Table des matières
Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) (DORS/98-90)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) |
- XMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) [11 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998) [151 KB]
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2008-09-04 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide