001099999370.78109000
Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999081200061000619998781.426100011000011099915291.24110000
1300013999803.821300062000629998921.446200011100011199915411.28111000
14000149991183.561400063000639999061.446300011200011299915541.24112000
15000159991543.581500064000649999201.446400011300011399915661.2113000
16000169991903.481600065000659999341.446500011400011499915781.26114000
17000179992252.91700066000669999481.446600011500011599915911.22115000
18000189992543.241800067000679999621.446700011600011699916031.28116000
19000199992862.241900068000689999761.446800011700011799916161.24117000
20000209993081.162000069000699999901.346900011800011899916281.2118000
21000219993201.1421000700007099910031.367000011900011999916401.26119000
22000229993311.1422000710007199910171.367100012000012099916531.22120000
23000239993421.1223000720007299910311.367200012100012199916651.28121000
24000249993531.124000730007399910451.367300012200012299916781.22122000
25000259993641.325000740007499910591.367400012300012399916901.28123000
26000269993771.5426000750007599910731.367500012400012499917031.24124000
27000279993921.527000760007699910871.367600012500012599917151.2125000
28000289994071.3628000770007799911011.367700012600012699917271.26126000
29000299994211.429000780007899911151.387800012700012799917401.22127000
30000309994351.4630000790007999911291.387900012800012899917521.28128000
31000319994501.431000800008099911431.388000012900012999917651.24129000
32000329994641.4632000810008199911571.388100013000013099917771.2130000
33000339994791.533000820008299911711.328200013100013199917891.26131000
34000349994941.4434000830008399911841.368300013200013299918021.22132000
35000359995081.435000840008499911981.48400013300013399918141.2133000
36000369995221.3836000850008599912121.348500013400013499918261.2134000
37000379995361.4437000860008699912251.388600013500013599918381.18135000
38000389995501.538000870008799912391.328700013600013699918501.16136000
39000399995651.539000880008899912521.368800013700013799918621.26137000
40000409995801.4840000890008999912661.48900013800013899918751.24138000
41000419995951.3441000900009099912801.349000013900013999918871.22139000
42000429996081.3642000910009199912931.229100014000014099918991.22140000
43000439996221.3643000920009299913051.289200014100014199919111.14141000
44000449996361.4644000930009399913181.249300014200014299919221.18142000
45000459996511.3845000940009499913301.29400014300014399919341.14143000
46000469996651.3846000950009599913421.269500014400014499919451.2144000
47000479996791.447000960009699913551.229600014500014599919571.14145000
48000489996931.4248000970009799913671.289700014600014699919681.2146000
49000499997071.3449000980009899913801.249800014700014799919801.14147000
50000509997201.3650000990009999913921.39900014800014899919911.2148000
51000519997341.385100010000010099914051.2410000014900014999920031.14149000
52000529997481.365200010100010199914171.2101000150000or greater/20141.14150000
53000539997621.465300010200010299914291.26102000ou plus
54000549997771.445400010300010399914421.22103000
55000559997911.525500010400010499914541.28104000
56000569998061.545600010500010599914671.24105000
57000579998211.445700010600010699914791.2106000
58000589998351.465800010700010799914911.26107000
59000599998501.425900010800010899915041.22108000
60000609998641.426000010900010999915161.28109000
Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299908.612000610006199911591.846100011000011099919961.54110000
1300013999864.2213000620006299911771.746200011100011199920111.56111000
14000149991283.8414000630006399911941.766300011200011299920271.56112000
15000159991663.8815000640006499912121.766400011300011399920431.56113000
16000169992053.7216000650006599912301.766500011400011499920591.56114000
17000179992423.0617000660006699912481.766600011500011599920751.56115000
18000189992733.518000670006799912661.766700011600011699920911.56116000
19000199993083.9419000680006899912841.766800011700011799921071.58117000
20000209993473.9220000690006999913021.786900011800011899921231.58118000
21000219993863.921000700007099913201.787000011900011999921391.58119000
22000229994253.8822000710007199913381.787100012000012099921551.58120000
23000239994642.5623000720007299913561.787200012100012199921711.58121000
24000249994901.5424000730007399913741.787300012200012299921871.58122000
25000259995051.6825000740007499913921.787400012300012399922031.6123000
26000269995221.926000750007599914101.87500012400012499922191.6124000
27000279995411.9627000760007699914281.87600012500012599922351.6125000
28000289995611.828000770007799914461.87700012600012699922511.6126000
29000299995791.8229000780007899914641.87800012700012799922671.6127000
30000309995971.8630000790007999914821.87900012800012899922831.6128000
31000319996161.931000800008099915001.88000012900012999922991.62129000
32000329996351.8232000810008199915181.728100013000013099923151.62130000
33000339996531.8633000820008299915351.768200013100013199923311.62131000
34000349996721.934000830008399915531.728300013200013299923471.54132000
35000359996911.8235000840008499915701.768400013300013399923621.58133000
36000369997091.736000850008599915881.728500013400013499923781.52134000
37000379997261.8837000860008699916051.768600013500013599923931.56135000
38000389997451.9438000870008799916231.728700013600013699924091.6136000
39000399997641.8439000880008899916401.768800013700013799924251.54137000
40000409997821.8640000890008999916581.728900013800013899924401.58138000
41000419998011.7441000900009099916751.669000013900013999924561.52139000
42000429998181.7842000910009199916921.589100014000014099924711.56140000
43000439998361.7443000920009299917081.589200014100014199924871.44141000
44000449998531.8644000930009399917241.69300014200014299925011.46142000
45000459998721.845000940009499917401.69400014300014399925161.5143000
46000469998901.7246000950009599917561.69500014400014499925311.52144000
47000479999071.7847000960009699917721.69600014500014599925461.44145000
48000489999251.7448000970009799917881.69700014600014699925601.46146000
49000499999421.749000980009899918041.69800014700014799925751.48147000
50000509999591.7850000990009999918201.629900014800014899925901.5148000
51000519999771.725100010000010099918361.6210000014900014999926051.44149000
52000529999941.765200010100010199918521.62101000150000or greater/26191.44150000
530005399910121.785300010200010299918681.62102000ou plus
540005499910301.85400010300010399918841.62103000
550005599910481.925500010400010499919001.62104000
560005699910671.845600010500010599919161.64105000
570005799910851.865700010600010699919321.64106000
580005899911041.885800010700010799919481.64107000
590005999911231.845900010800010899919641.64108000
600006099911411.846000010900010999919801.64109000
Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.212000610006199913882.186100011000011099923771.86110000
1300013999924.513000620006299914102.146200011100011199923961.86111000
14000149991374.1414000630006399914312.126300011200011299924151.88112000
15000159991784.115000640006499914522.16400011300011399924341.9113000
16000169992194.0616000650006599914732.086500011400011499924531.9114000
17000179992603.3417000660006699914942.166600011500011599924721.92115000
18000189992933.7418000670006799915162.146700011600011699924911.94116000
19000199993304.2419000680006899915372.16800011700011799925101.84117000
20000209993724.2420000690006999915582.086900011800011899925281.86118000
21000219994144.2421000700007099915792.167000011900011999925471.88119000
22000229994564.2422000710007199916012.147100012000012099925661.88120000
23000239994984.2423000720007299916222.127200012100012199925851.9121000
24000249995404.1424000730007399916432.17300012200012299926041.92122000
25000259995814.1625000740007499916642.167400012300012399926231.92123000
26000269996234.0626000750007599916862.147500012400012499926421.84124000
27000279996642.3227000760007699917072.127600012500012599926601.86125000
28000289996872.1428000770007799917282.17700012600012699926791.86126000
29000299997082.229000780007899917492.087800012700012799926981.88127000
30000309997302.230000790007999917702.167900012800012899927171.9128000
31000319997522.231000800008099917922.128000012900012999927361.9129000
32000329997742.232000810008199918132.18100013000013099927551.92130000
33000339997962.1833000820008299918342.048200013100013199927741.84131000
34000349998182.1834000830008399918542.068300013200013299927921.86132000
35000359998402.1835000840008499918752.18400013300013399928111.82133000
36000369998622.0236000850008599918962.048500013400013499928291.86134000
37000379998822.1837000860008699919162.068600013500013599928481.82135000
38000389999042.2238000870008799919372.18700013600013699928661.88136000
39000399999262.2239000880008899919582.048800013700013799928851.84137000
40000409999482.140000890008999919782.068900013800013899929031.8138000
41000419999692.06410009000090999199929000013900013999929211.86139000
42000429999902.0242000910009199920191.99100014000014099929401.8140000
430004399910102.0843000920009299920381.929200014100014199929581.72141000
440004499910312.2244000930009399920571.949300014200014299929751.78142000
450004599910532.1445000940009499920761.849400014300014399929931.74143000
460004699910742.0446000950009599920941.869500014400014499930101.78144000
470004799910942.0247000960009699921131.889600014500014599930281.74145000
480004899911141.9848000970009799921321.889700014600014699930451.7146000
490004999911342.0649000980009899921511.99800014700014799930621.76147000
500005099911552.0250000990009999921701.929900014800014899930801.7148000
510005199911752.085100010000010099921891.9210000014900014999930971.76149000
520005299911962.125200010100010199922081.84101000150000or greater/31151.76150000
530005399912172.045300010200010299922261.86102000ou plus
540005499912372.065400010300010399922451.86103000
550005599912582.165500010400010499922641.88104000
560005699912802.165600010500010599922831.9105000
570005799913022.185700010600010699923021.9106000
580005899913242.185800010700010799923211.92107000
590005999913462.125900010800010899923401.94108000
600006099913672.16000010900010999923591.84109000
Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.212000610006199915802.426100011000011099926962.12110000
1300013999924.513000620006299916042.426200011100011199927172.1111000
14000149991374.1414000630006399916282.446300011200011299927382.18112000
15000159991784.115000640006499916522.446400011300011399927602.14113000
16000169992194.0616000650006599916762.446500011400011499927812.12114000
17000179992603.3417000660006699917002.346600011500011599928022.08115000
18000189992933.7418000670006799917232.366700011600011699928232.16116000
19000199993304.2419000680006899917472.366800011700011799928452.12117000
20000209993724.2420000690006999917712.366900011800011899928662.1118000
21000219994144.2421000700007099917952.367000011900011999928872.16119000
22000229994564.2422000710007199918192.367100012000012099929092.14120000
23000239994984.2423000720007299918432.387200012100012199929302.12121000
24000249995404.1424000730007399918672.387300012200012299929512.08122000
25000259995814.1625000740007499918912.387400012300012399929722.16123000
26000269996234.1626000750007599919152.387500012400012499929942.12124000
27000279996654.1627000760007699919392.47600012500012599930152.1125000
28000289997074.1628000770007799919632.47700012600012699930362.16126000
29000299997494.1629000780007899919872.47800012700012799930582.14127000
30000309997914.1630000790007999920112.47900012800012899930792.1128000
31000319998334.1631000800008099920352.48000012900012999931002.08129000
32000329998753.9632000810008199920592.328100013000013099931212.16130000
33000339999152.533000820008299920822.388200013100013199931432.12131000
34000349999402.534000830008399921062.348300013200013299931642.1132000
35000359999652.4235000840008499921292.328400013300013399931852.12133000
36000369999892.2836000850008599921522.288500013400013499932062.04134000
370003799910122.3837000860008699921752.368600013500013599932262.06135000
380003899910362.4638000870008799921992.328700013600013699932472.08136000
390003999910612.4839000880008899922222.288800013700013799932682.1137000
400004099910862.440000890008999922452.368900013800013899932892.12138000
410004199911102.3241000900009099922692.229000013900013999933102.04139000
420004299911332.3242000910009199922912.189100014000014099933301.96140000
430004399911562.3243000920009299923132.149200014100014199933501.96141000
440004499911792.4244000930009399923342.129300014200014299933701.98142000
450004599912032.3845000940009499923552.19400014300014399933902.02143000
460004699912272.2446000950009599923762.169500014400014499934101.94144000
470004799912492.2647000960009699923982.149600014500014599934291.98145000
480004899912722.2848000970009799924192.19700014600014699934492.02146000
490004999912952.3249000980009899924402.189800014700014799934691.94147000
500005099913182.2450000990009999924622.149900014800014899934881.98148000
510005199913402.365100010000010099924832.1210000014900014999935082149000
520005299913642.325200010100010199925042.08101000150000or greater/35282150000
530005399913872.35300010200010299925252.16102000ou plus
540005499914102.385400010300010399925472.14103000
550005599914342.445500010400010499925682.1104000
560005699914582.465600010500010599925892.18105000
570005799914832.55700010600010699926112.14106000
580005899915082.445800010700010799926322.12107000
590005999915322.425900010800010899926532.08108000
600006099915562.426000010900010999926742.16109000
Federal Child Support Tables/Province : New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.212000610006199917422.626100011000011099929652.3110000
1300013999924.513000620006299917682.66200011100011199929882.36111000
14000149991374.1414000630006399917942.686300011200011299930122.34112000
15000159991784.115000640006499918212.646400011300011399930352.3113000
16000169992194.0616000650006599918472.626500011400011499930582.36114000
17000179992603.3417000660006699918732.66600011500011599930822.32115000
18000189992933.7418000670006799918992.666700011600011699931052.3116000
19000199993304.2419000680006899919262.646800011700011799931282.36117000
20000209993724.2420000690006999919522.626900011800011899931522.32118000
21000219994144.2421000700007099919782.587000011900011999931752.3119000
22000229994564.2422000710007199920042.667100012000012099931982.36120000
23000239994984.2423000720007299920312.647200012100012199932222.32121000
24000249995404.1424000730007399920572.627300012200012299932452.3122000
25000259995814.1625000740007499920832.587400012300012399932682.36123000
26000269996234.1626000750007599921092.667500012400012499932922.32124000
27000279996654.1627000760007699921362.647600012500012599933152.3125000
28000289997074.1628000770007799921622.67700012600012699933382.36126000
29000299997494.1629000780007899921882.587800012700012799933622.32127000
30000309997914.1630000790007999922142.667900012800012899933852.3128000
31000319998334.1631000800008099922412.648000012900012999934082.36129000
32000329998754.1632000810008199922672.68100013000013099934322.32130000
33000339999174.1633000820008299922932.548200013100013199934552.3131000
34000349999594.1634000830008399923182.68300013200013299934782.28132000
350003599910014.0635000840008499923442.548400013300013399935012.3133000
360003699910423.8636000850008599923692.588500013400013499935242.32134000
370003799910813.9837000860008699923952.528600013500013599935472.24135000
380003899911214.0638000870008799924202.568700013600013699935692.26136000
390003999911624.139000880008899924462.58800013700013799935922.28137000
400004099912032.6240000890008999924712.568900013800013899936152.3138000
410004199912292.5241000900009099924972.59000013900013999936382.32139000
420004299912542.5242000910009199925222.349100014000014099936612.24140000
430004399912792.5243000920009299925452.39200014100014199936832.12141000
440004499913042.744000930009399925682.369300014200014299937042.18142000
450004599913312.5245000940009499925922.349400014300014399937262.12143000
460004699913562.4846000950009599926152.39500014400014499937472.16144000
470004799913812.547000960009699926382.369600014500014599937692.2145000
480004899914062.5248000970009799926622.349700014600014699937912.14146000
490004999914312.4449000980009899926852.39800014700014799938122.18147000
500005099914552.4650000990009999927082.369900014800014899938342.12148000
510005199914802.565100010000010099927322.3410000014900014999938552.16149000
520005299915062.525200010100010199927552.3101000150000or greater/38772.16150000
530005399915312.485300010200010299927782.36102000ou plus
540005499915562.565400010300010399928022.34103000
550005599915822.75500010400010499928252.3104000
560005699916092.75600010500010599928482.36105000
570005799916362.725700010600010699928722.34106000
580005899916632.625800010700010799928952.3107000
590005999916892.685900010800010899929182.36108000
600006099917162.646000010900010999929422.34109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[MANITOBA]

Federal Child Support Tables/Province : Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299906.51200061000619995180.96610001100001109999300.78110000
1300013999652.941300062000629995280.92620001110001119999380.8111000
1400014999940.361400063000639995370.9630001120001129999460.82112000
1500015999980.461500064000649995460.98640001130001139999540.84113000
16000169991030.441600065000659995560.94650001140001149999620.74114000
17000179991070.421700066000669995650.92660001150001159999690.76115000
18000189991110.421800067000679995740.9670001160001169999770.78116000
19000199991150.581900068000689995830.82680001170001179999850.78117000
20000209991210.662000069000699995910.86690001180001189999930.8118000
21000219991280.722100070000709996000.97000011900011999910010.82119000
220002299913512200071000719996090.847100012000012099910090.82120000
23000239991451.082300072000729996170.887200012100012199910170.74121000
24000249991561.022400073000739996260.827300012200012299910240.76122000
25000259991661.262500074000749996340.867400012300012399910320.76123000
26000269991791.542600075000759996430.97500012400012499910400.78124000
27000279991941.582700076000769996520.827600012500012599910480.8125000
28000289992101.342800077000779996600.867700012600012699910560.82126000
29000299992231.022900078000789996690.97800012700012799910640.82127000
30000309992330.983000079000799996780.847900012800012899910720.74128000
31000319992430.963100080000809996860.888000012900012999910790.76129000
32000329992530.963200081000819996950.828100013000013099910870.76130000
33000339992631.063300082000829997030.868200013100013199910950.78131000
34000349992741.043400083000839997120.98300013200013299911030.8132000
35000359992840.943500084000849997210.828400013300013399911110.8133000
36000369992930.963600085000859997290.868500013400013499911190.82134000
37000379993030.943700086000869997380.98600013500013599911270.74135000
38000389993120.93800087000879997470.848700013600013699911340.76136000
39000399993210.883900088000889997550.888800013700013799911420.76137000
40000409993300.884000089000899997640.828900013800013899911500.78138000
41000419993390.884100090000909997720.869000013900013999911580.8139000
42000429993480.884200091000919997810.829100014000014099911660.8140000
43000439993570.884300092000929997890.749200014100014199911740.74141000
44000449993660.984400093000939997960.769300014200014299911810.7142000
45000459993760.924500094000949998040.769400014300014399911880.76143000
46000469993850.824600095000959998120.789500014400014499911960.72144000
47000479993930.864700096000969998200.89600014500014599912030.76145000
48000489994020.94800097000979998280.89700014600014699912110.72146000
49000499994110.844900098000989998360.829800014700014799912180.78147000
50000509994190.885000099000999998440.749900014800014899912260.74148000
51000519994280.92510001000001009998510.7610000014900014999912330.78149000
52000529994370.84520001010001019998590.76101000150000or greater/12410.78150000
53000539994450.88530001020001029998670.78102000ou plus
54000549994540.9540001030001039998750.8103000
55000559994630.92550001040001049998830.8104000
56000569994720.88560001050001059998910.82105000
57000579994810.96570001060001069998990.84106000
58000589994910.94580001070001079999070.74107000
59000599995000.9590001080001089999140.76108000
60000609995090.88600001090001099999220.78109000
Federal Child Support Tables/Province : Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999071200061000619998651.446100011000011099915101.24110000
1300013999703.21300062000629998791.486200011100011199915221.22111000
14000149991022.981400063000639998941.56300011200011299915341.2112000
15000159991322.941500064000649999091.446400011300011399915461.18113000
16000169991612.821600065000659999231.466500011400011499915581.26114000
17000179991892.781700066000669999381.486600011500011599915711.24115000
18000189992173.261800067000679999531.426700011600011699915831.22116000
19000199992501.741900068000689999671.346800011700011799915951.18117000
20000209992671.182000069000699999801.386900011800011899916071.26118000
21000219992791.22100070000709999941.47000011900011999916201.24119000
22000229992911.222000710007199910081.327100012000012099916321.22120000
23000239993031.223000720007299910211.367200012100012199916441.2121000
24000249993151.4624000730007399910351.387300012200012299916561.18122000
25000259993301.7225000740007499910491.427400012300012399916681.26123000
2600026999347226000750007599910631.347500012400012499916811.22124000
27000279993671.9827000760007699910761.367600012500012599916931.2125000
28000289993871.8628000770007799910901.327700012600012699917051.18126000
29000299994061.5429000780007899911031.387800012700012799917171.26127000
30000309994211.630000790007999911171.347900012800012899917301.24128000
31000319994371.5431000800008099911301.388000012900012999917421.22129000
32000329994521.5232000810008199911441.348100013000013099917541.2130000
33000339994671.5233000820008299911571.38200013100013199917661.26131000
34000349994821.534000830008399911701.368300013200013299917791.24132000
35000359994971.4835000840008499911841.328400013300013399917911.22133000
36000369995121.436000850008599911971.388500013400013499918031.2134000
37000379995261.437000860008699912111.348600013500013599918151.18135000
38000389995401.438000870008799912241.38700013600013699918271.26136000
39000399995541.439000880008899912371.368800013700013799918401.24137000
40000409995681.440000890008999912511.328900013800013899918521.2138000
41000419995821.3841000900009099912641.289000013900013999918641.18139000
42000429995961.442000910009199912771.189100014000014099918761.16140000
43000439996101.4243000920009299912891.269200014100014199918881.18141000
44000449996241.4444000930009399913021.249300014200014299919001.12142000
45000459996381.3845000940009499913141.229400014300014399919111.16143000
46000469996521.3846000950009599913261.29500014400014499919231.2144000
47000479996661.3247000960009699913381.269600014500014599919351.14145000
48000489996791.3648000970009799913511.249700014600014699919461.18146000
49000499996931.449000980009899913631.229800014700014799919581.14147000
50000509997071.3250000990009999913751.29900014800014899919691.18148000
51000519997201.365100010000010099913871.1810000014900014999919811.12149000
52000529997341.365200010100010199913991.26101000150000or greater/19921.12150000
53000539997481.385300010200010299914121.24102000ou plus
54000549997621.385400010300010399914241.2103000
55000559997761.485500010400010499914361.18104000
56000569997911.55600010500010599914481.26105000
57000579998061.445700010600010699914611.24106000
58000589998201.465800010700010799914731.22107000
59000599998351.55900010800010899914851.2108000
60000609998501.526000010900010999914971.28109000
Federal Child Support Tables/Province : Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299907.512000610006199911371.866100011000011099919731.6110000
1300013999753.4613000620006299911561.886200011100011199919891.52111000
14000149991103.214000630006399911751.96300011200011299920041.56112000
15000159991423.1415000640006499911941.926400011300011399920201.58113000
16000169991733.0816000650006599912131.846500011400011499920361.6114000
17000179992043.0217000660006699912311.866600011500011599920521.54115000
18000189992343.4818000670006799912501.786700011600011699920671.56116000
19000199992693.9219000680006899912681.746800011700011799920831.6117000
20000209993083.9820000690006999912851.786900011800011899920991.62118000
2100021999348421000700007099913031.727000011900011999921151.54119000
22000229993884.0222000710007199913201.787100012000012099921301.58120000
23000239994282.2423000720007299913381.727200012100012199921461.6121000
24000249994501.724000730007399913551.787300012200012299921621.54122000
25000259994671.825000740007499913731.727400012300012399921771.56123000
26000269994852.0826000750007599913901.767500012400012499921931.58124000
27000279995062.427000760007699914081.727600012500012599922091.62125000
28000289995302.2428000770007799914251.767700012600012699922251.54126000
29000299995521.9429000780007899914431.727800012700012799922401.56127000
30000309995711.9630000790007999914601.767900012800012899922561.6128000
31000319995911.8831000800008099914781.78000012900012999922721.52129000
32000329996101.9632000810008199914951.768100013000013099922871.56130000
33000339996301.9433000820008299915131.78200013100013199923031.58131000
34000349996491.9234000830008399915301.768300013200013299923191.6132000
35000359996681.935000840008499915481.88400013300013399923351.54133000
36000369996871.8236000850008599915661.748500013400013499923501.56134000
37000379997051.7437000860008699915831.88600013500013599923661.6135000
38000389997221.7638000870008799916011.748700013600013699923821.62136000
39000399997401.7839000880008899916181.88800013700013799923981.54137000
40000409997581.840000890008999916361.748900013800013899924131.58138000
41000419997761.8241000900009099916531.689000013900013999924291.6139000
42000429997941.8242000910009199916701.69100014000014099924451.54140000
43000439998121.7443000920009299916861.69200014100014199924601.5141000
44000449998291.8644000930009399917021.69300014200014299924751.52142000
45000459998481.7845000940009499917181.69400014300014399924901.54143000
46000469998661.746000950009599917341.69500014400014499925051.44144000
47000479998831.7647000960009699917501.69600014500014599925191.46145000
48000489999011.7248000970009799917661.69700014600014699925341.46146000
49000499999181.7849000980009899917821.69800014700014799925491.48147000
50000509999361.7450000990009999917981.69900014800014899925641.48148000
51000519999531.785100010000010099918141.610000014900014999925791.5149000
52000529999711.85200010100010199918301.62101000150000or greater/25941.5150000
53000539999891.825300010200010299918461.62102000ou plus
540005499910071.745400010300010399918621.62103000
550005599910241.865500010400010499918781.62104000
560005699910431.885600010500010599918941.62105000
570005799910621.95700010600010699919101.62106000
580005899910811.925800010700010799919261.62107000
590005999911001.845900010800010899919421.54108000
600006099911181.866000010900010999919571.56109000
Federal Child Support Tables/Province : Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299908.112000610006199913602.266100011000011099923451.86110000
1300013999813.7213000620006299913832.246200011100011199923641.86111000
14000149991183.414000630006399914052.226300011200011299923831.88112000
15000159991523.4215000640006499914272.26400011300011399924021.9113000
16000169991863.2416000650006599914492.186500011400011499924211.92114000
17000179992183.2617000660006699914712.186600011500011599924401.84115000
18000189992513.718000670006799914932.066700011600011699924581.86116000
19000199992884.219000680006899915142.16800011700011799924771.88117000
20000209993304.2820000690006999915352.046900011800011899924961.88118000
21000219993734.2221000700007099915552.067000011900011999925151.9119000
22000229994154.2622000710007199915762.17100012000012099925341.92120000
23000239994584.2823000720007299915972.047200012100012199925531.84121000
24000249995014.3624000730007399916172.087300012200012299925711.86122000
25000259995454.3425000740007499916382.027400012300012399925901.88123000
26000269995883.9226000750007599916582.067500012400012499926091.9124000
27000279996272.4227000760007699916792.087600012500012599926281.92125000
28000289996512.328000770007799917002.027700012600012699926471.92126000
29000299996742.0429000780007899917202.067800012700012799926661.84127000
30000309996942.3630000790007999917412.17900012800012899926841.86128000
31000319997182.2431000800008099917622.048000012900012999927031.88129000
32000329997402.2832000810008199917822.088100013000013099927221.9130000
33000339997632.2433000820008299918032.18200013100013199927411.92131000
34000349997852.2834000830008399918242.048300013200013299927601.84132000
35000359998082.2235000840008499918442.088400013300013399927781.86133000
36000369998302.1236000850008599918652.028500013400013499927971.86134000
37000379998512.1237000860008699918852.068600013500013599928161.88135000
38000389998722.1438000870008799919062.18700013600013699928351.9136000
39000399998932.0439000880008899919272.028800013700013799928541.92137000
40000409999132.0640000890008999919472.068900013800013899928731.84138000
41000419999342.06410009000090999196829000013900013999928911.88139000
42000429999552.0642000910009199919881.929100014000014099929101.84140000
43000439999762.0843000920009299920071.849200014100014199929281.74141000
44000449999972.2644000930009399920251.869300014200014299929451.78142000
450004599910202.1445000940009499920441.889400014300014399929631.72143000
460004699910412.1246000950009599920631.99500014400014499929801.76144000
470004799910622.0447000960009699920821.99600014500014599929981.8145000
480004899910822.148000970009799921011.929700014600014699930161.74146000
490004999911032.0449000980009899921201.849800014700014799930331.78147000
500005099911232.150000990009999921381.869900014800014899930511.72148000
510005199911442.145100010000010099921571.8810000014900014999930681.76149000
520005299911652.145200010100010199921761.9101000150000or greater/30861.76150000
530005399911862.045300010200010299921951.92102000ou plus
540005499912062.165400010300010399922141.92103000
550005599912282.245500010400010499922331.84104000
560005699912502.245600010500010599922511.86105000
570005799912722.225700010600010699922701.88106000
580005899912942.25800010700010799922891.9107000
590005999913162.185900010800010899923081.92108000
600006099913382.166000010900010999923271.84109000
Federal Child Support Tables/Province : Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299908.112000610006199915462.466100011000011099926552.08110000
1300013999813.7213000620006299915712.466200011100011199926762.16111000
14000149991183.414000630006399915962.466300011200011299926982.14112000
15000159991523.4215000640006499916212.466400011300011399927192.12113000
16000169991863.2416000650006599916462.486500011400011499927402.1114000
17000179992183.2617000660006699916712.486600011500011599927612.08115000
18000189992513.718000670006799916962.286700011600011699927822.16116000
19000199992884.219000680006899917192.366800011700011799928042.14117000
20000209993304.2820000690006999917432.346900011800011899928252.12118000
21000219993734.2221000700007099917662.327000011900011999928462.1119000
22000229994154.2622000710007199917892.37100012000012099928672.1120000
23000239994584.2823000720007299918122.287200012100012199928882.08121000
24000249995014.3624000730007399918352.367300012200012299929092.16122000
25000259995454.3425000740007499918592.327400012300012399929312.14123000
26000269995884.3226000750007599918822.37500012400012499929522.12124000
27000279996314.327000760007699919052.287600012500012599929732.1125000
28000289996744.2828000770007799919282.367700012600012699929942.08126000
29000299997174.3629000780007899919522.347800012700012799930152.16127000
30000309997614.3430000790007999919752.327900012800012899930372.14128000
31000319998044.2231000800008099919982.38000012900012999930582.12129000
32000329998462.8232000810008199920212.388100013000013099930792.1130000
33000339998742.5433000820008299920452.348200013100013199931002.08131000
34000349998992.534000830008399920682.328300013200013299931212.16132000
35000359999242.4835000840008499920912.38400013300013399931432.14133000
36000369999492.436000850008599921142.288500013400013499931642.12134000
37000379999732.3437000860008699921372.368600013500013599931852.1135000
38000389999962.438000870008799921612.348700013600013699932062.08136000
390003999910202.3439000880008899921842.328800013700013799932272.08137000
400004099910432.440000890008999922072.38900013800013899932482.16138000
410004199910672.3441000900009099922302.269000013900013999932702.14139000
420004299910902.342000910009199922532.149100014000014099932912.02140000
430004399911132.3643000920009299922742.129200014100014199933111.96141000
440004499911372.4844000930009399922952.19300014200014299933312.06142000
450004599911622.3845000940009499923162.089400014300014399933522.04143000
460004699911862.346000950009599923372.169500014400014499933722.04144000
470004799912092.3647000960009699923592.149600014500014599933922.04145000
480004899912332.3448000970009799923802.129700014600014699934122.02146000
490004999912562.349000980009899924012.19800014700014799934322.02147000
500005099912792.2850000990009999924222.089900014800014899934522148000
510005199913022.385100010000010099924432.1610000014900014999934722149000
520005299913262.325200010100010199924652.14101000150000or greater/34922150000
530005399913492.365300010200010299924862.12102000ou plus
540005499913732.45400010300010399925072.12103000
550005599913972.525500010400010499925282.1104000
560005699914222.525600010500010599925492.08105000
570005799914472.545700010600010699925702.16106000
580005899914722.545800010700010799925922.14107000
590005999914972.545900010800010899926132.12108000
600006099915222.446000010900010999926342.1109000
Federal Child Support Tables/Province : Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299908.112000610006199917042.726100011000011099929172.28110000
1300013999813.7213000620006299917312.686200011100011199929402.36111000
14000149991183.414000630006399917582.766300011200011299929642.34112000
15000159991523.4215000640006499917862.726400011300011399929872.32113000
16000169991863.2416000650006599918132.76500011400011499930102.3114000
17000179992183.2617000660006699918402.766600011500011599930332.28115000
18000189992513.718000670006799918682.546700011600011699930562.36116000
19000199992884.219000680006899918932.66800011700011799930802.34117000
20000209993304.2820000690006999919192.546900011800011899931032.32118000
21000219993734.2221000700007099919442.57000011900011999931262.3119000
22000229994154.2622000710007199919692.567100012000012099931492.28120000
23000239994584.2823000720007299919952.527200012100012199931722.36121000
24000249995014.3624000730007399920202.587300012200012299931962.34122000
25000259995454.3425000740007499920462.547400012300012399932192.32123000
26000269995884.3226000750007599920712.57500012400012499932422.32124000
27000279996314.327000760007699920962.567600012500012599932652.3125000
28000289996744.2828000770007799921222.527700012600012699932882.28126000
29000299997174.3629000780007899921472.587800012700012799933112.36127000
30000309997614.3430000790007999921732.527900012800012899933352.34128000
31000319998044.2231000800008099921982.588000012900012999933582.32129000
32000329998464.2232000810008199922242.548100013000013099933812.3130000
33000339998884.2233000820008299922492.58200013100013199934042.28131000
34000349999304.2234000830008399922742.568300013200013299934272.36132000
35000359999724.1235000840008499923002.528400013300013399934512.34133000
360003699910133.9236000850008599923252.588500013400013499934742.32134000
370003799910523.8437000860008699923512.548600013500013599934972.3135000
380003899910903.6638000870008799923762.58700013600013699935202.28136000
390003999911272.639000880008899924012.568800013700013799935432.36137000
400004099911532.5440000890008999924272.58900013800013899935672.34138000
410004199911782.5841000900009099924522.469000013900013999935902.34139000
420004299912042.642000910009199924772.329100014000014099936132.22140000
430004399912302.6443000920009299925002.39200014100014199936352.16141000
440004499912562.7444000930009399925232.289300014200014299936572.16142000
450004599912832.6245000940009499925462.269400014300014399936792.18143000
460004699913092.546000950009599925692.369500014400014499937012.18144000
470004799913342.5647000960009699925932.349600014500014599937232.18145000
480004899913602.5248000970009799926162.329700014600014699937452.18146000
490004999913852.5649000980009899926392.39800014700014799937672.18147000
500005099914112.5250000990009999926622.289900014800014899937892.18148000
510005199914362.565100010000010099926852.3610000014900014999938112.2149000
520005299914622.565200010100010199927092.34101000150000or greater/38332.2150000
530005399914882.585300010200010299927322.32102000ou plus
540005499915142.65400010300010399927552.3103000
550005599915402.75500010400010499927782.28104000
560005699915672.785600010500010599928012.36105000
570005799915952.745700010600010699928252.34106000
580005899916222.75800010700010799928482.32107000
590005999916492.785900010800010899928712.3108000
600006099916772.746000010900010999928942.28109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[BRITISH COLUMBIA/COLOMBIE-BRITANNIQUE]

Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299903.91200061000619995771.046100011000011099910310.84110000
1300013999391.761300062000629995871.046200011100011199910390.82111000
1400014999571.781400063000639995971.046300011200011299910470.8112000
1500015999751.781500064000649996070.946400011300011399910550.86113000
1600016999931.81600065000659996160.966500011400011499910640.84114000
17000179991111.821700066000669996260.966600011500011599910720.82115000
18000189991291.821800067000679996360.966700011600011699910800.8116000
19000199991471.841900068000689996460.966800011700011799910880.88117000
20000209991651.242000069000699996560.966900011800011899910970.84118000
21000219991770.762100070000709996660.967000011900011999911050.82119000
22000229991850.782200071000719996760.967100012000012099911130.8120000
23000239991930.782300072000729996860.987200012100012199911210.78121000
24000249992010.82400073000739996960.987300012200012299911290.86122000
25000259992091.182500074000749997060.987400012300012399911380.84123000
26000269992211.562600075000759997160.987500012400012499911460.8124000
27000279992371.62700076000769997260.987600012500012599911540.78125000
28000289992531.5428000770007799973617700012600012699911620.86126000
29000299992681.082900078000789997460.947800012700012799911710.84127000
3000030999279130000790007999975517900012800012899911790.82128000
31000319992891.023100080000809997650.948000012900012999911870.78129000
32000329992991.023200081000819997740.988100013000013099911950.86130000
33000339993090.983300082000829997840.928200013100013199912040.84131000
34000349993190.983400083000839997930.968300013200013299912120.82132000
35000359993290.9835000840008499980318400013300013399912200.8133000
36000369993390.883600085000859998130.948500013400013499912280.88134000
37000379993480.963700086000869998220.988600013500013599912370.84135000
38000389993580.923800087000879998320.928700013600013699912450.82136000
39000399993670.883900088000889998410.988800013700013799912530.8137000
40000409993760.964000089000899998510.948900013800013899912610.78138000
41000419993860.944100090000909998600.99000013900013999912690.86139000
42000429993950.94200091000919998690.99100014000014099912780.82140000
43000439994040.984300092000929998780.849200014100014199912860.84141000
44000449994140.944400093000939998860.99300014200014299912940.74142000
45000459994230.964500094000949998950.849400014300014399913010.76143000
46000469994330.924600095000959999030.889500014400014499913090.78144000
47000479994420.884700096000969999120.829600014500014599913170.8145000
48000489994510.964800097000979999200.869700014600014699913250.82146000
49000499994610.944900098000989999290.99800014700014799913330.74147000
50000509994700.925000099000999999380.849900014800014899913400.76148000
51000519994790.9510001000001009999460.910000014900014999913480.78149000
52000529994880.96520001010001019999550.84101000150000or greater/13560.78150000
53000539994980.92530001020001029999630.88102000ou plus
54000549995070.98540001030001039999720.82103000
55000559995171.02550001040001049999800.86104000
56000569995271.02560001050001059999890.8105000
57000579995371.04570001060001069999970.86106000
58000589995471.045800010700010799910060.8107000
59000599995571.045900010800010899910140.78108000
60000609995671.046000010900010999910220.86109000
Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
12000129990111200061000619999471.526100011000011099916531.3110000
13000139991103.761300062000629999621.566200011100011199916661.32111000
14000149991483.461400063000639999781.526300011200011299916791.32112000
15000159991833.361500064000649999931.566400011300011399916921.24113000
16000169992173.2616000650006599910091.526500011400011499917041.26114000
17000179992503.2617000660006699910241.566600011500011599917171.28115000
18000189992833.2818000670006799910401.526700011600011699917301.3116000
19000199993160.819000680006899910551.566800011700011799917431.32117000
20000209993241.1420000690006999910711.56900011800011899917561.24118000
21000219993351.3421000700007099910861.567000011900011999917681.26119000
22000229993481.422000710007199911021.57100012000012099917811.28120000
23000239993621.3423000720007299911171.567200012100012199917941.3121000
24000249993751.3824000730007399911331.57300012200012299918071.32122000
25000259993891.725000740007499911481.567400012300012399918201.24123000
26000269994062.0626000750007599911641.57500012400012499918321.26124000
27000279994272.0227000760007699911791.567600012500012599918451.28125000
28000289994472.0828000770007799911951.547700012600012699918581.3126000
29000299994681.6429000780007899912101.447800012700012799918711.32127000
30000309994841.530000790007999912241.467900012800012899918841.34128000
31000319994991.5831000800008099912391.468000012900012999918971.24129000
32000329995151.6232000810008199912541.488100013000013099919091.26130000
33000339995311.5233000820008299912691.488200013100013199919221.28131000
34000349995461.5634000830008399912841.488300013200013299919351.3132000
35000359995621.535000840008499912991.58400013300013399919481.32133000
36000369995771.4636000850008599913141.58500013400013499919611.24134000
37000379995921.537000860008699913291.528600013500013599919731.26135000
38000389996071.4438000870008799913441.528700013600013699919861.28136000
39000399996211.439000880008899913591.448800013700013799919991.3137000
40000409996351.4640000890008999913731.58900013800013899920121.32138000
41000419996501.4241000900009099913881.449000013900013999920251.24139000
42000429996641.4842000910009199914021.349100014000014099920371.26140000
43000439996791.4243000920009299914151.39200014100014199920501.22141000
44000449996931.5844000930009399914281.389300014200014299920621.2142000
45000459997091.4445000940009499914421.349400014300014399920741.18143000
46000469997231.4846000950009599914551.39500014400014499920861.26144000
47000479997381.4447000960009699914681.389600014500014599920991.24145000
48000489997521.448000970009799914821.349700014600014699921111.24146000
49000499997661.4849000980009899914951.329800014700014799921231.22147000
50000509997811.4450000990009999915081.389900014800014899921351.2148000
51000519997951.55100010000010099915221.3410000014900014999921471.18149000
52000529998101.445200010100010199915351.32101000150000or greater/21591.18150000
53000539998241.465300010200010299915481.38102000ou plus
54000549998391.55400010300010399915621.34103000
55000559998541.525500010400010499915751.32104000
56000569998691.585600010500010599915881.38105000
57000579998851.525700010600010699916021.34106000
58000589999001.585800010700010799916151.24107000
59000599999161.525900010800010899916271.26108000
60000609999311.586000010900010999916401.28109000
Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999011.9120006100061999124326100011000011099921511.7110000
13000139991194.1130006200062999126326200011100011199921681.64111000
14000149991603.8214000630006399912832.026300011200011299921841.6112000
15000159991983.6415000640006499913032.026400011300011399922001.66113000
16000169992343.616000650006599913232.026500011400011499922171.6114000
17000179992703.5417000660006699913432.026600011500011599922331.66115000
18000189993053.618000670006799913632.046700011600011699922501.62116000
19000199993413.5219000680006899913832.046800011700011799922661.66117000
20000209993763.8420000690006999914031.946900011800011899922831.62118000
21000219994144.121000700007099914221.967000011900011999922991.66119000
22000229994554.0822000710007199914421.967100012000012099923161.62120000
23000239994961.7623000720007299914621.967200012100012199923321.68121000
24000249995141.8624000730007399914821.967300012200012299923491.62122000
25000259995332.1225000740007499915021.987400012300012399923651.68123000
26000269995542.4626000750007599915221.987500012400012499923821.64124000
27000279995792.4227000760007699915421.987600012500012599923981.68125000
28000289996032.428000770007799915621.947700012600012699924151.64126000
29000299996272.0629000780007899915811.927800012700012799924311.7127000
30000309996482.0230000790007999916001.97900012800012899924481.64128000
31000319996682.0431000800008099916191.888000012900012999924641.6129000
32000329996882.0432000810008199916381.868100013000013099924801.66130000
3300033999708233000820008299916571.968200013100013199924971.6131000
34000349997281.9834000830008399916771.948300013200013299925131.66132000
35000359997481.9635000840008499916961.928400013300013399925301.6133000
36000369997681.936000850008599917151.98500013400013499925461.66134000
37000379997871.9237000860008699917341.888600013500013599925631.62135000
38000389998061.8438000870008799917531.868700013600013699925791.66136000
39000399998241.939000880008899917721.868800013700013799925961.62137000
40000409998431.8440000890008999917911.98900013800013899926121.68138000
41000419998611.8841000900009099918101.849000013900013999926291.62139000
42000429998801.8242000910009199918281.749100014000014099926451.58140000
43000439998981.8643000920009299918451.729200014100014199926611.58141000
4400044999917244000930009399918621.79300014200014299926771.52142000
45000459999371.9245000940009499918791.689400014300014399926921.56143000
46000469999561.8446000950009599918961.689500014400014499927081.58144000
47000479999741.847000960009699919131.769600014500014599927241.52145000
48000489999921.8648000970009799919311.749700014600014699927391.56146000
490004999910111.8249000980009899919481.749800014700014799927551.6147000
500005099910291.8650000990009999919651.729900014800014899927711.54148000
510005199910481.925100010000010099919821.710000014900014999927861.56149000
520005299910671.945200010100010199919991.7101000150000or greater/28021.56150000
530005399910861.845300010200010299920161.68102000ou plus
540005499911041.865400010300010399920331.76103000
550005599911231.965500010400010499920511.74104000
560005699911431.985600010500010599920681.74105000
570005799911631.985700010600010699920851.72106000
580005899911831.985800010700010799921021.64107000
590005999912031.985900010800010899921181.68108000
6000060999122326000010900010999921351.64109000
Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999012.712000610006199914852.366100011000011099925581.96110000
13000139991274.3613000620006299915092.326200011100011199925781.9111000
14000149991714.0814000630006399915322.366300011200011299925971.96112000
15000159992123.9415000640006499915562.46400011300011399926171.92113000
16000169992513.8216000650006599915802.346500011400011499926361.96114000
17000179992893.8217000660006699916032.386600011500011599926561.92115000
18000189993273.8218000670006799916272.326700011600011699926751.98116000
19000199993653.719000680006899916502.366800011700011799926951.92117000
20000209994024.0620000690006999916742.326900011800011899927141.98118000
21000219994434.4621000700007099916972.367000011900011999927341.94119000
22000229994884.4222000710007199917212.47100012000012099927531.98120000
23000239995324.3823000720007299917452.347200012100012199927731.94121000
24000249995764.4624000730007399917682.387300012200012299927922122000
25000259996214.4225000740007499917922.327400012300012399928121.94123000
26000269996653.826000750007599918152.367500012400012499928311.9124000
27000279997032.727000760007699918392.327600012500012599928501.96125000
28000289997302.7628000770007799918622.37700012600012699928701.9126000
29000299997582.429000780007899918852.247800012700012799928891.96127000
30000309997822.330000790007999919072.287900012800012899929091.92128000
31000319998052.3831000800008099919302.328000012900012999929281.96129000
32000329998292.432000810008199919532.248100013000013099929481.92130000
33000339998532.3833000820008299919752.288200013100013199929671.98131000
34000349998772.434000830008399919982.228300013200013299929871.92132000
35000359999012.3235000840008499920202.268400013300013399930061.98133000
36000369999242.236000850008599920432.288500013400013499930261.94134000
37000379999462.1837000860008699920662.228600013500013599930451.98135000
38000389999682.1638000870008799920882.268700013600013699930651.94136000
39000399999902.1839000880008899921112.28800013700013799930842137000
400004099910122.1840000890008999921332.28900013800013899931041.94138000
410004199910342.1841000900009099921552.19000013900013999931231.9139000
420004299910562.242000910009199921762.069100014000014099931421.86140000
430004399910782.243000920009299921972.049200014100014199931611.86141000
440004499911002.2844000930009399922172.029300014200014299931801.82142000
450004599911232.26450009400094999223729400014300014399931981.86143000
460004699911462.1446000950009599922572.069500014400014499932171.82144000
470004799911672.1647000960009699922782.049600014500014599932351.86145000
480004899911892.1848000970009799922982.029700014600014699932541.82146000
490004999912112.249000980009899923181.989800014700014799932721.88147000
500005099912332.2250000990009999923382.069900014800014899932911.82148000
510005199912552.245100010000010099923592.0410000014900014999933091.88149000
520005299912772.25200010100010199923792101000150000or greater/33281.88150000
530005399912992.185300010200010299923991.98102000ou plus
540005499913212.265400010300010399924192.06103000
550005599913442.325500010400010499924402.04104000
560005699913672.365600010500010599924602105000
570005799913912.45700010600010699924801.98106000
580005899914152.345800010700010799925002107000
590005999914382.385900010800010899925201.94108000
600006099914622.326000010900010999925391.9109000
Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999012.712000610006199916872.686100011000011099928982.2110000
13000139991274.3613000620006299917142.626200011100011199929202.2111000
14000149991714.0814000630006399917402.666300011200011299929422.2112000
15000159992123.9415000640006499917672.76400011300011399929642.22113000
16000169992513.8216000650006599917942.646500011400011499929862.22114000
17000179992893.8217000660006699918202.686600011500011599930082.22115000
18000189993273.8218000670006799918472.626700011600011699930302.22116000
19000199993653.719000680006899918732.666800011700011799930522.22117000
20000209994024.0620000690006999919002.76900011800011899930742.22118000
21000219994434.4621000700007099919272.647000011900011999930962.24119000
22000229994884.4222000710007199919532.687100012000012099931182.24120000
23000239995324.3823000720007299919802.627200012100012199931402.24121000
24000249995764.4624000730007399920062.667300012200012299931622.24122000
25000259996214.4225000740007499920332.77400012300012399931842.14123000
26000269996654.426000750007599920602.647500012400012499932052.16124000
27000279997094.4627000760007699920862.587600012500012599932272.16125000
28000289997544.4228000770007799921122.587700012600012699932492.16126000
29000299997984.429000780007899921382.527800012700012799932712.16127000
30000309998424.4630000790007999921632.587900012800012899932932.16128000
31000319998874.5231000800008099921892.528000012900012999933152.16129000
32000329999324.2232000810008199922142.568100013000013099933372.18130000
33000339999742.733000820008299922402.58200013100013199933592.18131000
340003499910012.7234000830008399922652.568300013200013299933812.18132000
350003599910282.6235000840008499922912.68400013300013399934032.18133000
360003699910542.536000850008599923172.548500013400013499934252.18134000
370003799910792.537000860008699923422.588600013500013599934472.2135000
380003899911042.538000870008799923682.528700013600013699934692.2136000
390003999911292.4439000880008899923932.58800013700013799934912.2137000
400004099911532.4640000890008999924182.58900013800013899935132.2138000
410004199911782.4841000900009099924432.429000013900013999935352.2139000
420004299912032.542000910009199924672.329100014000014099935572.12140000
430004399912282.5243000920009299924902.329200014100014199935782.08141000
440004499912532.6444000930009399925132.249300014200014299935992.1142000
450004599912792.545000940009499925352.269400014300014399936202.1143000
460004699913042.546000950009599925582.289500014400014499936412.12144000
470004799913292.4447000960009699925812.289600014500014599936622.04145000
480004899913532.4848000970009799926042.39700014600014699936822.06146000
490004999913782.4249000980009899926272.329800014700014799937032.06147000
500005099914022.4650000990009999926502.349900014800014899937242.08148000
510005199914272.55100010000010099926732.2410000014900014999937452.1149000
520005299914522.485200010100010199926952.26101000150000or greater/37662.1150000
530005399914772.465300010200010299927182.28102000ou plus
540005499915022.565400010300010399927412.28103000
550005599915282.625500010400010499927642.3104000
560005699915542.685600010500010599927872.32105000
570005799915812.625700010600010699928102.24106000
580005899916072.665800010700010799928322.18107000
590005999916342.75900010800010899928542.2108000
600006099916612.646000010900010999928762.2109000
Federal Child Support Tables/Province : British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999012.712000610006199918582.886100011000011099931852.38110000
13000139991274.3613000620006299918872.886200011100011199932092.36111000
14000149991714.0814000630006399919162.966300011200011299932332.46112000
15000159992123.9415000640006499919462.946400011300011399932582.44113000
16000169992513.8216000650006599919752.926500011400011499932822.44114000
17000179992893.8217000660006699920042.926600011500011599933062.44115000
18000189993273.8218000670006799920332.96700011600011699933302.42116000
19000199993653.719000680006899920622.886800011700011799933542.42117000
20000209994024.0620000690006999920912.866900011800011899933782.42118000
21000219994434.4621000700007099921202.967000011900011999934022.4119000
22000229994884.4222000710007199921502.947100012000012099934262.4120000
23000239995324.3823000720007299921792.927200012100012199934502.38121000
24000249995764.4624000730007399922082.97300012200012299934742.38122000
25000259996214.4225000740007499922372.97400012300012399934982.38123000
26000269996654.426000750007599922662.887500012400012499935222.36124000
27000279997094.4627000760007699922952.867600012500012599935462.36125000
28000289997544.4228000770007799923242.827700012600012699935702.46126000
29000299997984.429000780007899923522.827800012700012799935952.44127000
30000309998424.4630000790007999923802.87900012800012899936192.44128000
31000319998874.5231000800008099924082.88000012900012999936432.42129000
32000329999324.6232000810008199924362.88100013000013099936672.42130000
33000339999784.5233000820008299924642.88200013100013199936912.42131000
340003499910234.4834000830008399924922.88300013200013299937152.4132000
350003599910684.4635000840008499925202.88400013300013399937392.4133000
360003699911134.2236000850008599925482.88500013400013499937632.4134000
370003799911554.237000860008699925762.88600013500013599937872.38135000
380003899911974.1838000870008799926042.88700013600013699938112.38136000
390003999912393.4239000880008899926322.728800013700013799938352.36137000
400004099912732.740000890008999926592.78900013800013899938592.36138000
410004199913002.6841000900009099926862.669000013900013999938832.46139000
420004299913272.6842000910009199927132.549100014000014099939082.34140000
430004399913542.7643000920009299927382.529200014100014199939312.32141000
440004499913822.9244000930009399927632.529300014200014299939542.32142000
450004599914112.7445000940009499927882.529400014300014399939772.24143000
460004699914382.6846000950009599928132.529500014400014499939992.26144000
470004799914652.747000960009699928382.59600014500014599940222.26145000
480004899914922.748000970009799928632.59700014600014699940452.28146000
490004999915192.749000980009899928882.59800014700014799940682.3147000
500005099915462.7250000990009999929132.489900014800014899940912.32148000
510005199915732.75100010000010099929382.4810000014900014999941142.32149000
520005299916002.765200010100010199929632.48101000150000or greater/41372.32150000
530005399916282.85300010200010299929882.48102000ou plus
540005499916562.745400010300010399930132.46103000
550005599916832.885500010400010499930382.46104000
560005699917122.965600010500010599930632.46105000
570005799917422.945700010600010699930882.46106000
580005899917712.945800010700010799931132.4107000
590005999918002.925900010800010899931372.38108000
600006099918292.96000010900010999931612.38109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[PRINCE EDWARD ISLAND/ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD]

Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299907.51200061000619995270.92610001100001109999360.8110000
1300013999753.11300062000629995360.9620001110001119999440.74111000
14000149991060.581400063000639995450.9630001120001129999510.76112000
15000159991120.541500064000649995540.88640001130001139999590.78113000
16000169991170.521600065000659995630.92650001140001149999670.82114000
17000179991220.51700066000669995720.84660001150001159999750.74115000
18000189991270.561800067000679995800.86670001160001169999820.76116000
19000199991330.441900068000689995890.9680001170001179999900.8117000
20000209991370.42000069000699995980.82690001180001189999980.72118000
21000219991410.862100070000709996060.867000011900011999910050.76119000
22000229991500.962200071000719996150.887100012000012099910130.78120000
23000239991600.922300072000729996240.97200012100012199910210.8121000
24000249991691.182400073000739996330.847300012200012299910290.74122000
25000259991811.32500074000749996410.867400012300012399910360.76123000
26000269991941.682600075000759996500.97500012400012499910440.78124000
27000279992111.72700076000769996590.927600012500012599910520.82125000
28000289992281.442800077000779996680.847700012600012699910600.74126000
29000299992421.22900078000789996760.887800012700012799910670.76127000
30000309992541.243000079000799996850.97900012800012899910750.8128000
31000319992660.923100080000809996940.848000012900012999910830.72129000
32000329992750.963200081000819997020.868100013000013099910900.76130000
33000339992850.943300082000829997110.888200013100013199910980.78131000
34000349992940.923400083000839997200.928300013200013299911060.8132000
35000359993030.93500084000849997290.848400013300013399911140.74133000
36000369993120.83600085000859997370.868500013400013499911210.76134000
37000379993200.863700086000869997460.98600013500013599911290.78135000
38000389993290.823800087000879997550.828700013600013699911370.82136000
39000399993370.863900088000889997630.868800013700013799911450.74137000
40000409993460.824000089000899997720.888900013800013899911520.78138000
41000419993540.864100090000909997810.89000013900013999911600.8139000
42000429993630.824200091000919997890.789100014000014099911680.72140000
43000439993710.884300092000929997970.789200014100014199911750.78141000
44000449993800.924400093000939998050.789300014200014299911830.74142000
45000459993890.924500094000949998130.789400014300014399911900.72143000
46000469993980.844600095000959998210.789500014400014499911970.68144000
47000479994060.84700096000969998290.89600014500014599912040.76145000
48000489994140.864800097000979998370.89700014600014699912120.72146000
49000499994230.824900098000989998450.89800014700014799912190.7147000
50000509994310.785000099000999998530.89900014800014899912260.76148000
51000519994390.86510001000001009998610.710000014900014999912340.72149000
52000529994480.84520001010001019998680.76101000150000or greater/12410.72150000
53000539994560.8530001020001029998760.74102000ou plus
54000549994640.86540001030001039998830.74103000
55000559994730.92550001040001049998900.72104000
56000569994820.84560001050001059998970.76105000
57000579994900.86570001060001069999050.8106000
58000589994990.96580001070001079999130.82107000
59000599995090.94590001080001089999210.74108000
60000609995180.94600001090001099999280.78109000
Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299908.11200061000619998751.446100011000011099915131.22110000
1300013999813.361300062000629998891.426200011100011199915251.22111000
14000149991153.081400063000639999031.46300011200011299915371.22112000
15000159991463.11500064000649999171.386400011300011399915491.22113000
160001699917731600065000659999311.326500011400011499915611.22114000
17000179992072.721700066000669999441.366600011500011599915731.22115000
18000189992343.11800067000679999581.46700011600011699915851.22116000
19000199992651.91900068000689999721.346800011700011799915971.22117000
20000209992840.982000069000699999851.46900011800011899916091.22118000
21000219992940.982100070000709999991.347000011900011999916211.2119000
22000229993040.9822000710007199910121.387100012000012099916331.2120000
23000239993141.3823000720007299910261.327200012100012199916451.2121000
24000249993281.7424000730007399910391.367300012200012299916571.2122000
25000259993451.8425000740007499910531.37400012300012399916691.2123000
26000269993632.126000750007599910661.367500012400012499916811.2124000
27000279993842.1827000760007699910801.47600012500012599916931.2125000
28000289994061.9428000770007799910941.347700012600012699917051.2126000
29000299994251.7229000780007899911071.387800012700012799917171.2127000
30000309994421.7430000790007999911211.327900012800012899917291.2128000
31000319994591.6631000800008099911341.368000012900012999917411.2129000
32000329994761.632000810008199911481.328100013000013099917531.18130000
33000339994921.6233000820008299911611.368200013100013199917651.18131000
34000349995081.5434000830008399911751.48300013200013299917771.18132000
35000359995231.5635000840008499911891.348400013300013399917891.18133000
36000369995391.536000850008599912021.388500013400013499918011.18134000
37000379995541.3437000860008699912161.328600013500013599918131.18135000
38000389995671.3238000870008799912291.368700013600013699918251.18136000
39000399995801.339000880008899912431.328800013700013799918371.18137000
40000409995931.2840000890008999912561.368900013800013899918491.18138000
41000419996061.3641000900009099912701.39000013900013999918611.18139000
42000429996201.3442000910009199912831.29100014000014099918731.18140000
43000439996331.3243000920009299912951.269200014100014199918851.1141000
44000449996461.3844000930009399913081.229300014200014299918961.16142000
45000459996601.3845000940009499913201.289400014300014399919081.14143000
46000469996741.3446000950009599913331.249500014400014499919191.1144000
47000479996871.3247000960009699913451.29600014500014599919301.16145000
48000489997001.3248000970009799913571.269700014600014699919421.12146000
49000499997131.3249000980009899913701.229800014700014799919531.18147000
50000509997261.350000990009999913821.29900014800014899919651.14148000
51000519997391.345100010000010099913941.1610000014900014999919761.12149000
52000529997521.345200010100010199914061.18101000150000or greater/19871.12150000
53000539997651.345300010200010299914181.12102000ou plus
54000549997781.345400010300010399914291.16103000
55000559997911.345500010400010499914411.22104000
56000569998041.365600010500010599914531.24105000
57000579998181.385700010600010699914651.24106000
58000589998321.45800010700010799914771.24107000
59000599998461.385900010800010899914891.24108000
60000609998601.466000010900010999915011.22109000
Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299908.812000610006199911531.86100011000011099919741.58110000
1300013999883.6413000620006299911711.886200011100011199919901.54111000
14000149991243.314000630006399911901.846300011200011299920051.6112000
15000159991573.3815000640006499912081.726400011300011399920211.54113000
16000169991913.2416000650006599912251.786500011400011499920361.5114000
17000179992232.9217000660006699912431.746600011500011599920511.56115000
18000189992523.318000670006799912601.86700011600011699920671.52116000
19000199992853.7819000680006899912781.746800011700011799920821.56117000
20000209993233.7820000690006999912951.76900011800011899920981.52118000
21000219993613.7821000700007099913121.767000011900011999921131.58119000
22000229993993.7822000710007199913301.727100012000012099921291.54120000
23000239994372.2823000720007299913471.787200012100012199921441.58121000
24000249994601.7424000730007399913651.727300012200012299921601.54122000
25000259994772.1225000740007499913821.787400012300012399921751.5123000
26000269994982.5226000750007599914001.747500012400012499921901.56124000
27000279995232.5227000760007699914171.87600012500012599922061.5125000
28000289995482.3228000770007799914351.747700012600012699922211.56126000
29000299995712.0829000780007899914521.77800012700012799922371.52127000
30000309995922.230000790007999914691.767900012800012899922521.56128000
31000319996142.0831000800008099914871.728000012900012999922681.52129000
3200032999635232000810008199915041.788100013000013099922831.58130000
33000339996552.0233000820008299915221.728200013100013199922991.54131000
34000349996751.9434000830008399915391.788300013200013299923141.58132000
35000359996941.9835000840008499915571.748400013300013399923301.54133000
36000369997141.8436000850008599915741.88500013400013499923451.5134000
37000379997321.837000860008699915921.748600013500013599923601.56135000
38000389997501.8838000870008799916091.78700013600013699923761.5136000
39000399997691.8439000880008899916261.768800013700013799923911.56137000
40000409997871.840000890008999916441.728900013800013899924071.52138000
41000419998051.8641000900009099916611.689000013900013999924221.58139000
42000429998241.8442000910009199916781.69100014000014099924381.52140000
43000439998421.743000920009299916941.69200014100014199924531.44141000
44000449998591.7844000930009399917101.629300014200014299924671.46142000
45000459998771.7845000940009499917261.629400014300014399924821.5143000
46000469998951.6446000950009599917421.629500014400014499924971.44144000
47000479999111.6647000960009699917581.649600014500014599925111.48145000
48000489999281.6848000970009799917741.549700014600014699925261.42146000
49000499999451.749000980009899917891.569800014700014799925401.46147000
50000509999621.6250000990009999918051.569900014800014899925551.5148000
51000519999781.685100010000010099918211.5610000014900014999925701.44149000
52000529999951.625200010100010199918371.54101000150000or greater/25841.44150000
530005399910111.665300010200010299918521.54102000ou plus
540005499910281.685400010300010399918671.54103000
550005599910451.825500010400010499918821.54104000
560005699910631.745600010500010599918971.52105000
570005799910801.785700010600010699919121.56106000
580005899910981.885800010700010799919281.52107000
590005999911171.845900010800010899919431.58108000
600006099911351.826000010900010999919591.52109000
Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.412000610006199913812.126100011000011099923521.84110000
1300013999943.9213000620006299914022.186200011100011199923701.8111000
14000149991333.5214000630006399914242.126300011200011299923881.78112000
15000159991683.5615000640006499914452.066400011300011399924061.86113000
16000169992043.4816000650006599914662.16500011400011499924251.82114000
17000179992393.1417000660006699914872.046600011500011599924431.8115000
18000189992703.618000670006799915072.086700011600011699924611.88116000
19000199993064.0419000680006899915282.026800011700011799924801.84117000
20000209993464.0620000690006999915482.066900011800011899924981.82118000
21000219993874.121000700007099915692.087000011900011999925161.8119000
22000229994284.0422000710007199915902.027100012000012099925341.86120000
23000239994684.0623000720007299916102.067200012100012199925531.84121000
24000249995094.424000730007399916312.17300012200012299925711.82122000
25000259995534.4225000740007499916522.047400012300012399925891.8123000
26000269995974.1426000750007599916722.087500012400012499926071.86124000
27000279996382.627000760007699916932.027600012500012599926261.84125000
28000289996642.6628000770007799917132.067700012600012699926441.82126000
29000299996912.4229000780007899917342.17800012700012799926621.78127000
30000309997152.630000790007999917552.047900012800012899926801.86128000
31000319997412.431000800008099917752.088000012900012999926991.84129000
32000329997652.2832000810008199917962.028100013000013099927171.8130000
33000339997882.2833000820008299918162.068200013100013199927351.78131000
34000349998112.334000830008399918372.088300013200013299927531.86132000
35000359998342.235000840008499918582.028400013300013399927721.82133000
36000369998562.1636000850008599918782.068500013400013499927901.8134000
37000379998782.1237000860008699918992.18600013500013599928081.88135000
38000389998992.0838000870008799919202.048700013600013699928271.84136000
39000399999202.1639000880008899919402.088800013700013799928451.82137000
40000409999422.1240000890008999919612.028900013800013899928631.8138000
41000419999632.141000900009099919811.969000013900013999928811.88139000
42000429999842.1642000910009199920011.889100014000014099929001.74140000
430004399910062.1443000920009299920201.99200014100014199929171.78141000
440004499910272.2844000930009399920391.929300014200014299929351.74142000
450004599910502.1245000940009499920581.849400014300014399929521.72143000
460004699910712.1646000950009599920761.869500014400014499929691.7144000
470004799910932.1447000960009699920951.889600014500014599929861.76145000
480004899911142.1248000970009799921141.889700014600014699930041.74146000
490004999911352.0249000980009899921331.99800014700014799930211.72147000
500005099911551.9250000990009999921521.929900014800014899930381.68148000
5100051999117425100010000010099921711.8410000014900014999930551.76149000
520005299911941.925200010100010199921891.82101000150000or greater/30731.76150000
530005399912131.965300010200010299922071.74102000ou plus
540005499912331.985400010300010399922241.76103000
550005599912532.15500010400010499922421.78104000
560005699912742.125600010500010599922601.86105000
570005799912952.125700010600010699922791.84106000
580005899913162.25800010700010799922971.82107000
590005999913382.145900010800010899923151.78108000
600006099913592.186000010900010999923331.86109000
Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.412000610006199915702.466100011000011099926662.08110000
1300013999943.9213000620006299915952.426200011100011199926872.02111000
14000149991333.5214000630006399916192.386300011200011299927072.06112000
15000159991683.5615000640006499916432.366400011300011399927282.1113000
16000169992043.4816000650006599916672.326500011400011499927492.04114000
17000179992393.1417000660006699916902.36600011500011599927692.06115000
18000189992703.618000670006799917132.286700011600011699927902.1116000
19000199993064.0419000680006899917362.366800011700011799928112.04117000
20000209993464.0620000690006999917602.326900011800011899928312.08118000
21000219993874.121000700007099917832.37000011900011999928522.02119000
22000229994284.0422000710007199918062.387100012000012099928722.06120000
23000239994684.0623000720007299918302.347200012100012199928932.1121000
24000249995094.424000730007399918532.327300012200012299929142.04122000
25000259995534.4225000740007499918762.37400012300012399929342.08123000
26000269995974.3426000750007599918992.367500012400012499929552.02124000
27000279996404.3627000760007699919232.347600012500012599929752.06125000
28000289996844.3828000770007799919462.327700012600012699929962.1126000
29000299997284.429000780007899919692.37800012700012799930172.04127000
30000309997724.7230000790007999919922.367900012800012899930372.08128000
31000319998194.3431000800008099920162.348000012900012999930582.02129000
32000329998623.6632000810008199920392.328100013000013099930782.06130000
33000339998992.5833000820008299920622.288200013100013199930992.1131000
34000349999252.6234000830008399920852.368300013200013299931202.04132000
35000359999512.5435000840008499921092.348400013300013399931402.08133000
36000369999762.3436000850008599921322.38500013400013499931612.02134000
37000379999992.3637000860008699921552.288600013500013599931812.06135000
380003899910232.3838000870008799921782.368700013600013699932022.1136000
390003999910472.4239000880008899922022.348800013700013799932232.04137000
400004099910712.3440000890008999922252.38900013800013899932432.08138000
410004199910942.3641000900009099922482.289000013900013999932642.02139000
420004299911182.3842000910009199922712.149100014000014099932841.96140000
430004399911422.443000920009299922922.129200014100014199933041.96141000
440004499911662.544000930009399923132.19300014200014299933241.92142000
450004599911912.3845000940009499923342.089400014300014399933431.96143000
460004699912152.3646000950009599923552.169500014400014499933631.92144000
470004799912392.447000960009699923772.149600014500014599933821.96145000
480004899912632.3448000970009799923982.129700014600014699934021.92146000
490004999912862.3849000980009899924192.089800014700014799934211.98147000
500005099913102.3250000990009999924402.169900014800014899934411.92148000
510005199913332.325100010000010099924622.0410000014900014999934601.98149000
520005299913562.35200010100010199924821.98101000150000or greater/34801.98150000
530005399913792.365300010200010299925022.06102000ou plus
540005499914032.325400010300010399925232.04103000
550005599914262.365500010400010499925432.02104000
560005699914502.45600010500010599925632.08105000
570005799914742.345700010600010699925842.02106000
580005899914972.465800010700010799926042.06107000
590005999915222.425900010800010899926252.1108000
600006099915462.386000010900010999926462.04109000
Federal Child Support Tables/Province : Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.412000610006199917312.76100011000011099929322.26110000
1300013999943.9213000620006299917582.626200011100011199929552.3111000
14000149991333.5214000630006399917842.666300011200011299929782.24112000
15000159991683.5615000640006499918112.66400011300011399930002.28113000
16000169992043.4816000650006599918372.546500011400011499930232.22114000
17000179992393.1417000660006699918622.66600011500011599930452.26115000
18000189992703.618000670006799918882.546700011600011699930682.3116000
19000199993064.0419000680006899919132.66800011700011799930912.24117000
20000209993464.0620000690006999919392.546900011800011899931132.28118000
21000219993874.121000700007099919642.67000011900011999931362.22119000
22000229994284.0422000710007199919902.547100012000012099931582.26120000
23000239994684.0623000720007299920152.67200012100012199931812.3121000
24000249995094.424000730007399920412.547300012200012299932042.24122000
25000259995534.4225000740007499920662.67400012300012399932262.3123000
26000269995974.3426000750007599920922.547500012400012499932492.24124000
27000279996404.3627000760007699921172.57600012500012599932712.28125000
28000289996844.3828000770007799921422.567700012600012699932942.22126000
29000299997284.429000780007899921682.57800012700012799933162.26127000
30000309997724.7230000790007999921932.567900012800012899933392.3128000
31000319998194.3431000800008099922192.58000012900012999933622.24129000
32000329998624.1632000810008199922442.568100013000013099933842.28130000
33000339999044.1233000820008299922702.58200013100013199934072.22131000
34000349999454.134000830008399922952.568300013200013299934292.26132000
35000359999864.0835000840008499923212.58400013300013399934522.3133000
360003699910273.8436000850008599923462.568500013400013499934752.24134000
370003799910653.8237000860008699923722.58600013500013599934972.28135000
380003899911033.838000870008799923972.568700013600013699935202.24136000
390003999911413.7839000880008899924232.58800013700013799935422.28137000
400004099911792.6840000890008999924482.568900013800013899935652.22138000
410004199912062.5441000900009099924742.49000013900013999935872.26139000
420004299912312.5642000910009199924982.369100014000014099936102.2140000
430004399912572.5643000920009299925222.329200014100014199936322.12141000
440004499912832.7644000930009399925452.39300014200014299936532.18142000
450004599913112.645000940009499925682.289400014300014399936752.14143000
460004699913372.5846000950009599925912.369500014400014499936962.1144000
470004799913632.647000960009699926152.329600014500014599937172.16145000
480004899913892.5448000970009799926382.39700014600014699937392.12146000
490004999914142.5849000980009899926612.389800014700014799937602.1147000
500005099914402.5250000990009999926852.349900014800014899937812.16148000
510005199914652.525100010000010099927082.2210000014900014999938032.12149000
520005299914902.585200010100010199927302.26101000150000or greater/38242.12150000
530005399915162.545300010200010299927532.24102000ou plus
540005499915412.65400010300010399927752.22103000
550005599915672.745500010400010499927972.28104000
560005699915942.745600010500010599928202.24105000
570005799916212.745700010600010699928422.28106000
580005899916482.825800010700010799928652.22107000
590005999916762.745900010800010899928872.26108000
600006099917032.766000010900010999929102.2109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[SASKATCHEWAN]

Federal Child Support Tables/Province : Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299904.21200061000619995050.94610001100001109999420.86110000
1300013999422.021300062000629995140.9620001110001119999510.82111000
1400014999622.021400063000639995230.88630001120001129999590.86112000
1500015999822.041500064000649995320.96640001130001139999680.82113000
16000169991021.941600065000659995420.94650001140001149999760.88114000
17000179991211.961700066000669995510.92660001150001159999850.82115000
18000189991411.761800067000679995600.9670001160001169999930.88116000
19000199991590.641900068000689995690.966800011700011799910020.84117000
20000209991650.62000069000699995790.946900011800011899910100.88118000
21000219991710.682100070000709995880.927000011900011999910190.84119000
22000229991780.642200071000719995970.97100012000012099910270.88120000
23000239991840.62300072000729996060.987200012100012199910360.84121000
24000249991900.662400073000739996160.947300012200012299910440.9122000
25000259991970.822500074000749996250.927400012300012399910530.84123000
26000269992051.142600075000759996340.97500012400012499910610.8124000
27000279992161.122700076000769996430.887600012500012599910690.86125000
28000289992270.92800077000779996520.967700012600012699910780.8126000
29000299992360.582900078000789996620.947800012700012799910860.86127000
30000309992420.583000079000799996710.97900012800012899910950.82128000
31000319992480.583100080000809996800.888000012900012999911030.8129000
32000329992540.583200081000819996890.968100013000013099911110.78130000
33000339992600.63300082000829996990.948200013100013199911190.86131000
34000349992660.983400083000839997080.928300013200013299911280.84132000
35000359992760.943500084000849997170.888400013300013399911360.82133000
36000369992850.843600085000859997260.968500013400013499911440.82134000
37000379992930.883700086000869997360.948600013500013599911520.8135000
38000389993020.823800087000879997450.928700013600013699911600.78136000
39000399993100.863900088000889997540.98800013700013799911680.86137000
40000409993190.94000089000899997630.988900013800013899911770.84138000
41000419993280.844100090000909997730.849000013900013999911850.82139000
42000429993360.864200091000919997810.869100014000014099911930.8140000
43000439993450.94300092000929997900.829200014100014199912010.8141000
44000449993540.944400093000939997980.869300014200014299912090.82142000
45000459993630.924500094000949998070.829400014300014399912170.74143000
46000469993720.844600095000959998150.869500014400014499912240.76144000
47000479993800.884700096000969998240.829600014500014599912320.78145000
48000489993890.844800097000979998320.889700014600014699912400.8146000
49000499993970.884900098000989998410.829800014700014799912480.74147000
50000509994060.825000099000999998490.889900014800014899912550.76148000
51000519994140.86510001000001009998580.8410000014900014999912630.78149000
52000529994230.9520001010001019998660.88101000150000or greater/12710.78150000
53000539994320.82530001020001029998750.84102000ou plus
54000549994400.86540001030001039998830.9103000
55000559994490.88550001040001049998920.84104000
56000569994580.96560001050001059999000.9105000
57000579994680.92570001060001069999090.84106000
58000589994770.9580001070001079999170.8107000
59000599994860.88590001080001089999250.86108000
60000609994950.96600001090001099999340.8109000
Federal Child Support Tables/Province : Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.31200061000619998451.426100011000011099915261.32110000
1300013999933.91300062000629998591.486200011100011199915391.3111000
14000149991323.641400063000639998741.446300011200011299915521.3112000
15000159991683.541500064000649998881.46400011300011399915651.28113000
16000169992033.361600065000659999021.466500011400011499915781.36114000
17000179992372.881700066000669999171.446600011500011599915921.34115000
18000189992663.361800067000679999311.46700011600011699916051.32116000
19000199993001.541900068000689999451.466800011700011799916181.3117000
20000209993151.182000069000699999601.426900011800011899916311.28118000
21000219993271.162100070000709999741.487000011900011999916441.36119000
22000229993391.162200071000719999891.447100012000012099916581.34120000
23000239993511.1623000720007299910031.427200012100012199916711.34121000
24000249993631.2624000730007399910171.487300012200012299916841.32122000
25000259993761.3425000740007499910321.447400012300012399916971.3123000
26000269993891.626000750007599910461.47500012400012499917101.28124000
27000279994051.6827000760007699910601.467600012500012599917231.36125000
28000289994221.4428000770007799910751.427700012600012699917371.34126000
29000299994361.229000780007899910891.47800012700012799917501.32127000
30000309994481.1230000790007999911031.467900012800012899917631.24128000
31000319994591.1631000800008099911181.428000012900012999917751.26129000
32000329994711.1832000810008199911321.488100013000013099917881.28130000
33000339994831.1433000820008299911471.448200013100013199918011.3131000
34000349994941.1234000830008399911611.48300013200013299918141.24132000
35000359995051.0835000840008499911751.488400013300013399918261.26133000
36000369995160.9836000850008599911901.448500013400013499918391.28134000
37000379995261.0637000860008699912041.48600013500013599918521.3135000
38000389995371.0438000870008799912181.468700013600013699918651.24136000
39000399995471.0239000880008899912331.428800013700013799918771.26137000
40000409995571.340000890008999912471.388900013800013899918901.28138000
41000419995701.3441000900009099912611.369000013900013999919031.3139000
42000429995831.342000910009199912751.369100014000014099919161.24140000
43000439995961.3843000920009299912891.349200014100014199919281.2141000
44000449996101.4244000930009399913021.349300014200014299919401.18142000
45000459996241.3845000940009499913151.329400014300014399919521.18143000
46000469996381.3246000950009599913281.39500014400014499919641.16144000
47000479996511.347000960009699913411.289600014500014599919761.26145000
48000489996641.3648000970009799913541.369700014600014699919891.24146000
49000499996781.3449000980009899913681.349800014700014799920011.24147000
50000509996911.350000990009999913811.329900014800014899920131.22148000
51000519997041.385100010000010099913941.310000014900014999920251.22149000
52000529997181.325200010100010199914071.28101000150000or greater/20371.22150000
53000539997311.365300010200010299914201.28102000ou plus
54000549997451.45400010300010399914331.36103000
55000559997591.445500010400010499914471.34104000
56000569997731.45600010500010599914601.32105000
57000579997871.465700010600010699914731.3106000
58000589998021.425800010700010799914861.28107000
59000599998161.45900010800010899914991.36108000
60000609998301.466000010900010999915131.34109000
Federal Child Support Tables/Province : Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299901012000610006199911171.86100011000011099919921.66110000
13000139991004.1813000620006299911351.866200011100011199920091.66111000
14000149991423.8214000630006399911541.826300011200011299920261.68112000
15000159991803.8615000640006499911721.866400011300011399920431.68113000
16000169992193.616000650006599911911.826500011400011499920601.68114000
17000179992553.1617000660006699912091.866600011500011599920771.68115000
18000189992873.618000670006799912281.826700011600011699920941.7116000
19000199993234.0419000680006899912461.886800011700011799921111.7117000
20000209993634.0220000690006999912651.826900011800011899921281.7118000
2100021999403421000700007099912831.887000011900011999921451.72119000
22000229994433.9822000710007199913021.847100012000012099921621.72120000
23000239994831.8623000720007299913201.887200012100012199921791.72121000
24000249995021.724000730007399913391.847300012200012299921961.72122000
25000259995191.7425000740007499913571.97400012300012399922131.74123000
26000269995362.0626000750007599913761.847500012400012499922301.74124000
27000279995572.0227000760007699913941.97600012500012599922471.64125000
28000289995771.8828000770007799914131.847700012600012699922631.66126000
29000299995961.629000780007899914311.87800012700012799922801.66127000
30000309996121.6830000790007999914491.867900012800012899922971.6128000
31000319996291.6431000800008099914681.88000012900012999923131.66129000
32000329996451.6232000810008199914861.868100013000013099923301.62130000
33000339996611.5433000820008299915051.828200013100013199923461.68131000
34000349996761.5634000830008399915231.868300013200013299923631.64132000
35000359996921.4835000840008499915421.828400013300013399923791.6133000
36000369997071.4636000850008599915601.888500013400013499923951.66134000
37000379997221.4237000860008699915791.828600013500013599924121.62135000
38000389997361.4838000870008799915971.888700013600013699924281.68136000
39000399997511.4439000880008899916161.828800013700013799924451.64137000
40000409997651.440000890008999916341.888900013800013899924611.6138000
41000419997791.4841000900009099916531.749000013900013999924771.66139000
42000429997941.4442000910009199916701.669100014000014099924941.62140000
43000439998081.543000920009299916871.669200014100014199925101.54141000
44000449998231.5444000930009399917041.669300014200014299925251.58142000
45000459998381.445000940009499917211.689400014300014399925411.52143000
46000469998521.646000950009599917381.689500014400014499925561.58144000
47000479998681.7247000960009699917551.689600014500014599925721.52145000
48000489998851.748000970009799917721.689700014600014699925871.56146000
49000499999021.749000980009899917891.79800014700014799926031.6147000
50000509999191.750000990009999918061.79900014800014899926191.54148000
51000519999361.785100010000010099918231.710000014900014999926341.6149000
52000529999541.745200010100010199918401.72101000150000or greater/26501.6150000
53000539999711.785300010200010299918571.72102000ou plus
54000549999891.745400010300010399918741.72103000
550005599910061.885500010400010499918911.72104000
560005699910251.845600010500010599919081.74105000
570005799910431.95700010600010699919251.74106000
580005899910621.845800010700010799919421.64107000
590005999910801.85900010800010899919581.66108000
600006099910981.866000010900010999919751.66109000
Federal Child Support Tables/Province : Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999010.712000610006199913402.146100011000011099923741.98110000
13000139991074.4813000620006299913612.166200011100011199923941.98111000
14000149991524.114000630006399913832.186300011200011299924141.98112000
15000159991934.1815000640006499914052.26400011300011399924341.98113000
16000169992353.9416000650006599914272.26500011400011499924541.96114000
17000179992743.3217000660006699914492.226600011500011599924741.96115000
18000189993073.8618000670006799914712.146700011600011699924941.96116000
19000199993464.3419000680006899914922.166800011700011799925141.96117000
20000209993894.3420000690006999915142.186900011800011899925341.96118000
21000219994324.3221000700007099915362.27000011900011999925541.96119000
22000229994754.3222000710007199915582.27100012000012099925741.96120000
23000239995184.323000720007299915802.227200012100012199925942.06121000
24000249995614.324000730007399916022.147300012200012299926152.04122000
25000259996044.2825000740007499916232.167400012300012399926352.04123000
26000269996473.3826000750007599916452.187500012400012499926552.04124000
27000279996812.4227000760007699916672.27600012500012599926752.04125000
28000289997052.2428000770007799916892.227700012600012699926952.04126000
29000299997272.0229000780007899917112.227800012700012799927151.94127000
30000309997472.0230000790007999917332.147900012800012899927341.98128000
31000319997672.0231000800008099917542.168000012900012999927541.94129000
32000329997871.932000810008199917762.188100013000013099927731.9130000
33000339998061.9633000820008299917982.28200013100013199927921.96131000
34000349998261.9234000830008399918202.228300013200013299928121.92132000
35000359998451.8835000840008499918422.228400013300013399928311.88133000
36000369998641.836000850008599918642.148500013400013499928501.96134000
37000379998821.8237000860008699918852.168600013500013599928701.92135000
38000389999001.7438000870008799919072.188700013600013699928891.98136000
39000399999171.7839000880008899919292.28800013700013799929091.94137000
40000409999351.840000890008999919512.228900013800013899929281.9138000
41000419999531.8241000900009099919732.149000013900013999929471.96139000
42000429999711.7442000910009199919942.029100014000014099929671.82140000
43000439999881.7843000920009299920142.029200014100014199929851.86141000
440004499910061.8844000930009399920342.029300014200014299930041.82142000
450004599910251.7645000940009499920542.029400014300014399930221.88143000
460004699910431.7246000950009599920742.029500014400014499930411.84144000
470004799910601.747000960009699920942.029600014500014599930591.8145000
480004899910771.748000970009799921142.029700014600014699930771.86146000
490004999910941.6849000980009899921342.029800014700014799930961.82147000
500005099911111.68500009900099999215429900014800014899931141.88148000
510005199911281.86510001000001009992174210000014900014999931331.84149000
520005299911472.045200010100010199921942101000150000or greater/31511.84150000
530005399911672.085300010200010299922142102000ou plus
540005499911882.125400010300010399922342103000
550005599912092.145500010400010499922542104000
560005699912302.165600010500010599922742105000
570005799912522.185700010600010699922941.98106000
580005899912742.185800010700010799923141.98107000
590005999912962.25900010800010899923341.98108000
600006099913182.226000010900010999923541.98109000
Federal Child Support Tables/Province : Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999010.712000610006199915252.486100011000011099926922.26110000
13000139991074.4813000620006299915502.426200011100011199927152.3111000
14000149991524.114000630006399915742.466300011200011299927382.24112000
15000159991934.1815000640006499915992.56400011300011399927602.28113000
16000169992353.9416000650006599916242.446500011400011499927832.22114000
17000179992743.3217000660006699916482.486600011500011599928052.26115000
18000189993073.8618000670006799916732.56700011600011699928282.3116000
19000199993464.3419000680006899916982.446800011700011799928512.24117000
20000209993894.3420000690006999917222.486900011800011899928732.28118000
21000219994324.3221000700007099917472.427000011900011999928962.22119000
22000229994754.3222000710007199917712.467100012000012099929182.26120000
23000239995184.323000720007299917962.57200012100012199929412.2121000
24000249995614.324000730007399918212.447300012200012299929632.26122000
25000259996044.2825000740007499918452.467400012300012399929862.3123000
26000269996474.2826000750007599918702.57500012400012499930092.24124000
27000279996904.2627000760007699918952.447600012500012599930312.28125000
28000289997334.2628000770007799919192.487700012600012699930542.22126000
29000299997764.3629000780007899919442.427800012700012799930762.26127000
30000309998204.3430000790007999919682.467900012800012899930992.14128000
31000319998634.2431000800008099919932.488000012900012999931202.16129000
32000329999052.2832000810008199920182.428100013000013099931422.16130000
33000339999282.2233000820008299920422.468200013100013199931642.18131000
34000349999502.2834000830008399920672.58300013200013299931862.2132000
35000359999732.2435000840008499920922.448400013300013399932082.22133000
36000369999952.0436000850008599921162.488500013400013499932302.22134000
370003799910152.137000860008699921412.528600013500013599932522.14135000
380003899910362.0438000870008799921662.448700013600013699932732.16136000
390003999910562.0839000880008899921902.488800013700013799932952.18137000
400004099910772.0240000890008999922152.428900013800013899933172.18138000
410004199910972.0641000900009099922392.369000013900013999933392.2139000
420004299911182.142000910009199922632.289100014000014099933612.12140000
430004399911392.0443000920009299922862.229200014100014199933822.1141000
440004499911592.1844000930009399923082.269300014200014299934032.12142000
450004599911812.0645000940009499923312.29400014300014399934242.04143000
46000469991202246000950009599923532.269500014400014499934442.08144000
470004799912222.0247000960009699923762.39600014500014599934652.1145000
480004899912422.0248000970009799923992.249700014600014699934862.02146000
490004999912622.0449000980009899924212.289800014700014799935062.06147000
500005099912822.0450000990009999924442.229900014800014899935272.08148000
510005199913022.045100010000010099924662.2610000014900014999935482.1149000
5200052999132225200010100010199924892.3101000150000or greater/35692.1150000
530005399913422.065300010200010299925122.24102000ou plus
540005499913632.025400010300010399925342.28103000
550005599913832.165500010400010499925572.22104000
560005699914052.25600010500010599925792.26105000
570005799914272.445700010600010699926022.3106000
580005899914512.485800010700010799926252.24107000
590005999914762.525900010800010899926472.28108000
600006099915012.446000010900010999926702.22109000
Federal Child Support Tables/Province : Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999010.712000610006199916852.46100011000011099929622.44110000
13000139991074.4813000620006299917092.666200011100011199929862.46111000
14000149991524.114000630006399917362.686300011200011299930112.48112000
15000159991934.1815000640006499917632.686400011300011399930362.5113000
16000169992353.9416000650006599917902.686500011400011499930612.44114000
17000179992743.3217000660006699918172.686600011500011599930852.46115000
18000189993073.8618000670006799918442.686700011600011699931102.48116000
19000199993464.3419000680006899918712.686800011700011799931352.5117000
20000209993894.3420000690006999918982.686900011800011899931602.42118000
21000219994324.3221000700007099919252.687000011900011999931842.46119000
22000229994754.3222000710007199919522.687100012000012099932092.48120000
23000239995184.323000720007299919792.687200012100012199932342.5121000
24000249995614.324000730007399920062.687300012200012299932592.52122000
25000259996044.2825000740007499920332.687400012300012399932842.44123000
26000269996474.2826000750007599920602.687500012400012499933082.46124000
27000279996904.2627000760007699920872.687600012500012599933332.5125000
28000289997334.2628000770007799921142.77700012600012699933582.52126000
29000299997764.3629000780007899921412.77800012700012799933832.44127000
30000309998204.3430000790007999921682.77900012800012899934072.4128000
31000319998634.3431000800008099921952.78000012900012999934312.42129000
32000329999064.2432000810008199922222.78100013000013099934552.42130000
33000339999484.2233000820008299922492.78200013100013199934792.42131000
34000349999904.1434000830008399922762.78300013200013299935032.42132000
350003599910314.0635000840008499923032.78400013300013399935272.44133000
360003699910723.8836000850008599923302.78500013400013499935512.44134000
370003799911113.937000860008699923572.78600013500013599935752.44135000
380003899911502.4238000870008799923842.78700013600013699935992.34136000
390003999911742.3239000880008899924112.78800013700013799936222.36137000
400004099911972.3240000890008999924382.78900013800013899936462.36138000
410004199912202.3241000900009099924652.69000013900013999936702.36139000
420004299912432.3442000910009199924912.59100014000014099936942.36140000
430004399912662.3443000920009299925162.529200014100014199937182.24141000
440004499912892.5244000930009399925412.449300014200014299937402.26142000
450004599913142.2445000940009499925652.469400014300014399937632.3143000
460004699913362.2646000950009599925902.489500014400014499937862.32144000
470004799913592.2247000960009699926152.59600014500014599938092.24145000
480004899913812.1848000970009799926402.449700014600014699938312.28146000
490004999914032.2649000980009899926642.469800014700014799938542.3147000
500005099914262.2250000990009999926892.489900014800014899938772.22148000
510005199914482.285100010000010099927142.510000014900014999938992.26149000
520005299914712.35200010100010199927392.42101000150000or greater/39222.26150000
530005399914942.35300010200010299927632.46102000ou plus
540005499915172.325400010300010399927882.48103000
550005599915402.425500010400010499928132.5104000
560005699915642.45600010500010599928382.52105000
570005799915882.385700010600010699928632.44106000
580005899916122.465800010700010799928872.46107000
590005999916372.445900010800010899929122.5108000
600006099916612.426000010900010999929372.52109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[ALBERTA]

Federal Child Support Tables/Province : Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299908.31200061000619995151610001100001109999730.88110000
1300013999833.541300062000629995250.92620001110001119999820.88111000
14000149991180.981400063000639995340.96630001120001129999910.9112000
15000159991281.0615000640006499954416400011300011399910000.92113000
16000169991391.021600065000659995540.946500011400011499910090.92114000
170001799914911700066000669995630.966600011500011599910180.94115000
18000189991591.0818000670006799957316700011600011699910270.84116000
19000199991700.941900068000689995830.946800011700011799910350.86117000
20000209991790.682000069000699995920.966900011800011899910440.86118000
21000219991860.721000700007099960217000011900011999910530.88119000
22000229991930.722200071000719996120.947100012000012099910620.88120000
23000239992000.642300072000729996210.987200012100012199910710.9121000
24000249992060.6624000730007399963117300012200012299910800.92122000
25000259992130.882500074000749996410.947400012300012399910890.92123000
26000269992221.142600075000759996500.987500012400012499910980.94124000
27000279992331.082700076000769996601.027600012500012599911070.84125000
28000289992440.662800077000779996700.947700012600012699911150.88126000
29000299992510.62900078000789996790.987800012700012799911240.82127000
30000309992570.663000079000799996890.927900012800012899911320.86128000
31000319992640.623100080000809996980.968000012900012999911410.9129000
32000329992700.663200081000819997080.988100013000013099911500.84130000
33000339992770.623300082000829997180.928200013100013199911580.88131000
34000349992830.683400083000839997270.968300013200013299911670.82132000
35000359992900.6235000840008499973718400013300013399911750.86133000
36000369992960.63600085000859997470.928500013400013499911840.9134000
37000379993020.623700086000869997560.968600013500013599911930.84135000
38000389993080.5438000870008799976618700013600013699912010.88136000
39000399993130.763900088000889997760.928800013700013799912100.82137000
40000409993210.94000089000899997850.968900013800013899912180.86138000
41000419993300.94100090000909997950.99000013900013999912270.88139000
42000429993390.94200091000919998040.869100014000014099912360.82140000
43000439993480.94300092000929998130.889200014100014199912440.8141000
440004499935714400093000939998220.889300014200014299912520.78142000
45000459993670.944500094000949998310.99400014300014399912600.86143000
46000469993760.924600095000959998400.929500014400014499912690.84144000
47000479993850.924700096000969998490.929600014500014599912770.82145000
48000489993940.924800097000979998580.949700014600014699912850.8146000
49000499994030.944900098000989998670.849800014700014799912930.78147000
50000509994120.945000099000999998750.869900014800014899913010.86148000
51000519994210.94510001000001009998840.8610000014900014999913100.84149000
52000529994300.92520001010001019998930.88101000150000or greater/13180.84150000
53000539994390.92530001020001029999020.88102000ou plus
54000549994480.9540001030001039999110.9103000
55000559994570.98550001040001049999200.92104000
56000569994670.92560001050001059999290.92105000
57000579994760.96570001060001069999380.94106000
58000589994860.98580001070001079999470.84107000
59000599994960.92590001080001089999550.86108000
60000609995050.96600001090001099999640.86109000
Federal Child Support Tables/Province : Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299908.91200061000619998841.526100011000011099915961.36110000
1300013999893.861300062000629998991.526200011100011199916101.38111000
14000149991283.61400063000639999141.526300011200011299916241.38112000
15000159991643.61500064000649999291.526400011300011399916381.4113000
16000169992003.521600065000659999441.526500011400011499916521.42114000
17000179992353.441700066000669999591.526600011500011599916661.34115000
18000189992693.461800067000679999741.526700011600011699916791.36116000
19000199993042.381900068000689999891.56800011700011799916931.38117000
20000209993281.2620000690006999910041.56900011800011899917071.4118000
21000219993411.2221000700007099910191.57000011900011999917211.42119000
22000229993531.2622000710007199910341.57100012000012099917351.42120000
23000239993661.223000720007299910491.57200012100012199917491.34121000
24000249993781.2624000730007399910641.57300012200012299917621.36122000
25000259993911.425000740007499910791.57400012300012399917761.38123000
26000269994051.7226000750007599910941.57500012400012499917901.4124000
27000279994221.6227000760007699911091.57600012500012599918041.32125000
28000289994381.1828000770007799911241.57700012600012699918171.38126000
29000299994501.2629000780007899911391.57800012700012799918311.34127000
30000309994631.2430000790007999911541.57900012800012899918441.3128000
31000319994751.2231000800008099911691.58000012900012999918571.36129000
32000329994871.232000810008199911841.488100013000013099918711.32130000
33000339994991.1833000820008299911991.488200013100013199918841.38131000
34000349995111.2634000830008399912141.488300013200013299918981.34132000
35000359995241.2235000840008499912291.488400013300013399919111.3133000
36000369995361.1436000850008599912441.488500013400013499919241.36134000
37000379995471.1237000860008699912591.488600013500013599919381.32135000
38000389995581.1238000870008799912741.488700013600013699919511.38136000
39000399995691.339000880008899912891.488800013700013799919651.34137000
40000409995821.4240000890008999913041.488900013800013899919781.3138000
41000419995961.4241000900009099913191.489000013900013999919911.36139000
42000429996101.4242000910009199913341.429100014000014099920051.32140000
43000439996241.4243000920009299913481.349200014100014199920181.32141000
44000449996381.544000930009399913611.369300014200014299920311.24142000
45000459996531.445000940009499913751.389400014300014399920431.28143000
46000469996671.3846000950009599913891.49500014400014499920561.3144000
47000479996811.447000960009699914031.429600014500014599920691.32145000
48000489996951.448000970009799914171.449700014600014699920821.24146000
49000499997091.4249000980009899914311.349800014700014799920941.28147000
50000509997231.4250000990009999914441.369900014800014899921071.3148000
51000519997371.425100010000010099914581.3810000014900014999921201.32149000
52000529997511.45200010100010199914721.4101000150000or greater/21331.32150000
53000539997651.385300010200010299914861.42102000ou plus
54000549997791.465400010300010399915001.34103000
55000559997941.525500010400010499915131.36104000
56000569998091.525600010500010599915271.36105000
57000579998241.525700010600010699915411.38106000
58000589998391.525800010700010799915551.4107000
59000599998541.525900010800010899915691.42108000
60000609998691.526000010900010999915831.34109000
Federal Child Support Tables/Province : Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.612000610006199911791.926100011000011099920951.8110000
1300013999964.1813000620006299911981.96200011100011199921131.82111000
14000149991383.914000630006399912171.966300011200011299921311.74112000
15000159991773.8415000640006499912371.946400011300011399921481.76113000
16000169992153.7816000650006599912561.96500011400011499921661.78114000
17000179992533.7217000660006699912751.986600011500011599921841.8115000
18000189992903.7818000670006799912951.946700011600011699922021.74116000
19000199993283.7419000680006899913141.96800011700011799922191.76117000
20000209993654.0620000690006999913331.986900011800011899922371.78118000
21000219994064.0821000700007099913531.947000011900011999922551.8119000
22000229994474.122000710007199913721.927100012000012099922731.82120000
23000239994882.8223000720007299913911.887200012100012199922911.74121000
24000249995161.6824000730007399914101.967300012200012299923081.76122000
25000259995331.8825000740007499914301.927400012300012399923261.78123000
26000269995522.1426000750007599914491.97500012400012499923441.8124000
27000279995732.0427000760007699914681.967600012500012599923621.74125000
28000289995931.6828000770007799914881.947700012600012699923791.7126000
29000299996101.729000780007899915071.97800012700012799923961.68127000
30000309996271.7230000790007999915261.987900012800012899924131.76128000
31000319996441.6431000800008099915461.948000012900012999924311.74129000
32000329996601.6632000810008199915651.928100013000013099924481.72130000
33000339996771.6833000820008299915841.888200013100013199924651.7131000
34000349996941.734000830008399916031.968300013200013299924821.68132000
35000359997111.6235000840008499916231.928400013300013399924991.76133000
36000369997271.5836000850008599916421.98500013400013499925171.74134000
37000379997431.5237000860008699916611.968600013500013599925341.7135000
38000389997581.5838000870008799916811.928700013600013699925511.68136000
39000399997741.7439000880008899917001.98800013700013799925681.76137000
40000409997911.8440000890008999917191.968900013800013899925861.74138000
41000419998091.8441000900009099917391.849000013900013999926031.72139000
42000429998271.8442000910009199917571.789100014000014099926201.7140000
43000439998451.8443000920009299917751.89200014100014199926371.62141000
44000449998631.9244000930009399917931.829300014200014299926531.68142000
45000459998821.845000940009499918111.749400014300014399926701.64143000
46000469999001.7846000950009599918281.769500014400014499926861.6144000
47000479999181.7847000960009699918461.789600014500014599927021.66145000
48000489999361.848000970009799918641.89700014600014699927191.64146000
49000499999541.8249000980009899918821.749800014700014799927351.6147000
50000509999721.8250000990009999918991.769900014800014899927511.66148000
51000519999901.825100010000010099919171.7810000014900014999927681.62149000
520005299910081.85200010100010199919351.8101000150000or greater/27841.62150000
530005399910261.885300010200010299919531.82102000ou plus
540005499910451.845400010300010399919711.74103000
550005599910631.95500010400010499919881.76104000
560005699910821.985600010500010599920061.78105000
570005799911021.945700010600010699920241.8106000
580005899911211.925800010700010799920421.74107000
590005999911401.885900010800010899920591.76108000
600006099911591.966000010900010999920771.78109000
Federal Child Support Tables/Province : Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999010.312000610006199914202.36100011000011099925032.1110000
13000139991034.4813000620006299914432.36200011100011199925242.1111000
14000149991484.1214000630006399914662.326300011200011299925452.1112000
15000159991894.1815000640006499914892.246400011300011399925662.1113000
16000169992314.0416000650006599915112.266500011400011499925872.1114000
17000179992714.0217000660006699915342.286600011500011599926082.1115000
18000189993114.0218000670006799915572.36700011600011699926292.1116000
19000199993514.119000680006899915802.326800011700011799926502.1117000
20000209993924.3420000690006999916032.246900011800011899926712.1118000
21000219994354.3821000700007099916252.267000011900011999926922.1119000
22000229994794.4222000710007199916482.287100012000012099927132.1120000
23000239995234.3423000720007299916712.37200012100012199927342.1121000
24000249995664.3824000730007399916942.327300012200012299927552.1122000
25000259996104.425000740007499917172.327400012300012399927762.1123000
26000269996544.2426000750007599917402.247500012400012499927972.08124000
27000279996962.427000760007699917622.267600012500012599928181.98125000
28000289997202.128000770007799917852.287700012600012699928382.06126000
29000299997412.0429000780007899918082.37800012700012799928592.02127000
30000309997612.0830000790007999918312.327900012800012899928792.08128000
31000319997822.0431000800008099918542.248000012900012999929002.04129000
32000329998022.0832000810008199918762.268100013000013099929202.02130000
33000339998232.0233000820008299918992.288200013100013199929402.08131000
34000349998432.0634000830008399919222.38300013200013299929612.04132000
3500035999864235000840008499919452.328400013300013399929812133000
36000369998841.8836000850008599919682.248500013400013499930012.08134000
37000379999031.937000860008699919902.268600013500013599930222.04135000
38000389999221.938000870008799920132.268700013600013699930422136000
3900039999941239000880008899920362.288800013700013799930622.06137000
40000409999612.1840000890008999920592.38900013800013899930832.02138000
41000419999832.1441000900009099920822.229000013900013999931032139000
420004299910042.1242000910009199921042.129100014000014099931231.96140000
430004399910252.1843000920009299921252.129200014100014199931431.98141000
440004499910472.2444000930009399921462.129300014200014299931631.94142000
450004599910692.1845000940009499921672.129400014300014399931821.9143000
460004699910912.146000950009599921882.129500014400014499932011.98144000
470004799911122.147000960009699922092.129600014500014599932211.94145000
480004899911332.0848000970009799922302.129700014600014699932401.9146000
490004999911542.0649000980009899922512.129800014700014799932591.96147000
500005099911752.1650000990009999922722.129900014800014899932791.92148000
510005199911972.145100010000010099922932.1210000014900014999932981.88149000
520005299912182.185200010100010199923142.12101000150000or greater/33171.88150000
530005399912402.125300010200010299923352.12102000ou plus
540005499912612.165400010300010399923562.12103000
550005599912832.285500010400010499923772.12104000
560005699913062.35600010500010599923982.1105000
570005799913292.325700010600010699924192.1106000
580005899913522.245800010700010799924402.1107000
590005999913742.265900010800010899924612.1108000
600006099913972.286000010900010999924822.1109000
Federal Child Support Tables/Province : Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999010.312000610006199916212.586100011000011099928432.4110000
13000139991034.4813000620006299916472.66200011100011199928672.34111000
14000149991484.1214000630006399916732.546300011200011299928902.36112000
15000159991894.1815000640006499916982.566400011300011399929142.4113000
16000169992314.0416000650006599917242.586500011400011499929382.32114000
17000179992714.0217000660006699917502.66600011500011599929612.36115000
18000189993114.0218000670006799917762.546700011600011699929852.38116000
19000199993514.119000680006899918012.566800011700011799930092.42117000
20000209993924.3420000690006999918272.586900011800011899930332.34118000
21000219994354.3821000700007099918532.627000011900011999930562.38119000
22000229994794.4222000710007199918792.547100012000012099930802.4120000
23000239995234.3423000720007299919042.567200012100012199931042.34121000
24000249995664.3824000730007399919302.587300012200012299931272.36122000
25000259996104.425000740007499919562.627400012300012399931512.4123000
26000269996544.3426000750007599919822.547500012400012499931752.32124000
27000279996974.3827000760007699920072.567600012500012599931982.26125000
28000289997414.428000770007799920332.67700012600012699932212.26126000
29000299997854.3429000780007899920592.627800012700012799932442.26127000
30000309998284.3830000790007999920852.547900012800012899932672.26128000
31000319998724.431000800008099921102.588000012900012999932902.26129000
32000329999162.8432000810008199921362.68100013000013099933132.28130000
33000339999442.3833000820008299921622.628200013100013199933362.28131000
34000349999682.434000830008399921882.548300013200013299933592.28132000
35000359999922.3435000840008499922132.588400013300013399933822.28133000
360003699910152.2236000850008599922392.68500013400013499934052.28134000
370003799910372.2437000860008699922652.528600013500013599934282.3135000
380003899910592.1438000870008799922902.568700013600013699934512.3136000
390003999910802.3639000880008899923162.588800013700013799934742.3137000
400004099911042.4440000890008999923422.68900013800013899934972.3138000
410004199911282.4441000900009099923682.549000013900013999935202.3139000
420004299911522.4442000910009199923932.349100014000014099935432.2140000
430004399911762.4443000920009299924162.389200014100014199935652.18141000
440004499912002.5244000930009399924402.49300014200014299935872.2142000
450004599912252.4645000940009499924642.349400014300014399936092.2143000
460004699912502.4246000950009599924872.369500014400014499936312.22144000
470004799912742.4447000960009699925112.49600014500014599936532.14145000
480004899912982.3448000970009799925352.329700014600014699936742.16146000
490004999913212.3649000980009899925582.369800014700014799936962.16147000
500005099913452.3850000990009999925822.389900014800014899937182.18148000
510005199913692.485100010000010099926062.4210000014900014999937402.2149000
520005299913942.445200010100010199926302.34101000150000or greater/37622.2150000
530005399914182.45300010200010299926532.38102000ou plus
540005499914422.485400010300010399926772.4103000
550005599914672.625500010400010499927012.34104000
560005699914932.545600010500010599927242.36105000
570005799915182.585700010600010699927482.4106000
580005899915442.65800010700010799927722.32107000
590005999915702.525900010800010899927952.36108000
600006099915952.566000010900010999928192.38109000
Federal Child Support Tables/Province : Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999010.312000610006199917912.866100011000011099931312.64110000
13000139991034.4813000620006299918202.846200011100011199931572.64111000
14000149991484.1214000630006399918482.826300011200011299931832.54112000
15000159991894.1815000640006499918762.86400011300011399932082.56113000
16000169992314.0416000650006599919042.786500011400011499932342.56114000
17000179992714.0217000660006699919322.866600011500011599932602.56115000
18000189993114.0218000670006799919612.846700011600011699932862.56116000
19000199993514.119000680006899919892.826800011700011799933122.56117000
20000209993924.3420000690006999920172.786900011800011899933382.56118000
21000219994354.3821000700007099920452.867000011900011999933642.56119000
22000229994794.4222000710007199920742.847100012000012099933902.56120000
23000239995234.3423000720007299921022.827200012100012199934162.56121000
24000249995664.3824000730007399921302.87300012200012299934422.56122000
25000259996104.425000740007499921582.787400012300012399934682.56123000
26000269996544.3426000750007599921862.867500012400012499934942.56124000
27000279996974.3827000760007699922152.847600012500012599935202.48125000
28000289997414.428000770007799922432.827700012600012699935452.56126000
29000299997854.3429000780007899922712.87800012700012799935712.54127000
30000309998284.3830000790007999922992.787900012800012899935962.52128000
31000319998724.431000800008099923272.868000012900012999936212.5129000
32000329999164.3432000810008199923562.828100013000013099936462.48130000
33000339999594.3633000820008299923842.88200013100013199936712.46131000
340003499910034.434000830008399924122.788300013200013299936962.56132000
350003599910474.2435000840008499924402.868400013300013399937222.54133000
360003699910894.0636000850008599924692.848500013400013499937472.52134000
37000379991130437000860008699924972.828600013500013599937722.5135000
380003899911702.7638000870008799925252.88700013600013699937972.48136000
390003999911982.5639000880008899925532.788800013700013799938222.56137000
400004099912242.640000890008999925812.868900013800013899938482.54138000
410004199912502.6641000900009099926102.749000013900013999938732.54139000
420004299912772.6442000910009199926372.629100014000014099938982.42140000
430004399913032.743000920009299926632.629200014100014199939222.38141000
440004499913302.8444000930009399926892.629300014200014299939462.38142000
450004599913582.6445000940009499927152.629400014300014399939702.38143000
460004699913842.5646000950009599927412.629500014400014499939942.38144000
470004799914102.6647000960009699927672.629600014500014599940182.38145000
480004899914372.6448000970009799927932.629700014600014699940422.4146000
490004999914632.6249000980009899928192.629800014700014799940662.4147000
500005099914892.6250000990009999928452.629900014800014899940902.4148000
510005199915152.685100010000010099928712.6210000014900014999941142.4149000
520005299915422.725200010100010199928972.64101000150000or greater/41382.4150000
530005399915692.645300010200010299929232.64102000ou plus
540005499915952.685400010300010399929492.64103000
550005599916222.85500010400010499929752.64104000
560005699916502.865600010500010599930012.64105000
570005799916792.845700010600010699930272.64106000
580005899917072.825800010700010799930532.64107000
590005999917352.85900010800010899930792.64108000
600006099917632.786000010900010999931052.64109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[NEWFOUNDLAND AND LABRADOR/TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR]

Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299907.61200061000619995360.96610001100001109999610.86110000
1300013999763.541300062000629995460.94620001110001119999700.84111000
14000149991110.561400063000639995550.94630001120001129999780.82112000
15000159991170.61500064000649995640.92640001130001139999860.78113000
16000169991230.541600065000659995730.8650001140001149999940.86114000
17000179991280.581700066000669995810.966600011500011599910030.84115000
18000189991340.61800067000679995910.946700011600011699910110.8116000
19000199991400.541900068000689996000.926800011700011799910190.78117000
20000209991450.582000069000699996090.96900011800011899910270.86118000
21000219991510.622100070000709996180.887000011900011999910360.84119000
22000229991570.542200071000719996270.947100012000012099910440.8120000
23000239991620.582300072000729996360.947200012100012199910520.78121000
24000249991680.82400073000739996450.947300012200012299910600.86122000
25000259991760.942500074000749996540.947400012300012399910690.82123000
26000269991851.222600075000759996630.847500012400012499910770.8124000
27000279991971.262700076000769996710.97600012500012599910850.78125000
28000289992101.022800077000779996800.97700012600012699910930.82126000
29000299992200.72900078000789996890.97800012700012799911010.82127000
30000309992270.763000079000799996980.97900012800012899911090.82128000
31000319992350.743100080000809997070.88000012900012999911170.8129000
32000329992421.43200081000819997150.868100013000013099911250.8130000
33000339992561.53300082000829997240.868200013100013199911330.78131000
34000349992711.563400083000839997330.868300013200013299911410.78132000
35000359992871.53500084000849997420.868400013300013399911490.76133000
36000369993021.443600085000859997510.868500013400013499911570.76134000
37000379993161.443700086000869997600.868600013500013599911650.86135000
38000389993301.423800087000879997690.868700013600013699911740.84136000
39000399993441.123900088000889997780.868800013700013799911820.84137000
40000409993550.824000089000899997870.968900013800013899911900.82138000
41000419993630.884100090000909997970.849000013900013999911980.82139000
42000429993720.824200091000919998050.789100014000014099912060.82140000
43000439993800.884300092000929998130.869200014100014199912140.72141000
44000449993890.924400093000939998220.829300014200014299912210.76142000
45000459993980.94500094000949998300.89400014300014399912290.8143000
46000469994070.844600095000959998380.789500014400014499912370.72144000
47000479994150.84700096000969998460.869600014500014599912440.76145000
48000489994230.864800097000979998550.829700014600014699912520.8146000
49000499994320.824900098000989998630.89800014700014799912600.72147000
50000509994400.765000099000999998710.889900014800014899912670.76148000
51000519994480.88510001000001009998800.7410000014900014999912750.8149000
52000529994570.82520001010001019998870.8101000150000or greater/12830.8150000
53000539994650.86530001020001029998950.86102000ou plus
54000549994740.9540001030001039999040.84103000
55000559994830.82550001040001049999120.82104000
56000569994910.88560001050001059999200.78105000
57000579995000.96570001060001069999280.86106000
58000589995100.94580001070001079999370.84107000
59000599995190.94590001080001089999450.82108000
60000609995280.82600001090001099999530.78109000
Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299908.21200061000619998881.426100011000011099915491.3110000
1300013999823.921300062000629999021.46200011100011199915621.32111000
14000149991213.541400063000639999161.466300011200011299915751.34112000
15000159991563.361500064000649999311.446400011300011399915881.24113000
16000169991903.481600065000659999451.326500011400011499916001.26114000
17000179992253.51700066000669999581.46600011500011599916131.28115000
18000189992603.821800067000679999721.486700011600011699916261.3116000
19000199992981.661900068000689999871.446800011700011799916391.32117000
20000209993150.520000690006999910011.426900011800011899916521.32118000
21000219993200.521000700007099910151.37000011900011999916651.24119000
22000229993250.4822000710007199910281.47100012000012099916771.26120000
23000239993300.7823000720007299910421.47200012100012199916901.28121000
24000249993381.3224000730007399910561.387300012200012299917031.28122000
25000259993511.4825000740007499910701.387400012300012399917161.3123000
26000269993661.8226000750007599910841.287500012400012499917291.32124000
27000279993841.7427000760007699910971.387600012500012599917421.14125000
28000289994011.5628000770007799911111.387700012600012699917531.28126000
29000299994171.2829000780007899911251.387800012700012799917661.22127000
30000309994301.2830000790007999911391.387900012800012899917781.26128000
31000319994431.2631000800008099911531.288000012900012999917911.3129000
32000329994561.9632000810008199911661.388100013000013099918041.24130000
33000339994762.0433000820008299911801.388200013100013199918161.28131000
3400034999496234000830008399911941.388300013200013299918291.22132000
35000359995161.8635000840008499912081.368400013300013399918411.28133000
36000369995351.8636000850008599912221.368500013400013499918541.22134000
37000379995541.8437000860008699912361.368600013500013599918661.26135000
38000389995721.8238000870008799912501.368700013600013699918791.3136000
39000399995901.539000880008899912641.368800013700013799918921.24137000
40000409996051.3640000890008999912781.468900013800013899919041.28138000
41000419996191.3441000900009099912931.349000013900013999919171.22139000
42000429996321.3242000910009199913061.39100014000014099919291.26140000
43000439996451.343000920009299913191.329200014100014199919421.14141000
44000449996581.3644000930009399913321.329300014200014299919531.16142000
45000459996721.3645000940009499913451.249400014300014399919651.16143000
46000469996861.346000950009599913571.269500014400014499919771.18144000
47000479996991.347000960009699913701.289600014500014599919891.18145000
48000489997121.2848000970009799913831.39700014600014699920011.18146000
49000499997251.2649000980009899913961.39800014700014799920131.2147000
50000509997381.2650000990009999914091.329900014800014899920251.2148000
51000519997511.345100010000010099914221.1410000014900014999920371.2149000
52000529997641.35200010100010199914331.26101000150000or greater/20491.2150000
53000539997771.365300010200010299914461.28102000ou plus
54000549997911.325400010300010399914591.3103000
55000559998041.365500010400010499914721.3104000
56000569998181.445600010500010599914851.32105000
57000579998321.425700010600010699914981.24106000
58000589998461.45800010700010799915101.26107000
59000599998601.465900010800010899915231.28108000
60000609998751.346000010900010999915361.28109000
Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299908.812000610006199911691.86100011000011099920191.7110000
1300013999884.1813000620006299911871.886200011100011199920361.64111000
14000149991303.8214000630006399912061.846300011200011299920521.7112000
15000159991683.6615000640006499912241.86400011300011399920691.64113000
16000169992053.7216000650006599912421.686500011400011499920851.68114000
17000179992423.7617000660006699912591.886600011500011599921021.64115000
18000189992804.1218000670006799912781.846700011600011699921181.68116000
19000199993213.2619000680006899912961.86800011700011799921351.64117000
20000209993543.2820000690006999913141.886900011800011899921511.68118000
21000219993873.2421000700007099913331.647000011900011999921681.64119000
22000229994193.222000710007199913491.767100012000012099921841.68120000
23000239994512.1623000720007299913671.767200012100012199922011.62121000
24000249994731.8624000730007399913851.767300012200012299922171.68122000
25000259994921.9425000740007499914031.767400012300012399922341.62123000
26000269995112.2226000750007599914211.667500012400012499922501.68124000
27000279995332.2427000760007699914381.787600012500012599922671.52125000
28000289995552.0428000770007799914561.787700012600012699922821.62126000
29000299995751.7229000780007899914741.787800012700012799922981.62127000
30000309995921.7630000790007999914921.787900012800012899923141.6128000
31000319996101.7831000800008099915101.688000012900012999923301.58129000
32000329996282.332000810008199915271.88100013000013099923461.66130000
33000339996512.3833000820008299915451.88200013100013199923631.64131000
34000349996752.4634000830008399915631.88300013200013299923791.62132000
35000359997002.2235000840008499915811.88400013300013399923951.62133000
36000369997222.1636000850008599915991.788500013400013499924111.6134000
37000379997442.1237000860008699916171.788600013500013599924271.58135000
38000389997652.1638000870008799916351.788700013600013699924431.66136000
39000399997871.9239000880008899916531.788800013700013799924601.64137000
40000409998061.7240000890008999916711.788900013800013899924761.62138000
41000419998231.7241000900009099916891.769000013900013999924921.62139000
42000429998401.7242000910009199917071.649100014000014099925081.6140000
43000439998571.7243000920009299917231.689200014100014199925241.52141000
44000449998741.844000930009399917401.629300014200014299925391.5142000
45000459998921.6845000940009499917561.689400014300014399925541.56143000
46000469999091.6646000950009599917731.629500014400014499925701.52144000
47000479999261.6647000960009699917891.689600014500014599925851.5145000
48000489999431.6848000970009799918061.629700014600014699926001.56146000
49000499999601.749000980009899918221.689800014700014799926161.52147000
50000509999771.650000990009999918391.629900014800014899926311.5148000
51000519999931.745100010000010099918551.4610000014900014999926461.56149000
520005299910101.725200010100010199918701.66101000150000or greater/26621.56150000
530005399910271.75300010200010299918871.6102000ou plus
540005499910441.765400010300010399919031.66103000
550005599910621.725500010400010499919201.6104000
560005699910791.845600010500010599919361.66105000
570005799910971.85700010600010699919531.7106000
580005899911151.865800010700010799919701.64107000
590005999911341.845900010800010899919861.7108000
600006099911521.76000010900010999920031.64109000
Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.412000610006199913992.26100011000011099924041.94110000
1300013999944.4613000620006299914212.146200011100011199924231.98111000
14000149991394.1814000630006399914422.166300011200011299924431.94112000
15000159991813.8415000640006499914642.26400011300011399924621.98113000
16000169992194.0616000650006599914862.046500011400011499924821.92114000
17000179992604.0417000660006699915062.146600011500011599925011.98115000
18000189993004.4218000670006799915272.166700011600011699925211.92116000
19000199993443.4819000680006899915492.26800011700011799925401.98117000
20000209993793.4620000690006999915712.146900011800011899925601.92118000
21000219994143.4821000700007099915921.967000011900011999925791.96119000
22000229994493.5222000710007199916122.087100012000012099925991.92120000
23000239994843.7423000720007299916332.167200012100012199926181.96121000
24000249995214.4624000730007399916552.127300012200012299926381.92122000
25000259995664.4825000740007499916762.087400012300012399926571.96123000
26000269996114.4226000750007599916971.967500012400012499926771.92124000
27000279996552.5427000760007699917172.087600012500012599926961.76125000
28000289996802.428000770007799917382.167700012600012699927141.9126000
29000299997042.1229000780007899917602.127800012700012799927331.88127000
30000309997252.1830000790007999917812.17900012800012899927521.86128000
31000319997472.1231000800008099918021.968000012900012999927711.96129000
32000329997682.6632000810008199918222.18100013000013099927911.94130000
33000339997952.7233000820008299918432.168200013100013199928101.94131000
34000349998222.7634000830008399918652.128300013200013299928291.92132000
35000359998502.535000840008499918862.18400013300013399928481.92133000
36000369998752.4636000850008599919072.168500013400013499928671.9134000
37000379999002.4437000860008699919292.148600013500013599928861.9135000
38000389999242.4238000870008799919502.18700013600013699929051.88136000
39000399999482.239000880008899919712.168800013700013799929241.88137000
40000409999702.0240000890008999919932.148900013800013899929431.86138000
41000419999902.02410009000090999201429000013900013999929621.96139000
42000429991010242000910009199920341.969100014000014099929821.84140000
430004399910301.98430009200092999205429200014100014199930001.8141000
440004499910502.1644000930009399920741.949300014200014299930181.78142000
450004599910722.02450009400094999209329400014300014399930361.76143000
460004699910921.9646000950009599921131.949500014400014499930541.86144000
470004799911121.98470009600096999213229600014500014599930731.84145000
480004899911321.9848000970009799921521.949700014600014699930911.84146000
490004999911521.9849000980009899921711.989800014700014799931091.82147000
500005099911721.850000990009999921911.949900014800014899931271.8148000
510005199911902.065100010000010099922101.7810000014900014999931451.8149000
5200052999121125200010100010199922282101000150000or greater/31631.8150000
530005399912312.065300010200010299922481.94102000ou plus
540005499912522.025400010300010399922672103000
550005599912721.985500010400010499922871.94104000
560005699912922.165600010500010599923062105000
570005799913142.25700010600010699923261.94106000
580005899913362.145800010700010799923451.98107000
590005999913572.165900010800010899923651.94108000
6000060999137926000010900010999923841.98109000
Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.412000610006199915912.426100011000011099927242.18110000
1300013999944.4613000620006299916152.486200011100011199927462.18111000
14000149991394.1814000630006399916402.446300011200011299927682.18112000
15000159991813.8415000640006499916642.46400011300011399927902.18113000
16000169992194.0616000650006599916882.266500011400011499928122.18114000
17000179992604.0417000660006699917112.56600011500011599928342.18115000
18000189993004.4218000670006799917362.446700011600011699928562.18116000
19000199993443.4819000680006899917602.46800011700011799928782.18117000
20000209993793.4620000690006999917842.466900011800011899929002.16118000
21000219994143.4821000700007099918092.227000011900011999929222.16119000
22000229994493.5222000710007199918312.387100012000012099929442.16120000
23000239994843.7423000720007299918552.387200012100012199929662.16121000
24000249995214.4624000730007399918792.387300012200012299929882.16122000
25000259995664.4825000740007499919032.367400012300012399930102.16123000
26000269996114.5226000750007599919272.267500012400012499930322.16124000
27000279996564.4427000760007699919502.447600012500012599930541.96125000
28000289997004.4828000770007799919742.447700012600012699930742.16126000
29000299997454.529000780007899919982.427800012700012799930962.2127000
30000309997904.4230000790007999920222.427900012800012899931182.14128000
31000319998344.4631000800008099920462.228000012900012999931392.2129000
32000329998793.5832000810008199920682.48100013000013099931612.14130000
33000339999153.0433000820008299920922.48200013100013199931822.18131000
34000349999453.0234000830008399921162.388300013200013299932042.12132000
35000359999752.835000840008499921402.388400013300013399932252.18133000
360003699910032.636000850008599921642.388500013400013499932472.12134000
370003799910292.6637000860008699921882.388600013500013599932682.16135000
380003899910562.6238000870008799922122.368700013600013699932902.2136000
390003999910822.3839000880008899922362.368800013700013799933122.14137000
400004099911062.2640000890008999922602.468900013800013899933332.2138000
410004199911292.2841000900009099922852.349000013900013999933552.14139000
420004299911522.3242000910009199923082.249100014000014099933762.08140000
430004399911752.2443000920009299923302.249200014100014199933972.1141000
440004499911972.4644000930009399923522.229300014200014299934182.04142000
450004599912222.3445000940009499923742.229400014300014399934382143000
460004699912452.2446000950009599923962.229500014400014499934582.06144000
470004799912672.2847000960009699924182.229600014500014599934792.02145000
480004899912902.2448000970009799924402.229700014600014699934992.08146000
490004999913122.2849000980009899924622.229800014700014799935202.02147000
500005099913352.0450000990009999924842.229900014800014899935402.08148000
510005199913552.265100010000010099925062.0210000014900014999935612.04149000
520005299913782.365200010100010199925262.2101000150000or greater/35812.04150000
530005399914022.345300010200010299925482.2102000ou plus
540005499914252.345400010300010399925702.2103000
550005599914482.225500010400010499925922.2104000
560005699914702.465600010500010599926142.2105000
570005799914952.425700010600010699926362.2106000
580005899915192.485800010700010799926582.18107000
590005999915442.445900010800010899926802.18108000
600006099915682.286000010900010999927022.18109000
Federal Child Support Tables/Province : Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.412000610006199917532.76100011000011099929952.46110000
1300013999944.4613000620006299917802.726200011100011199930202.44111000
14000149991394.1814000630006399918072.646300011200011299930442.44112000
15000159991813.8415000640006499918332.666400011300011399930682.42113000
16000169992194.0616000650006599918602.56500011400011499930922.4114000
17000179992604.0417000660006699918852.726600011500011599931162.4115000
18000189993004.4218000670006799919122.646700011600011699931402.38116000
19000199993443.4819000680006899919382.666800011700011799931642.36117000
20000209993793.4620000690006999919652.686900011800011899931882.46118000
21000219994143.4821000700007099919922.47000011900011999932132.44119000
22000229994493.5222000710007199920162.667100012000012099932372.42120000
23000239994843.7423000720007299920432.627200012100012199932612.42121000
24000249995214.4624000730007399920692.687300012200012299932852.4122000
25000259995664.4825000740007499920962.647400012300012399933092.38123000
26000269996114.5226000750007599921222.47500012400012499933332.38124000
27000279996564.4427000760007699921462.667600012500012599933572.16125000
28000289997004.4828000770007799921732.647700012600012699933792.38126000
29000299997454.529000780007899921992.67800012700012799934032.42127000
30000309997904.4230000790007999922252.667900012800012899934272.34128000
31000319998344.4631000800008099922522.428000012900012999934502.38129000
32000329998794.4832000810008199922762.588100013000013099934742.32130000
33000339999244.5233000820008299923022.668200013100013199934972.36131000
34000349999694.4434000830008399923292.628300013200013299935212.4132000
350003599910134.0635000840008499923552.688400013300013399935452.34133000
360003699910543.8836000850008599923822.648500013400013499935682.38134000
370003799910933.8437000860008699924082.68600013500013599935922.4135000
380003899911313.8238000870008799924342.668700013600013699936162.34136000
390003999911693.7839000880008899924612.628800013700013799936392.38137000
400004099912073.8640000890008999924872.68900013800013899936632.32138000
410004199912462.6441000900009099925132.569000013900013999936862.36139000
420004299912722.5242000910009199925392.429100014000014099937102.3140000
430004399912972.5243000920009299925632.49200014100014199937332.2141000
440004499913222.6244000930009399925872.49300014200014299937552.26142000
450004599913482.5645000940009499926112.389400014300014399937782.22143000
460004699913742.4446000950009599926352.369500014400014499938002.28144000
470004799913982.4847000960009699926592.469600014500014599938232.24145000
480004899914232.548000970009799926842.449700014600014699938452.2146000
490004999914482.4449000980009899927082.429800014700014799938672.26147000
500005099914722.2850000990009999927322.49900014800014899938902.22148000
510005199914952.55100010000010099927562.210000014900014999939122.28149000
520005299915202.585200010100010199927782.38101000150000or greater/39352.28150000
530005399915462.545300010200010299928022.38102000ou plus
540005499915712.525400010300010399928262.46103000
550005599915962.485500010400010499928512.44104000
560005699916212.75600010500010599928752.44105000
570005799916482.725700010600010699928992.42106000
580005899916752.645800010700010799929232.4107000
590005999917012.665900010800010899929472.4108000
600006099917282.486000010900010999929712.38109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[YUKON]

Federal Child Support Tables/Province : Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299907.41200061000619995620.966100011000011099910220.88110000
1300013999743.341300062000629995720.986200011100011199910310.9111000
14000149991070.8614000630006399958216300011200011299910400.84112000
15000159991160.821500064000649995921.026400011300011399910480.86113000
16000169991240.861600065000659996020.946500011400011499910570.88114000
17000179991330.821700066000669996110.986600011500011599910660.9115000
18000189991410.8818000670006799962116700011600011699910750.82116000
19000199991500.821900068000689996311.026800011700011799910830.86117000
20000209991580.882000069000699996410.946900011800011899910920.88118000
21000219991670.842100070000709996500.967000011900011999911010.9119000
22000229991750.92200071000719996600.987100012000012099911100.92120000
23000239991840.8423000720007299967017200012100012199911190.84121000
24000249991920.82400073000739996801.027300012200012299911270.86122000
25000259992001.062500074000749996900.947400012300012399911360.9123000
26000269992111.52600075000759996990.967500012400012499911450.92124000
27000279992261.562700076000769997090.987600012500012599911540.84125000
28000289992421.3228000770007799971917700012600012699911620.86126000
290002999925512900078000789997291.027800012700012799911710.88127000
30000309992650.983000079000799997390.947900012800012899911800.92128000
31000319992750.963100080000809997480.968000012900012999911890.84129000
32000329992851.063200081000819997580.988100013000013099911970.86130000
33000339992961.0433000820008299976818200013100013199912060.88131000
34000349993061.023400083000839997781.028300013200013299912150.9132000
350003599931613500084000849997880.948400013300013399912240.82133000
36000369993260.93600085000859997970.968500013400013499912320.86134000
37000379993350.963700086000869998070.988600013500013599912410.88135000
38000389993450.938000870008799981718700013600013699912500.9136000
39000399993540.963900088000889998271.028800013700013799912590.92137000
40000409993640.924000089000899998370.948900013800013899912680.84138000
41000419993730.964100090000909998460.989000013900013999912760.88139000
42000429993830.924200091000919998560.849100014000014099912850.8140000
43000439993920.984300092000929998640.869200014100014199912930.86141000
44000449994021.024400093000939998730.889300014200014299913020.86142000
45000459994120.924500094000949998820.99400014300014399913100.84143000
46000469994210.884600095000959998910.849500014400014499913180.84144000
47000479994300.884700096000969998990.869600014500014599913260.82145000
48000489994390.864800097000979999080.889700014600014699913340.82146000
49000499994480.864900098000989999170.99800014700014799913420.8147000
50000509994570.965000099000999999260.929900014800014899913500.8148000
51000519994670.94510001000001009999350.8410000014900014999913580.8149000
52000529994760.92520001010001019999430.88101000150000or greater/13660.8150000
53000539994850.9530001020001029999520.9102000ou plus
54000549994940.98540001030001039999610.92103000
55000559995040.94550001040001049999700.84104000
56000569995130.96560001050001059999780.86105000
57000579995230.98570001060001069999870.9106000
58000589995331580001070001079999960.92107000
59000599995431.025900010800010899910050.84108000
60000609995530.946000010900010999910130.86109000
Federal Child Support Tables/Province : Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999081200061000619999321.546100011000011099916471.32110000
1300013999803.621300062000629999471.526200011100011199916601.36111000
14000149991163.261400063000639999621.56300011200011299916741.38112000
15000159991493.31500064000649999771.586400011300011399916881.32113000
16000169991823.141600065000659999931.546500011400011499917011.36114000
17000179992133.1817000660006699910081.526600011500011599917151.4115000
18000189992453.5218000670006799910231.56700011600011699917291.34116000
19000199992802.5819000680006899910381.486800011700011799917421.38117000
20000209993061.4620000690006999910531.566900011800011899917561.4118000
21000219993211.4421000700007099910691.547000011900011999917701.34119000
22000229993351.422000710007199910841.527100012000012099917831.38120000
23000239993491.4823000720007299910991.487200012100012199917971.32121000
24000249993641.4424000730007399911141.567300012200012299918101.36122000
25000259993781.6225000740007499911301.547400012300012399918241.4123000
26000269993942.126000750007599911451.527500012400012499918381.32124000
27000279994152.0427000760007699911601.57600012500012599918511.36125000
28000289994351.828000770007799911751.587700012600012699918651.4126000
29000299994531.5629000780007899911911.547800012700012799918791.34127000
30000309994691.5830000790007999912061.527900012800012899918921.38128000
31000319994851.631000800008099912211.58000012900012999919061.32129000
32000329995011.632000810008199912361.488100013000013099919191.36130000
33000339995171.6233000820008299912511.568200013100013199919331.38131000
34000349995331.5434000830008399912671.548300013200013299919471.32132000
35000359995481.5635000840008499912821.58400013300013399919601.36133000
36000369995641.5236000850008599912971.488500013400013499919741.4134000
37000379995791.4437000860008699913121.568600013500013599919881.34135000
38000389995931.4638000870008799913281.548700013600013699920011.38136000
39000399996081.4839000880008899913431.528800013700013799920151.4137000
40000409996231.5240000890008999913581.58900013800013899920291.34138000
41000419996381.4441000900009099913731.489000013900013999920421.38139000
42000429996521.4642000910009199913881.329100014000014099920561.32140000
43000439996671.543000920009299914011.369200014100014199920691.22141000
44000449996821.644000930009399914151.49300014200014299920811.26142000
45000459996981.4445000940009499914291.329400014300014399920941.3143000
46000469997121.3846000950009599914421.369500014400014499921071.24144000
47000479997261.3847000960009699914561.49600014500014599921191.28145000
48000489997401.3848000970009799914701.349700014600014699921321.24146000
49000499997541.3649000980009899914831.389800014700014799921441.28147000
50000509997681.4650000990009999914971.429900014800014899921571.22148000
51000519997831.445100010000010099915111.3410000014900014999921691.26149000
52000529997971.45200010100010199915241.38101000150000or greater/21821.26150000
53000539998111.465300010200010299915381.32102000ou plus
54000549998261.425400010300010399915511.36103000
55000559998401.485500010400010499915651.4104000
56000569998551.565600010500010599915791.34105000
57000579998711.545700010600010699915921.36106000
58000589998861.525800010700010799916061.4107000
59000599999011.485900010800010899916201.34108000
60000609999161.566000010900010999916331.38109000
Federal Child Support Tables/Province : Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299908.6120006100061999122726100011000011099921471.74110000
1300013999863.9213000620006299912471.946200011100011199921641.78111000
14000149991253.4614000630006399912661.986300011200011299921821.74112000
15000159991603.5615000640006499912861.926400011300011399921991.78113000
16000169991963.4416000650006599913051.966500011400011499922171.72114000
17000179992303.4417000660006699913251.926600011500011599922341.78115000
18000189992643.8418000670006799913441.966700011600011699922521.72116000
19000199993024.22190006800068999136426800011700011799922691.78117000
20000209993444.2620000690006999913841.946900011800011899922871.72118000
21000219993874.2821000700007099914031.987000011900011999923041.76119000
22000229994304.322000710007199914231.927100012000012099923221.72120000
23000239994732.8423000720007299914421.967200012100012199923391.76121000
24000249995011.92240007300073999146227300012200012299923571.7122000
25000259995202.0225000740007499914821.947400012300012399923741.76123000
26000269995402.4626000750007599915011.987500012400012499923921.8124000
27000279995652.527000760007699915211.927600012500012599924101.74125000
28000289995902.2428000770007799915401.967700012600012699924271.8126000
29000299996122.0829000780007899915601.927800012700012799924451.74127000
30000309996332.0430000790007999915791.967900012800012899924621.78128000
31000319996532310008000080999159928000012900012999924801.74129000
32000329996732.0832000810008199916191.948100013000013099924971.78130000
33000339996942.0433000820008299916381.988200013100013199925151.74131000
3400034999714234000830008399916581.928300013200013299925321.78132000
35000359997341.9835000840008499916771.968400013300013399925501.72133000
36000369997541.88360008500085999169728500013400013499925671.78134000
37000379997731.8837000860008699917171.948600013500013599925851.72135000
38000389997921.8838000870008799917361.988700013600013699926021.76136000
39000399998111.939000880008899917561.928800013700013799926201.72137000
40000409998301.940000890008999917751.968900013800013899926371.76138000
41000419998491.941000900009099917951.929000013900013999926551.7139000
42000429998681.942000910009199918141.749100014000014099926721.66140000
43000439998871.9243000920009299918311.789200014100014199926891.58141000
4400044999906244000930009399918491.749300014200014299927051.56142000
45000459999261.945000940009499918661.789400014300014399927211.66143000
46000469999451.8246000950009599918841.749500014400014499927381.64144000
47000479999631.847000960009699919011.789600014500014599927541.62145000
48000489999811.848000970009799919191.729700014600014699927701.6146000
49000499999991.849000980009899919361.789800014700014799927861.58147000
500005099910171.7850000990009999919541.729900014800014899928021.56148000
510005199910351.865100010000010099919711.7610000014900014999928181.66149000
520005299910541.825200010100010199919891.72101000150000or greater/28351.66150000
530005399910721.865300010200010299920061.76102000ou plus
540005499910911.825400010300010399920241.7103000
550005599911091.965500010400010499920411.76104000
5600056999112925600010500010599920591.7105000
570005799911491.945700010600010699920761.76106000
580005899911681.985800010700010799920941.8107000
590005999911881.925900010800010899921121.74108000
600006099912071.966000010900010999921291.8109000
Federal Child Support Tables/Province : Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.212000610006199914692.346100011000011099925552.06110000
1300013999924.213000620006299914922.326200011100011199925762.08111000
14000149991343.7614000630006399915152.36300011200011299925972.1112000
15000159991723.815000640006499915382.36400011300011399926182.04113000
16000169992103.6416000650006599915612.286500011400011499926382.06114000
17000179992463.6817000660006699915842.366600011500011599926592.1115000
18000189992834.0418000670006799916082.346700011600011699926802.02116000
19000199993234.5619000680006899916312.346800011700011799927002.06117000
20000209993694.620000690006999916542.326900011800011899927212.08118000
21000219994154.6221000700007099916772.37000011900011999927422.1119000
22000229994614.5422000710007199917002.287100012000012099927632.04120000
23000239995064.5623000720007299917232.287200012100012199927832.06121000
24000249995524.5824000730007399917462.367300012200012299928042.1122000
25000259995984.625000740007499917702.347400012300012399928252.12123000
26000269996444.4226000750007599917932.347500012400012499928462.04124000
27000279996882.7827000760007699918162.327600012500012599928662.08125000
28000289997162.628000770007799918392.37700012600012699928872.1126000
29000299997422.3829000780007899918622.287800012700012799929082.04127000
30000309997662.3830000790007999918852.287900012800012899929282.06128000
31000319997902.3831000800008099919082.368000012900012999929492.1129000
32000329998142.3832000810008199919322.348100013000013099929702.12130000
33000339998382.3633000820008299919552.348200013100013199929912.04131000
34000349998622.3634000830008399919782.328300013200013299930112.08132000
35000359998862.3635000840008499920012.38400013300013399930322.1133000
36000369999102.236000850008599920242.288500013400013499930532.04134000
37000379999322.2637000860008699920472.288600013500013599930732.06135000
38000389999552.2238000870008799920702.368700013600013699930942.1136000
39000399999772.2839000880008899920942.348800013700013799931152.12137000
400004099910002.2440000890008999921172.348900013800013899931362.04138000
410004199910222.241000900009099921402.229000013900013999931562.08139000
420004299910442.2642000910009199921622.19100014000014099931772140000
430004399910672.2243000920009299921832.049200014100014199931971.94141000
440004499910892.3644000930009399922032.069300014200014299932161.92142000
450004599911132.245000940009499922242.19400014300014399932351.92143000
460004699911352.1846000950009599922452.029500014400014499932541.9144000
470004799911572.1447000960009699922652.069600014500014599932731.88145000
480004899911782.148000970009799922862.089700014600014699932921.88146000
490004999911992.1649000980009899923072.19800014700014799933111.86147000
500005099912212.1250000990009999923282.049900014800014899933301.96148000
510005199912422.185100010000010099923482.0610000014900014999933501.94149000
520005299912642.25200010100010199923692.1101000150000or greater/33691.94150000
530005399912862.25300010200010299923902.02102000ou plus
540005499913082.225400010300010399924102.06103000
550005599913302.325500010400010499924312.08104000
560005699913532.35600010500010599924522.1105000
570005799913762.35700010600010699924732.04106000
580005899913992.285800010700010799924932.06107000
590005999914222.365900010800010899925142.1108000
600006099914462.346000010900010999925352.02109000
Federal Child Support Tables/Province : Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.212000610006199916702.66100011000011099928962.38110000
1300013999924.213000620006299916962.586200011100011199929202.34111000
14000149991343.7614000630006399917222.586300011200011299929432.3112000
15000159991723.815000640006499917482.666400011300011399929662.36113000
16000169992103.6416000650006599917752.646500011400011499929902.32114000
17000179992463.6817000660006699918012.646600011500011599930132.3115000
18000189992834.0418000670006799918272.626700011600011699930362.36116000
19000199993234.5619000680006899918532.626800011700011799930602.32117000
20000209993694.620000690006999918792.66900011800011899930832.38118000
21000219994154.6221000700007099919052.67000011900011999931072.34119000
22000229994614.5422000710007199919312.587100012000012099931302.3120000
23000239995064.5623000720007299919572.587200012100012199931532.36121000
24000249995524.5824000730007399919832.667300012200012299931772.34122000
25000259995984.625000740007499920102.647400012300012399932002.3123000
26000269996444.5226000750007599920362.647500012400012499932232.36124000
27000279996894.5627000760007699920622.627600012500012599932472.32125000
28000289997354.5828000770007799920882.627700012600012699932702.38126000
29000299997814.629000780007899921142.67800012700012799932942.34127000
30000309998274.6230000790007999921402.67900012800012899933172.3128000
31000319998734.5431000800008099921662.588000012900012999933402.38129000
32000329999184.0632000810008199921922.588100013000013099933642.34130000
33000339999592.733000820008299922182.668200013100013199933872.3131000
34000349999862.734000830008399922452.648300013200013299934102.36132000
350003599910132.6835000840008499922712.648400013300013399934342.32133000
360003699910402.5236000850008599922972.628500013400013499934572.38134000
370003799910652.537000860008699923232.628600013500013599934812.34135000
380003899910902.5838000870008799923492.68700013600013699935042.32136000
390003999911162.5439000880008899923752.68800013700013799935272.38137000
400004099911412.5240000890008999924012.588900013800013899935512.34138000
410004199911662.541000900009099924272.489000013900013999935742.3139000
420004299911912.5642000910009199924522.389100014000014099935972.26140000
430004399912172.5443000920009299924762.349200014100014199936202.14141000
440004499912422.744000930009399924992.39300014200014299936412.18142000
450004599912692.5245000940009499925222.369400014300014399936632.12143000
460004699912942.4246000950009599925462.349500014400014499936842.18144000
470004799913182.447000960009699925692.39600014500014599937062.12145000
480004899913422.3848000970009799925922.369700014600014699937272.16146000
490004999913662.3849000980009899926162.329800014700014799937492.2147000
500005099913902.4650000990009999926392.389900014800014899937712.14148000
510005199914152.445100010000010099926632.3410000014900014999937922.2149000
520005299914392.485200010100010199926862.3101000150000or greater/38142.2150000
530005399914642.55300010200010299927092.38102000ou plus
540005499914892.445400010300010399927332.34103000
550005599915132.665500010400010499927562.3104000
560005699915402.645600010500010599927792.36105000
570005799915662.645700010600010699928032.32106000
580005899915922.625800010700010799928262.38107000
590005999916182.625900010800010899928502.34108000
600006099916442.66000010900010999928732.32109000
Federal Child Support Tables/Province : Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.212000610006199918402.866100011000011099931852.54110000
1300013999924.213000620006299918692.886200011100011199932102.58111000
14000149991343.7614000630006399918982.826300011200011299932362.52112000
15000159991723.815000640006499919262.866400011300011399932612.56113000
16000169992103.6416000650006599919552.96500011400011499932872.6114000
17000179992463.6817000660006699919842.846600011500011599933132.54115000
18000189992834.0418000670006799920122.886700011600011699933382.58116000
19000199993234.5619000680006899920412.826800011700011799933642.62117000
20000209993694.620000690006999920692.866900011800011899933902.54118000
21000219994154.6221000700007099920982.97000011900011999934152.58119000
22000229994614.5422000710007199921272.827100012000012099934412.52120000
23000239995064.5623000720007299921552.867200012100012199934662.56121000
24000249995524.5824000730007399921842.97300012200012299934922.6122000
25000259995984.625000740007499922132.847400012300012399935182.54123000
26000269996444.5226000750007599922412.887500012400012499935432.58124000
27000279996894.5627000760007699922702.827600012500012599935692.52125000
28000289997354.5828000770007799922982.867700012600012699935942.56126000
29000299997814.629000780007899923272.97800012700012799936202.6127000
30000309998274.6230000790007999923562.847900012800012899936462.54128000
31000319998734.5431000800008099923842.868000012900012999936712.58129000
32000329999184.5632000810008199924132.98100013000013099936972.6130000
33000339999644.633000820008299924422.848200013100013199937232.54131000
340003499910104.6234000830008399924702.888300013200013299937482.58132000
350003599910564.4435000840008499924992.828400013300013399937742.52133000
360003699911004.2636000850008599925272.868500013400013499937992.56134000
370003799911434.337000860008699925562.98600013500013599938252.6135000
380003899911864.2238000870008799925852.848700013600013699938512.54136000
390003999912283.1639000880008899926132.888800013700013799938762.58137000
400004099912602.7640000890008999926422.98900013800013899939022.52138000
410004199912882.841000900009099926712.749000013900013999939272.56139000
420004299913162.7242000910009199926982.529100014000014099939532.5140000
430004399913432.7643000920009299927232.569200014100014199939782.34141000
440004499913712.9644000930009399927492.69300014200014299940012.38142000
450004599914012.7245000940009499927752.549400014300014399940252.32143000
460004699914282.6846000950009599928002.569500014400014499940482.36144000
470004799914552.6447000960009699928262.69600014500014599940722.4145000
480004899914812.648000970009799928522.549700014600014699940962.34146000
490004999915072.6649000980009899928772.589800014700014799941192.38147000
500005099915342.6250000990009999929032.529900014800014899941432.4148000
510005199915602.665100010000010099929282.5610000014900014999941672.34149000
520005299915872.765200010100010199929542.6101000150000or greater/41902.34150000
530005399916152.745300010200010299929802.54102000ou plus
540005499916422.745400010300010399930052.58103000
550005599916692.825500010400010499930312.52104000
560005699916972.865600010500010599930562.56105000
570005799917262.95700010600010699930822.6106000
580005899917552.845800010700010799931082.52107000
590005999917832.885900010800010899931332.56108000
600006099918122.826000010900010999931592.6109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[NORTHWEST TERRITORIES/TERRITOIRES DU NORD-OUEST]

Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299904.41200061000619995741.026100011000011099910280.88110000
13000139994421300062000629995841.026200011100011199910370.82111000
14000149996421400063000639995941.026300011200011299910450.86112000
15000159998421500064000649996041.026400011300011399910540.9113000
160001699910421600065000659996141.026500011400011499910630.84114000
170001799912421700066000669996241.026600011500011599910710.88115000
18000189991441.71800067000679996340.946700011600011699910800.82116000
19000199991610.941900068000689996430.966800011700011799910880.86117000
20000209991700.842000069000699996530.966900011800011899910970.82118000
21000219991780.862100070000709996630.987000011900011999911050.86119000
22000229991870.8822000710007199967317100012000012099911140.9120000
23000239991960.92300072000729996831.027200012100012199911230.84121000
24000249992050.92400073000739996931.027300012200012299911310.88122000
25000259992141.022500074000749997030.947400012300012399911400.82123000
26000269992241.382600075000759997120.967500012400012499911480.86124000
27000279992381.422700076000769997220.987600012500012599911570.9125000
28000289992521.1428000770007799973217700012600012699911660.84126000
29000299992630.929000780007899974217800012700012799911740.88127000
30000309992721.043000079000799997521.027900012800012899911830.82128000
310003199928213100080000809997620.948000012900012999911910.86129000
32000329992921.063200081000819997710.968100013000013099912000.82130000
33000339993031.023300082000829997810.968200013100013199912080.86131000
34000349993131.083400083000839997910.948300013200013299912170.9132000
35000359993241.043500084000849998000.98400013300013399912260.84133000
36000369993340.923600085000859998090.968500013400013499912340.8134000
37000379993430.963700086000869998190.928600013500013599912420.86135000
38000389993530.983800087000879998280.98700013600013699912510.82136000
39000399993631.023900088000889998370.968800013700013799912590.8137000
40000409993730.944000089000899998470.928900013800013899912670.86138000
41000419993820.964100090000909998560.889000013900013999912760.84139000
42000429993920.944200091000919998650.889100014000014099912840.8140000
43000439994010.94300092000929998740.829200014100014199912920.8141000
44000449994100.964400093000939998820.869300014200014299913000.8142000
45000459994200.964500094000949998910.829400014300014399913080.8143000
46000469994300.924600095000959998990.869500014400014499913160.82144000
47000479994390.94700096000969999080.99600014500014599913240.82145000
48000489994480.964800097000979999170.849700014600014699913320.84146000
49000499994580.944900098000989999250.889800014700014799913400.74147000
50000509994670.925000099000999999340.829900014800014899913470.76148000
51000519994760.98510001000001009999420.8610000014900014999913550.76149000
52000529994860.94520001010001019999510.9101000150000or greater/13630.76150000
53000539994950.9530001020001029999600.84102000ou plus
54000549995040.96540001030001039999680.88103000
55000559995141550001040001049999770.82104000
56000569995241560001050001059999850.86105000
57000579995341570001060001069999940.82106000
58000589995441.025800010700010799910020.86107000
59000599995541.025900010800010899910110.9108000
60000609995641.026000010900010999910200.84109000
Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299909.91200061000619999521.526100011000011099916591.34110000
1300013999993.841300062000629999671.586200011100011199916721.32111000
14000149991373.561400063000639999831.526300011200011299916851.38112000
15000159991733.41500064000649999981.566400011300011399916991.34113000
16000169992073.2416000650006599910141.526500011400011499917121.3114000
17000179992393.2817000660006699910291.566600011500011599917251.38115000
18000189992723.5418000670006799910451.526700011600011699917391.34116000
19000199993071.4419000680006899910601.56800011700011799917521.3117000
20000209993211.4620000690006999910751.566900011800011899917651.36118000
21000219993361.4821000700007099910911.547000011900011999917791.34119000
22000229993511.522000710007199911061.57100012000012099917921.3120000
23000239993661.5223000720007299911211.567200012100012199918051.36121000
24000249993811.4424000730007399911371.547300012200012299918191.32122000
25000259993951.6625000740007499911521.57400012300012399918321.3123000
26000269994121.9426000750007599911671.587500012400012499918451.36124000
27000279994311.9227000760007699911831.547600012500012599918591.32125000
28000289994501.7228000770007799911981.527700012600012699918721.38126000
29000299994671.429000780007899912131.587800012700012799918861.34127000
30000309994811.6630000790007999912291.547900012800012899918991.32128000
31000319994981.6431000800008099912441.528000012900012999919121.38129000
32000329995141.6232000810008199912591.488100013000013099919261.34130000
33000339995301.633000820008299912741.468200013100013199919391.3131000
34000349995461.5834000830008399912891.58300013200013299919521.38132000
35000359995621.5635000840008499913041.448400013300013399919661.34133000
36000369995781.4836000850008599913181.488500013400013499919791.32134000
37000379995931.4637000860008699913331.448600013500013599919921.34135000
38000389996081.5638000870008799913471.488700013600013699920051.34136000
39000399996241.5439000880008899913621.428800013700013799920181.34137000
40000409996391.5440000890008999913761.488900013800013899920311.24138000
41000419996541.4241000900009099913911.429000013900013999920431.26139000
42000429996681.4642000910009199914051.329100014000014099920561.26140000
43000439996831.5243000920009299914181.389200014100014199920691.2141000
44000449996981.5444000930009399914321.349300014200014299920811.28142000
45000459997131.545000940009499914451.329400014300014399920941.24143000
46000469997281.4446000950009599914581.389500014400014499921061.2144000
47000479997421.547000960009699914721.349600014500014599921181.28145000
48000489997571.4448000970009799914851.39700014600014699921311.24146000
49000499997711.4249000980009899914981.389800014700014799921431.22147000
50000509997851.4850000990009999915121.349900014800014899921551.18148000
51000519998001.445100010000010099915251.310000014900014999921671.26149000
52000529998141.465200010100010199915381.36101000150000or greater/21801.26150000
53000539998291.55300010200010299915521.32102000ou plus
54000549998441.525400010300010399915651.3103000
55000559998591.545500010400010499915781.36104000
56000569998741.65600010500010599915921.32105000
57000579998901.545700010600010699916051.28106000
58000589999051.585800010700010799916181.36107000
59000599999211.545900010800010899916321.32108000
60000609999361.586000010900010999916451.38109000
Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999010.6120006100061999125426100011000011099921631.72110000
13000139991064.18130006200062999127426200011100011199921801.7111000
14000149991483.8140006300063999129426300011200011299921971.7112000
15000159991863.56150006400064999131426400011300011399922141.68113000
16000169992223.56160006500065999133426500011400011499922311.76114000
17000179992583.4417000660006699913542.026600011500011599922491.74115000
18000189992923.9618000670006799913741.946700011600011699922661.72116000
19000199993324.3419000680006899913931.986800011700011799922831.7117000
20000209993754.38200006900069999141326900011800011899923001.7118000
21000219994194.421000700007099914331.947000011900011999923171.68119000
22000229994633.9222000710007199914521.967100012000012099923341.76120000
23000239995021.94230007200072999147227200012100012199923521.74121000
24000249995211.9824000730007399914921.927300012200012299923691.72122000
25000259995412.1225000740007499915111.967400012300012399923861.7123000
26000269995622.3426000750007599915311.987500012400012499924031.7124000
27000279995852.327000760007699915512.027600012500012599924201.68125000
28000289996082.1628000770007799915711.947700012600012699924371.76126000
29000299996301.8829000780007899915901.987800012700012799924551.74127000
30000309996492.06300007900079999161027900012800012899924721.72128000
31000319996702.0831000800008099916301.948000012900012999924891.7129000
32000329996912.132000810008199916491.968100013000013099925061.7130000
33000339997122.1233000820008299916691.98200013100013199925231.68131000
34000349997332.0434000830008399916881.828300013200013299925401.76132000
35000359997532.0635000840008499917061.868400013300013399925581.64133000
36000369997741.9236000850008599917251.888500013400013499925741.66134000
37000379997931.9837000860008699917441.828600013500013599925911.7135000
38000389998131.9438000870008799917621.868700013600013699926081.62136000
39000399998321.9839000880008899917811.888800013700013799926241.66137000
40000409998521.9440000890008999918001.928900013800013899926411.7138000
41000419998711.941000900009099918191.849000013900013999926581.64139000
42000429998901.8442000910009199918371.749100014000014099926741.66140000
43000439999081.8643000920009299918541.729200014100014199926911.54141000
44000449999271.9844000930009399918711.79300014200014299927061.56142000
45000459999471.945000940009499918881.79400014300014399927221.58143000
46000469999661.946000950009599919051.689500014400014499927381.6144000
47000479999851.8447000960009699919221.769600014500014599927541.62145000
480004899910031.948000970009799919401.749700014600014699927701.54146000
490004999910221.8449000980009899919571.729800014700014799927851.56147000
500005099910401.950000990009999919741.79900014800014899928011.58148000
510005199910591.845100010000010099919911.710000014900014999928171.6149000
520005299910771.865200010100010199920081.68101000150000or greater/28331.6150000
530005399910961.865300010200010299920251.76102000ou plus
540005499911151.885400010300010399920431.74103000
550005599911341.985500010400010499920601.72104000
560005699911541.985600010500010599920771.7105000
570005799911741.985700010600010699920941.7106000
580005899911941.985800010700010799921111.68107000
5900059999121425900010800010899921281.76108000
6000060999123426000010900010999921461.74109000
Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999011.412000610006199915012.366100011000011099925752.06110000
13000139991144.5213000620006299915252.46200011100011199925962.04111000
14000149991594.1414000630006399915492.346300011200011299926162112000
15000159992003.8415000640006499915722.386400011300011399926361.98113000
16000169992383.7616000650006599915962.326500011400011499926562.06114000
17000179992763.7217000660006699916192.366600011500011599926772.02115000
18000189993134.1618000670006799916432.346700011600011699926972116000
19000199993554.6819000680006899916662.36800011700011799927172.06117000
20000209994024.720000690006999916892.286900011800011899927382.04118000
21000219994494.721000700007099917122.367000011900011999927582119000
22000229994964.7222000710007199917362.327100012000012099927781.98120000
23000239995434.6423000720007299917592.37200012100012199927982.06121000
24000249995894.6624000730007399917822.367300012200012299928192.02122000
25000259996364.6625000740007499918062.347400012300012399928392123000
26000269996832.7826000750007599918292.327500012400012499928592.06124000
27000279997112.6827000760007699918522.287600012500012599928802.04125000
28000289997382.5828000770007799918752.367700012600012699929002126000
29000299997642.3429000780007899918992.347800012700012799929202.08127000
30000309997872.4230000790007999919222.37900012800012899929412.04128000
31000319998112.4631000800008099919452.388000012900012999929612.02129000
32000329998362.532000810008199919692.348100013000013099929812130000
33000339998612.4433000820008299919922.228200013100013199930012.06131000
34000349998852.4834000830008399920142.28300013200013299930222.04132000
35000359999102.4235000840008499920362.28400013300013399930422133000
36000369999342.3236000850008599920582.28500013400013499930622.02134000
37000379999572.3237000860008699920802.188600013500013599930821.94135000
38000389999802.3238000870008799921022.188700013600013699931011.98136000
390003999910032.3239000880008899921242.168800013700013799931212.02137000
400004099910262.3240000890008999921462.268900013800013899931411.94138000
410004199910492.2441000900009099921692.149000013900013999931601.98139000
420004299910712.2242000910009199921902.029100014000014099931801.9140000
430004399910932.2243000920009299922101.989200014100014199931991.9141000
440004499911152.344000930009399922302.069300014200014299932181.82142000
450004599911382.2645000940009499922512.029400014300014399932361.86143000
460004699911612.2460009500095999227129500014400014499932551.88144000
470004799911832.2247000960009699922912.089600014500014599932741.92145000
480004899912052.2248000970009799923122.049700014600014699932931.84146000
490004999912272.1449000980009899923322.029800014700014799933111.88147000
500005099912482.1650000990009999923521.989900014800014899933301.92148000
510005199912702.265100010000010099923722.0610000014900014999933491.84149000
520005299912932.245200010100010199923932.02101000150000or greater/33671.84150000
530005399913152.25300010200010299924132102000ou plus
540005499913372.285400010300010399924332.06103000
550005599913602.325500010400010499924542.04104000
560005699913832.365600010500010599924742.02105000
570005799914072.45700010600010699924941.98106000
580005899914312.345800010700010799925142.06107000
590005999914542.385900010800010899925352.02108000
600006099914782.326000010900010999925552109000
Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999011.412000610006199917072.666100011000011099929192.28110000
13000139991144.5213000620006299917342.686200011100011199929422.3111000
14000149991594.1414000630006399917612.626300011200011299929652.3112000
15000159992003.8415000640006499917872.666400011300011399929882.32113000
16000169992383.7616000650006599918142.76500011400011499930112.34114000
17000179992763.7217000660006699918412.646600011500011599930342.24115000
18000189993134.1618000670006799918672.626700011600011699930562.26116000
19000199993554.6819000680006899918932.586800011700011799930792.26117000
20000209994024.720000690006999919192.666900011800011899931022.28118000
21000219994494.721000700007099919462.647000011900011999931252.28119000
22000229994964.7222000710007199919722.67100012000012099931482.3120000
23000239995434.6423000720007299919982.587200012100012199931712.3121000
24000249995894.6624000730007399920242.667300012200012299931942.32122000
25000259996364.6625000740007499920512.647400012300012399932172.34123000
26000269996834.6826000750007599920772.67500012400012499932402.24124000
27000279997304.727000760007699921032.587600012500012599932622.26125000
28000289997774.7228000770007799921292.667700012600012699932852.26126000
29000299998244.7429000780007899921562.627800012700012799933082.28127000
30000309998714.6430000790007999921822.67900012800012899933312.28128000
31000319999173.9631000800008099922082.688000012900012999933542.3129000
32000329999572.8232000810008199922352.648100013000013099933772.3130000
33000339999852.7433000820008299922612.528200013100013199934002.32131000
340003499910122.7834000830008399922862.528300013200013299934232.34132000
350003599910402.735000840008499923112.548400013300013399934462.24133000
360003699910672.5836000850008599923362.548500013400013499934682.2134000
370003799910932.5837000860008699923612.448600013500013599934902.18135000
380003899911192.638000870008799923852.468700013600013699935122.26136000
390003999911452.639000880008899924102.468800013700013799935352.24137000
400004099911712.6240000890008999924352.488900013800013899935572.22138000
410004199911972.5241000900009099924602.389000013900013999935792.2139000
420004299912222.5442000910009199924842.289100014000014099936012.18140000
430004399912472.5443000920009299925072.289200014100014199936232.12141000
440004499912722.6444000930009399925302.39300014200014299936442.12142000
450004599912982.545000940009499925532.39400014300014399936652.1143000
460004699913232.4646000950009599925762.329500014400014499936862.1144000
470004799913482.4847000960009699925992.349600014500014599937072.08145000
480004899913732.4248000970009799926222.249700014600014699937282.08146000
490004999913972.4649000980009899926442.269800014700014799937492.06147000
500005099914222.550000990009999926672.269900014800014899937702.16148000
510005199914472.525100010000010099926902.2810000014900014999937922.14149000
520005299914722.55200010100010199927132.28101000150000or greater/38132.14150000
530005399914972.485300010200010299927362.3102000ou plus
540005499915222.565400010300010399927592.3103000
550005599915482.645500010400010499927822.32104000
560005699915742.665600010500010599928052.34105000
570005799916012.75700010600010699928282.24106000
580005899916282.645800010700010799928502.26107000
590005999916542.685900010800010899928732.26108000
600006099916812.626000010900010999928962.28109000
Federal Child Support Tables/Province : Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
1200012999011.412000610006199918822.926100011000011099932102.5110000
13000139991144.5213000620006299919112.96200011100011199932352.48111000
14000149991594.1414000630006399919402.886300011200011299932602.48112000
15000159992003.8415000640006499919692.966400011300011399932852.46113000
16000169992383.7616000650006599919992.946500011400011499933102.46114000
17000179992763.7217000660006699920282.926600011500011599933352.56115000
18000189993134.1618000670006799920572.846700011600011699933612.54116000
19000199993554.6819000680006899920852.866800011700011799933862.54117000
20000209994024.720000690006999921142.886900011800011899934112.52118000
21000219994494.721000700007099921432.97000011900011999934362.52119000
22000229994964.7222000710007199921722.927100012000012099934612.5120000
23000239995434.6423000720007299922012.847200012100012199934862.5121000
24000249995894.6624000730007399922292.867300012200012299935112.48122000
25000259996364.6625000740007499922582.887400012300012399935362.48123000
26000269996834.6826000750007599922872.927500012400012499935612.48124000
27000279997304.727000760007699923162.847600012500012599935862.46125000
28000289997774.7228000770007799923442.867700012600012699936112.56126000
29000299998244.7429000780007899923732.887800012700012799936372.54127000
30000309998714.6430000790007999924022.97900012800012899936622.54128000
31000319999174.6631000800008099924312.928000012900012999936872.52129000
32000329999644.6832000810008199924602.848100013000013099937122.52130000
330003399910114.733000820008299924882.768200013100013199937372.5131000
340003499910584.7234000830008399925162.728300013200013299937622.5132000
350003599911054.6235000840008499925432.78400013300013399937872.48133000
360003699911514.3436000850008599925702.768500013400013499938122.42134000
370003799911944.2637000860008699925982.728600013500013599938362.4135000
380003899912372.8238000870008799926252.78700013600013699938602.46136000
390003999912652.8839000880008899926522.768800013700013799938852.42137000
400004099912942.8440000890008999926802.748900013800013899939092.4138000
410004199913222.741000900009099927072.69000013900013999939332.46139000
420004299913492.7642000910009199927332.469100014000014099939582.32140000
430004399913772.7443000920009299927582.569200014100014199939812.26141000
440004499914042.8844000930009399927842.549300014200014299940042.36142000
450004599914332.7845000940009499928092.549400014300014399940282.34143000
460004699914612.7246000950009599928342.549500014400014499940512.32144000
470004799914882.747000960009699928592.529600014500014599940742.32145000
480004899915152.748000970009799928842.529700014600014699940972.3146000
490004999915422.749000980009899929092.59800014700014799941202.3147000
500005099915692.750000990009999929342.59900014800014899941432.28148000
510005199915962.785100010000010099929592.4810000014900014999941662.26149000
520005299916242.725200010100010199929842.48101000150000or greater/41892.26150000
530005399916512.765300010200010299930092.46102000ou plus
540005499916792.85400010300010399930342.46103000
550005599917072.925500010400010499930592.56104000
560005699917362.95600010500010599930852.54105000
570005799917652.885700010600010699931102.54106000
580005899917942.965800010700010799931352.52107000
590005999918242.945900010800010899931602.52108000
600006099918532.946000010900010999931852.5109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

[NUNAVUT]

Federal Child Support Tables/Province : Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299906.31200061000619995990.986100011000011099910630.9110000
1300013999634.61300062000629996090.946200011100011199910720.9111000
14000149991094.181400063000639996180.96300011200011299910810.9112000
15000159991513.561500064000649996270.966400011300011399910900.88113000
16000169991870.41600065000659996370.946500011400011499910990.88114000
17000179991910.341700066000669996460.96600011500011599911080.88115000
18000189991940.381800067000679996550.966700011600011699911170.88116000
19000199991980.421900068000689996650.926800011700011799911260.88117000
20000209992020.462000069000699996740.986900011800011899911350.88118000
21000219992070.52100070000709996840.947000011900011999911440.88119000
22000229992120.342200071000719996930.97100012000012099911530.88120000
23000239992150.222300072000729997020.967200012100012199911620.86121000
24000249992170.262400073000739997121.027300012200012299911710.86122000
25000259992200.425000740007499972217400012300012399911800.86123000
26000269992240.7826000750007599973217500012400012499911890.86124000
27000279992320.8427000760007699974217600012500012599911980.86125000
28000289992401.042800077000779997520.987700012600012699912070.86126000
29000299992501.182900078000789997620.987800012700012799912160.96127000
30000309992621.123000079000799997720.987900012800012899912260.94128000
31000319992731.163100080000809997820.968000012900012999912350.94129000
32000329992851.23200081000819997920.968100013000013099912440.94130000
33000339992971.143300082000829998021.068200013100013199912530.94131000
34000349993081.183400083000839998131.048300013200013299912620.94132000
35000359993201.123500084000849998231.048400013300013399912710.94133000
36000369993311.083600085000859998331.028500013400013499912800.94134000
37000379993421.083700086000869998431.028600013500013599912890.92135000
38000389993531.23800087000879998530.948700013600013699912980.92136000
39000399993651.263900088000889998620.968800013700013799913070.92137000
40000409993781.284000089000899998720.988900013800013899913160.92138000
41000419993911.284100090000909998820.99000013900013999913250.92139000
42000429994041.284200091000919998910.969100014000014099913340.82140000
43000439994171.34300092000929999010.949200014100014199913420.86141000
44000449994301.144400093000939999100.949300014200014299913510.84142000
45000459994410.984500094000949999190.949400014300014399913590.8143000
460004699945114600095000959999280.949500014400014499913670.78144000
47000479994610.944700096000969999370.949600014500014599913750.86145000
480004899947014800097000979999460.949700014600014699913840.82146000
49000499994800.944900098000989999550.949800014700014799913920.8147000
50000509994890.985000099000999999640.929900014800014899914000.88148000
51000519994991.02510001000001009999730.9210000014900014999914090.84149000
52000529995090.94520001010001019999820.92101000150000or greater/14170.84150000
53000539995180.96530001020001029999910.92102000ou plus
54000549995280.985400010300010399910000.92103000
550005599953815500010400010499910090.92104000
56000569995481.065600010500010599910180.92105000
57000579995591.025700010600010699910270.9106000
58000589995690.985800010700010799910360.9107000
59000599995791.065900010800010899910450.9108000
60000609995900.926000010900010999910540.9109000
Federal Child Support Tables/Province : Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299906.81200061000619999841.466100011000011099917111.36110000
1300013999684.981300062000629999991.466200011100011199917251.36111000
14000149991184.5614000630006399910141.566300011200011299917391.36112000
15000159991644.5815000640006499910301.546400011300011399917531.36113000
16000169992104.516000650006599910451.546500011400011499917671.46114000
17000179992554.4217000660006699910601.546600011500011599917821.44115000
18000189992994.4618000670006799910751.546700011600011699917961.44116000
19000199993441.319000680006899910901.526800011700011799918101.44117000
20000209993571.120000690006999911051.526900011800011899918241.44118000
21000219993681.1821000700007099911201.527000011900011999918381.42119000
22000229993800.9422000710007199911351.527100012000012099918521.42120000
23000239993890.8823000720007299911501.527200012100012199918661.42121000
24000249993980.8624000730007399911651.67300012200012299918801.42122000
25000259994071.0625000740007499911811.527400012300012399918941.42123000
26000269994181.3226000750007599911961.567500012400012499919081.4124000
27000279994311.3627000760007699912121.67600012500012599919221.4125000
28000289994451.5828000770007799912281.527700012600012699919361.4126000
29000299994611.7629000780007899912431.567800012700012799919501.4127000
30000309994791.7430000790007999912591.67900012800012899919641.4128000
31000319994961.7431000800008099912751.528000012900012999919781.38129000
32000329995131.7232000810008199912901.568100013000013099919921.38130000
33000339995301.733000820008299913061.68200013100013199920061.38131000
34000349995471.734000830008399913221.528300013200013299920201.38132000
35000359995641.6835000840008499913371.568400013300013399920341.36133000
36000369995811.636000850008599913531.68500013400013499920481.36134000
37000379995971.637000860008699913691.528600013500013599920621.36135000
38000389996131.838000870008799913841.488700013600013699920761.36136000
39000399996311.8439000880008899913991.568800013700013799920901.46137000
40000409996491.8240000890008999914151.548900013800013899921051.44138000
41000419996671.8241000900009099914301.429000013900013999921191.44139000
42000429996851.842000910009199914441.469100014000014099921331.34140000
43000439997031.7843000920009299914591.449200014100014199921461.3141000
44000449997211.744000930009399914731.449300014200014299921591.32142000
45000459997381.545000940009499914871.449400014300014399921721.24143000
46000469997531.4846000950009599915011.449500014400014499921841.26144000
47000479997681.4847000960009699915151.429600014500014599921971.26145000
48000489997831.548000970009799915291.429700014600014699922101.28146000
49000499997981.549000980009899915431.429800014700014799922231.3147000
50000509998131.5250000990009999915571.429900014800014899922361.3148000
51000519998281.525100010000010099915711.4210000014900014999922491.32149000
52000529998431.55200010100010199915851.4101000150000or greater/22621.32150000
53000539998581.565300010200010299915991.4102000ou plus
54000549998741.545400010300010399916131.4103000
55000559998891.625500010400010499916271.4104000
56000569999051.65600010500010599916411.38105000
57000579999211.65700010600010699916551.38106000
58000589999371.585800010700010799916691.38107000
59000599999531.585900010800010899916831.38108000
60000609999691.466000010900010999916971.38109000
Federal Child Support Tables/Province : Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299907.312000610006199912931.946100011000011099922301.8110000
1300013999735.3613000620006299913121.986200011100011199922481.8111000
14000149991274.9614000630006399913321.946300011200011299922661.8112000
15000159991774.9215000640006499913511.986400011300011399922841.78113000
16000169992264.816000650006599913711.926500011400011499923021.78114000
17000179992744.8617000660006699913901.966600011500011599923201.78115000
18000189993234.74180006700067999141026700011600011699923381.78116000
19000199993704.5619000680006899914301.946800011700011799923561.76117000
20000209994164.5420000690006999914491.986900011800011899923741.76118000
21000219994614.5221000700007099914691.927000011900011999923921.86119000
22000229995062.322000710007199914881.967100012000012099924111.84120000
23000239995291.42230007200072999150827200012100012199924291.84121000
24000249995431.424000730007399915282.047300012200012299924471.84122000
25000259995571.5625000740007499915482.027400012300012399924651.84123000
26000269995731.8260007500075999156827500012400012499924831.82124000
27000279995911.88270007600076999158827600012500012599925011.82125000
28000289996102.0228000770007799916081.987700012600012699925191.82126000
29000299996302.1629000780007899916281.967800012700012799925371.8127000
30000309996522.230000790007999916482.067900012800012899925551.8128000
31000319996742.1431000800008099916692.048000012900012999925731.8129000
32000329996952.232000810008199916892.028100013000013099925911.8130000
33000339997172.14330008200082999170928200013100013199926091.78131000
34000349997382.2340008300083999172928300013200013299926271.78132000
35000359997602.1435000840008499917491.988400013300013399926451.78133000
36000369997812.0436000850008599917691.968500013400013499926631.78134000
37000379998012.0237000860008699917891.968600013500013599926811.76135000
38000389998212.238000870008799918091.988700013600013699926991.76136000
39000399998432.2439000880008899918291.928800013700013799927171.86137000
40000409998652.240000890008999918481.968900013800013899927361.84138000
41000419998872.2641000900009099918681.99000013900013999927541.84139000
42000429999102.2242000910009199918871.89100014000014099927721.74140000
43000439999322.1843000920009299919051.89200014100014199927891.62141000
44000449999542.1844000930009399919231.89300014200014299928051.68142000
45000459999761.9445000940009499919411.89400014300014399928221.62143000
46000469999951.8846000950009599919591.789500014400014499928381.66144000
470004799910141.8647000960009699919771.789600014500014599928551.62145000
480004899910331.9648000970009799919951.789700014600014699928711.66146000
490004999910531.9449000980009899920131.789800014700014799928881.6147000
500005099910721.9250000990009999920311.769900014800014899929041.66148000
5100051999109125100010000010099920491.7610000014900014999929211.6149000
520005299911111.945200010100010199920671.86101000150000or greater/29371.6150000
530005399911301.985300010200010299920861.84102000ou plus
540005499911501.925400010300010399921041.84103000
550005599911692.065500010400010499921221.84104000
560005699911902.085600010500010599921401.84105000
570005799912112.125700010600010699921581.82106000
580005899912322.045800010700010799921761.82107000
590005999912522.085900010800010899921941.82108000
6000060999127326000010900010999922121.8109000
Federal Child Support Tables/Province : Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299907.912000610006199915452.346100011000011099926542.16110000
1300013999795.8213000620006299915682.36200011100011199926762.14111000
14000149991375.2414000630006399915912.386300011200011299926972.1112000
15000159991895.2615000640006499916152.346400011300011399927182.16113000
16000169992425.1816000650006599916382.326500011400011499927402.14114000
17000179992945.217000660006699916612.286600011500011599927612.1115000
18000189993465.1418000670006799916842.366700011600011699927822.16116000
19000199993974.8219000680006899917082.326800011700011799928042.14117000
20000209994454.8620000690006999917312.36900011800011899928252.1118000
21000219994944.8221000700007099917542.387000011900011999928462.16119000
22000229995424.6822000710007199917782.347100012000012099928682.14120000
23000239995894.5423000720007299918012.327200012100012199928892.1121000
24000249996344.5624000730007399918242.367300012200012299929102.16122000
25000259996801.9825000740007499918482.387400012300012399929322.12123000
26000269997002.2226000750007599918722.47500012400012499929532.1124000
27000279997222.2227000760007699918962.427600012500012599929742.16125000
28000289997442.4628000770007799919202.347700012600012699929962.12126000
29000299997692.5229000780007899919432.367800012700012799930172.1127000
30000309997942.5230000790007999919672.387900012800012899930382.16128000
31000319998192.531000800008099919912.48000012900012999930602.12129000
32000329998442.4832000810008199920152.428100013000013099930812.1130000
33000339998692.4833000820008299920392.348200013100013199931022.16131000
34000349998942.4634000830008399920622.368300013200013299931242.12132000
35000359999192.4635000840008499920862.388400013300013399931452.1133000
36000369999442.436000850008599921102.48500013400013499931662.16134000
37000379999682.3437000860008699921342.328600013500013599931882.12135000
38000389999912.538000870008799921572.38700013600013699932092.1136000
390003999910162.5839000880008899921802.288800013700013799932302.16137000
400004099910422.640000890008999922032.368900013800013899932522.12138000
410004199910682.641000900009099922272.249000013900013999932732.08139000
420004299910942.6242000910009199922492.129100014000014099932942.06140000
430004399911202.5443000920009299922702.189200014100014199933151.94141000
440004499911452.5244000930009399922922.149300014200014299933341.98142000
450004599911702.3245000940009499923132.129400014300014399933541.92143000
460004699911932.346000950009599923342.189500014400014499933731.98144000
470004799912162.2247000960009699923562.149600014500014599933931.92145000
480004899912382.2648000970009799923772.19700014600014699934121.96146000
490004999912612.349000980009899923982.189800014700014799934321.92147000
500005099912842.2450000990009999924202.149900014800014899934511.96148000
510005199913062.365100010000010099924412.110000014900014999934711.9149000
520005299913302.345200010100010199924622.18101000150000or greater/34901.9150000
530005399913532.345300010200010299924842.14102000ou plus
540005499913762.325400010300010399925052.1103000
550005599913992.55500010400010499925262.18104000
560005699914242.445600010500010599925482.14105000
570005799914482.45700010600010699925692.1106000
580005899914722.465800010700010799925902.18107000
590005999914972.425900010800010899926122.14108000
600006099915212.366000010900010999926332.1109000
Federal Child Support Tables/Province : Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299907.912000610006199917552.626100011000011099930082.4110000
1300013999795.8213000620006299917812.686200011100011199930322.4111000
14000149991375.2414000630006399918082.646300011200011299930562.4112000
15000159991895.2615000640006499918342.66400011300011399930802.38113000
16000169992425.1816000650006599918602.686500011400011499931042.38114000
17000179992945.217000660006699918872.646600011500011599931282.38115000
18000189993465.1418000670006799919132.66700011600011699931522.36116000
19000199993974.8219000680006899919392.666800011700011799931762.46117000
20000209994454.8620000690006999919662.626900011800011899932012.44118000
21000219994944.8221000700007099919922.687000011900011999932252.44119000
22000229995424.6822000710007199920192.647100012000012099932492.44120000
23000239995894.5423000720007299920452.77200012100012199932732.42121000
24000249996344.5624000730007399920722.647300012200012299932972.42122000
25000259996804.5625000740007499920982.667400012300012399933212.42123000
26000269997264.5826000750007599921252.687500012400012499933452.4124000
27000279997724.627000760007699921522.77600012500012599933692.4125000
28000289998184.6228000770007799921792.77700012600012699933932.38126000
29000299998644.6229000780007899922062.727800012700012799934172.38127000
30000309999103.0430000790007999922332.647900012800012899934412.38128000
31000319999402.7831000800008099922592.668000012900012999934652.36129000
32000329999682.7632000810008199922862.668100013000013099934892.36130000
33000339999962.8633000820008299923132.688200013100013199935132.46131000
340003499910252.8434000830008399923402.78300013200013299935382.44132000
350003599910532.7235000840008499923672.728400013300013399935622.44133000
360003699910802.6836000850008599923942.728500013400013499935862.44134000
370003799911072.6437000860008699924212.648600013500013599936102.42135000
380003899911332.8238000870008799924472.68700013600013699936342.42136000
390003999911612.9239000880008899924732.68800013700013799936582.4137000
400004099911902.8440000890008999924992.588900013800013899936822.4138000
410004199912182.8841000900009099925252.569000013900013999937062.4139000
420004299912472.942000910009199925512.449100014000014099937302.28140000
430004399912762.8243000920009299925752.449200014100014199937532.2141000
440004499913042.8244000930009399925992.449300014200014299937752.2142000
450004599913322.6245000940009499926232.429400014300014399937972.2143000
460004699913582.646000950009599926472.429500014400014499938192.2144000
470004799913842.5447000960009699926712.429600014500014599938412.18145000
480004899914092.648000970009799926952.49700014600014699938632.18146000
490004999914352.5449000980009899927192.49800014700014799938852.18147000
500005099914602.5850000990009999927432.389900014800014899939072.18148000
510005199914862.625100010000010099927672.3810000014900014999939292.18149000
520005299915122.65200010100010199927912.38101000150000or greater/39512.18150000
530005399915382.65300010200010299928152.36102000ou plus
540005499915642.585400010300010399928392.36103000
550005599915902.765500010400010499928632.46104000
560005699916182.85600010500010599928882.44105000
570005799916462.745700010600010699929122.44106000
580005899916732.785800010700010799929362.44107000
590005999917012.725900010800010899929602.42108000
600006099917282.666000010900010999929842.42109000
Federal Child Support Tables/Province : Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
120001299907.912000610006199919332.946100011000011099933072.68110000
1300013999795.8213000620006299919622.946200011100011199933342.64111000
14000149991375.2414000630006399919912.946300011200011299933602.6112000
15000159991895.2615000640006499920202.946400011300011399933862.66113000
16000169992425.1816000650006599920492.946500011400011499934132.64114000
17000179992945.217000660006699920782.946600011500011599934392.6115000
18000189993465.1418000670006799921072.946700011600011699934652.66116000
19000199993974.8219000680006899921362.946800011700011799934922.62117000
20000209994454.8620000690006999921652.946900011800011899935182.68118000
21000219994944.8221000700007099921942.947000011900011999935452.64119000
22000229995424.6822000710007199922232.947100012000012099935712.6120000
23000239995894.5423000720007299922522.947200012100012199935972.66121000
24000249996344.5624000730007399922812.947300012200012299936242.62122000
25000259996804.5625000740007499923102.987400012300012399936502.68123000
26000269997264.5826000750007599923402.947500012400012499936772.64124000
27000279997724.627000760007699923692.97600012500012599937032.6125000
28000289998184.6228000770007799923982.967700012600012699937292.66126000
29000299998644.6229000780007899924282.927800012700012799937562.62127000
30000309999104.5430000790007999924572.987900012800012899937822.68128000
31000319999554.5631000800008099924872.928000012900012999938092.64129000
320003299910014.5632000810008199925162.988100013000013099938352.6130000
330003399910474.5833000820008299925462.948200013100013199938612.66131000
340003499910934.634000830008399925752.98300013200013299938882.64132000
350003599911394.5235000840008499926042.968400013300013399939142.6133000
360003699911844.0236000850008599926342.928500013400013499939402.66134000
370003799912242.8837000860008699926632.868600013500013599939672.62135000
380003899912533.0238000870008799926922.888700013600013699939932.68136000
390003999912833.0839000880008899927212.828800013700013799940202.64137000
400004099913143.1640000890008999927492.868900013800013899940462.6138000
410004199913463.1441000900009099927782.789000013900013999940722.66139000
420004299913773.1442000910009199928062.629100014000014099940992.52140000
430004399914083.0243000920009299928322.689200014100014199941242.42141000
440004499914383.0844000930009399928592.649300014200014299941482.4142000
450004599914692.9245000940009499928852.69400014300014399941722.38143000
460004699914982.8446000950009599929112.669500014400014499941962.38144000
470004799915262.8447000960009699929382.649600014500014599942202.46145000
480004899915542.8448000970009799929642.69700014600014699942452.44146000
490004999915822.8449000980009899929902.669800014700014799942692.42147000
500005099916102.8450000990009999930172.629900014800014899942932.4148000
510005199916382.845100010000010099930432.6810000014900014999943172.4149000
520005299916662.885200010100010199930702.64101000150000or greater/43412.4150000
530005399916952.825300010200010299930962.6102000ou plus
540005499917232.865400010300010399931222.66103000
550005599917523.085500010400010499931492.62104000
560005699917833.045600010500010599931752.68105000
570005799918133.025700010600010699932022.64106000
5800058999184335800010700010799932282.6107000
590005999918733.085900010800010899932542.66108000
600006099919042.946000010900010999932812.62109000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2
  • DORS/2017-224, art. 3

ANNEXE II(paragraphe 10(4))Méthode de comparaison des niveaux de vie des ménages

  • Note marginale :Définitions

    1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.

    enfant

    child

    enfant Enfant à charge ou enfant qui :

    • a) n’est pas majeur;

    • b) est majeur, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invalidité, subvenir à ses propres besoins. (child)

    ménage

    household

    ménage S’entend d’un époux et, le cas échéant, des personnes suivantes qui résident avec lui :

    • a) toute personne qui a une obligation légale de soutien alimentaire à l’égard de l’époux ou à l’égard de qui celui-ci a une telle obligation;

    • b) toute personne qui partage les dépenses courantes avec l’époux ou de qui celui-ci tire par ailleurs un avantage économique du fait de vivre avec elle, si le tribunal est d’avis qu’il est raisonnable de la considérer comme faisant partie du ménage;

    • c) tout enfant à l’égard de qui l’époux ou la personne visée aux alinéas a) ou b) a une obligation légale de soutien alimentaire. (household)

    revenu imposable

    taxable income

    revenu imposable Revenu annuel imposable déterminé selon le calcul prévu dans la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada. (taxable income)

    taux d’imposition moyen

    taux d’imposition moyen[Abrogée, DORS/2000-337, art. 7]

  • Note marginale :Méthode

    2 La méthode de comparaison des niveaux de vie des ménages est la suivante :

    ÉTAPE 1

    Établir, pour chaque ménage, le revenu annuel de toutes les personnes du ménage selon la formule suivante :

    A - B - C

    où :

    A
    représente le revenu de la personne, déterminé conformément aux articles 15 à 20 des présentes lignes directrices;
    B
    les impôts fédéral et provincial à payer sur le revenu imposable de la personne;
    C
    les retenues à la source de la personne pour les cotisations payées au titre de la Loi sur l’assurance-emploi et les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec.

    Le tribunal peut, si les renseignements sur le revenu ne lui sont pas fournis, attribuer à la personne le montant de revenu qu’il juge indiqué.

    ÉTAPE 2

    Rajuster le revenu annuel de chaque personne du ménage par :

    • a) déduction des montants suivants, calculés sur une base annuelle :

      • (i) le montant sur lequel se fonde le tribunal pour établir l’existence de difficultés excessives, sauf tout montant attribuable au soutien alimentaire d’une personne du ménage qui n’est pas engagé pour cause de maladie grave ou d’invalidité de ce membre,

      • (ii) le montant de l’ordonnance alimentaire qui serait payable par la personne, s’il n’y avait pas de demande pour difficultés excessives, à l’égard de l’enfant visé par l’ordonnance :

        • (A) selon la table applicable,

        • (B) selon ce que le tribunal juge indiqué, s’il est d’avis que le montant de la table applicable n’est pas indiqué,

      • (iii) le montant de soutien alimentaire qui est payé par la personne en vertu d’un jugement, d’une ordonnance ou d’une entente de séparation écrite, à l’exception des montants suivants :

        • (A) le montant déjà déduit en application du sous-alinéa (i),

        • (B) le montant payé par la personne à l’égard de l’enfant visé par l’ordonnance mentionnée au sous-alinéa (ii);

    • b) addition des montants suivants, calculés sur une base annuelle :

      • (i) le montant de l’ordonnance alimentaire auquel la personne aurait droit, s’il n’y avait pas de demande pour difficultés excessives, à l’égard de l’enfant visé par l’ordonnance :

        • (A) selon la table applicable,

        • (B) selon ce que le tribunal juge indiqué, s’il est d’avis que le montant de la table applicable n’est pas indiqué,

      • (ii) le montant reçu par la personne à titre de pension alimentaire pour tout enfant et qui découle d’un jugement, d’une ordonnance ou d’une entente de séparation écrite.

    ÉTAPE 3

    Déterminer le revenu de chaque ménage par addition des revenus annuels rajustés de toutes les personnes du ménage.

    ÉTAPE 4

    Déterminer, pour chaque ménage, la mesure de faible revenu selon le tableau suivant :

    (TABLEAU DE MESURES DE FAIBLE REVENU)

    Taille du ménageMesures de faible revenu
    Une personne
    1 adulte10 382 $
    Deux personnes
    2 adultes14 535 $
    1 adulte et 1 enfant14 535
    Trois personnes
    3 adultes18 688 $
    2 adultes et 1 enfant17 649
    1 adulte et 2 enfants17 649
    Quatre personnes
    4 adultes22 840 $
    3 adultes et 1 enfant21 802
    2 adultes et 2 enfants20 764
    1 adulte et 3 enfants20 764
    Cinq personnes
    5 adultes26 993 $
    4 adultes et 1 enfant25 955
    3 adultes et 2 enfants24 917
    2 adultes et 3 enfants23 879
    1 adulte et 4 enfants23 879
    Six personnes
    6 adultes31 145 $
    5 adultes et 1 enfant30 108
    4 adultes et 2 enfants29 070
    3 adultes et 3 enfants28 031
    2 adultes et 4 enfants26 993
    1 adulte et 5 enfants26 993
    Sept personnes
    7 adultes34 261 $
    6 adultes et 1 enfant33 222
    5 adultes et 2 enfants32 184
    4 adultes et 3 enfants31 146
    3 adultes et 4 enfants30 108
    2 adultes et 5 enfants29 070
    1 adulte et 6 enfants29 070
    Huit personnes
    8 adultes38 413 $
    7 adultes et 1 enfant37 375
    6 adultes et 2 enfants36 337
    5 adultes et 3 enfants35 299
    4 adultes et 4 enfants34 261
    3 adultes et 5 enfants33 222
    2 adultes et 6 enfants32 184
    1 adulte et 7 enfants32 184

    ÉTAPE 5

    Calculer, pour chaque ménage, le ratio de revenu du ménage en divisant le revenu du ménage déterminé à l’étape 3 par la mesure de faible revenu déterminée à l’étape 4.

    ÉTAPE 6

    Comparer les ratios de revenu des ménages, le ménage ayant le ratio le plus élevé étant le ménage ayant le niveau de vie le plus élevé.

  • DORS/97-563, art. 10 et 11
  • DORS/2000-337, art. 7
  • DORS/2005-400, art. 6
  • DORS/2007-59, art. 4

ANNEXE III(article 16)Rajustements du revenu

  • Note marginale :Dépenses d’emploi

    1 Dans le cas où l’époux est un employé, déduire les dépenses d’emploi payées par lui qui sont visées aux dispositions suivantes de la Loi de l’impôt sur le revenu:

    • a) [Abrogé, DORS/2000-337, art. 8]

    • b) l’alinéa 8(1)d) concernant la cotisation à une caisse d’enseignants;

    • c) l’alinéa 8(1)e) concernant les dépenses de certains employés d’une compagnie de chemin de fer;

    • d) l’alinéa 8(1)f) concernant les dépenses de vendeurs;

    • e) l’alinéa 8(1)g) concernant les dépenses des employés des entreprises de transport;

    • f) l’alinéa 8(1)h) concernant les frais de déplacement;

    • f.1) l’alinéa 8(1)h.1) concernant les frais afférents à un véhicule à moteur;

    • g) l’alinéa 8(1)i) concernant les cotisations et autres dépenses liées à l’exercice des fonctions;

    • h) l’alinéa 8(1)j) concernant les frais afférents à un véhicule à moteur ou à un aéronef;

    • i) l’alinéa 8(1)l.1) concernant les cotisations au Régime de pensions du Canada et la prime prévue par la Loi sur l’assurance-emploi payées à l’égard d’un autre employé qui agit à titre d’adjoint ou de remplaçant de l’époux;

    • j) l’alinéa 8(1)n) concernant le remboursement de la rémunération;

    • k) l’alinéa 8(1)o) concernant les montants différés perdus;

    • l) l’alinéa 8(1)p) concernant les instruments de musique propriété d’employés;

    • m) l’alinéa 8(1)q) concernant les dépenses d’artistes afférentes à un emploi.

  • Note marginale :Pension alimentaire pour enfants

    2 Déduire tout montant de pension alimentaire pour enfants reçu qui est inclus dans le revenu total selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada.

  • Note marginale :Pension alimentaire pour époux et prestation universelle pour la garde d’enfants

    3 Afin de déterminer le revenu pour l’application des tables, déduire les sommes suivantes :

    • a) la pension alimentaire pour époux reçue de l’autre époux;

    • b) toute prestation universelle pour la garde d’enfants qui est incluse dans le revenu total de l’époux selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada.

  • Note marginale :Dépenses spéciales ou extraordinaires

    3.1 Afin de déterminer le revenu pour l’application de l’article 7 des présentes lignes directrices, déduire la pension alimentaire pour époux payée à l’autre époux et faire, s’il y a lieu, le rajustement ci-après applicable à l’égard des prestations universelles pour la garde d’enfants :

    • a) déduire celles qui sont incluses dans le revenu total de l’époux selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada et qui ont été versées pour un enfant qui n’est pas visé par la demande de dépenses spéciales ou extraordinaires en cause;

    • b) ajouter celles reçues par l’époux qui ne sont pas incluses dans son revenu total selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada et qui ont été versées pour l’enfant qui est visé par la demande de dépenses spéciales ou extraordinaires en cause.

  • Note marginale :Assistance sociale

    4 Déduire tout montant des prestations d’assistance sociale qui n’est pas attribuable à l’époux.

  • Note marginale :Dividendes de sociétés canadiennes imposables

    5 Remplacer le montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables reçus par l’époux par le montant réel de dividendes reçus.

  • Note marginale :Gains en capital et pertes en capital

    6 Remplacer les gains en capital imposables réalisés par l’époux pour l’année en cause par l’excédent de ses gains en capital réels sur ses pertes en capital réelles de la même année.

  • Note marginale :Pertes de placements d’entreprise

    7 Déduire le montant réel de pertes de placements d’entreprise subies par l’époux au cours de l’année.

  • Note marginale :Frais financiers et frais d’intérêt

    8 Déduire le montant des frais financiers et frais d’intérêt payés par l’époux qui seraient déductibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

  • Note marginale :Revenu net d’un travail indépendant

    9 Dans le cas d’un époux qui est un travailleur indépendant et dont le revenu net est déterminé par déduction des montants payés, notamment au titre des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, à des personnes ayant un lien de dépendance avec lui, ou au nom de celles-ci, ajouter ces montants, à moins que l’époux n’établisse qu’ils étaient nécessaires pour gagner ce revenu et qu’ils sont raisonnables dans les circonstances.

  • Note marginale :Montant additionnel

    10 Dans le cas d’un époux qui est un travailleur indépendant et qui déclare dans son revenu à ce titre un montant additionnel gagné auparavant, selon les articles 34.1 et 34.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu, déduire ce montant additionnel, net de toute provision.

  • Note marginale :Allocation du coût en capital d’un bien

    11 Ajouter la déduction pour l’allocation du coût en capital d’un bien immeuble de l’époux.

  • Note marginale :Revenu d’une société de personnes ou d’une entreprise à propriétaire unique

    12 Déduire, si l’époux tire un revenu d’une société de personnes ou d’une entreprise à propriétaire unique, tout montant inclus dans le revenu qui, à juste titre, est nécessaire à la capitalisation de la société ou de l’entreprise.

  • Note marginale :Options d’achat d’actions accordées à des employés

    • 13 (1) Si, au cours d’une année, l’époux a acquis des actions dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions d’une société privée sous contrôle canadien ou d’une société cotée en bourse assujettie au même traitement fiscal à l’égard d’options d’achat d’actions qu’une telle société privée, ajouter au revenu de l’année le montant de l’avantage découlant de l’exercice de l’option, lequel est égal à l’excédent éventuel de la valeur des actions au moment de leur acquisition sur le total de la somme payée par l’époux à la société pour ces actions et de la somme payée par l’époux pour l’option.

    • Note marginale :Vente des actions

      (2) Si l’époux a vendu les actions au cours d’une année, déduire du revenu de cette année le montant de l’avantage calculé en application du paragraphe (1).

  • Note marginale :Montant de pension fractionné

    14 Dans le cas où l’époux est réputé avoir reçu un montant de pension fractionné au titre de l’alinéa 60.03(2) b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, déduire ce montant de son revenu total, déterminé selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada.

  • DORS/97-563, art. 12 à 14
  • DORS/2000-337, art. 8 à 11 et 12(A)
  • DORS/2001-292, art. 1
  • DORS/2007-59, art. 3 et 4
  • DORS/2009-181, art. 1

Date de modification :