Exportation et l’importation des diamants bruts, Loi sur l’ (L.C. 2002, ch. 25)
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Sanctionnée le 2002-12-12
ANNEXE(articles 2 et 3)PARTICIPANTS
Afrique du Sud
Allemagne
Angola
Australie
Autriche
Bélarus
Belgique
Botswana
Brésil
Canada
Chine
Chypre
Corée du Sud
Côte d’Ivoire
Danemark
Émirats arabes unis
Espagne
États-Unis d’Amérique
Finlande
France
Gabon
Grèce
Guinée
Inde
Irlande
Israël
Italie
Japon
Luxembourg
Maurice
Mexique
Namibie
Norvège
Pays-Bas
Portugal
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République tchèque
Royaume-Uni
Russie
Sierra Leone
Singapour
Sri Lanka
Suède
Suisse
Tanzanie
Thaïlande
Zimbabwe
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